Notice descriptive
1922 (19 mai-23 décembre) (volume 20). (1922/1922)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 166
Intitulé : 1922 (19 mai-23 décembre) (volume 20).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
