Notice descriptive
14 décembre (1849)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1849
Cote : 2 U 3 117
Intitulé : 14 décembre
Date : 1849
Présentation du contenu :
n° 1 [ou n° 4575] Isidore Janot, François Forest, Jacques Marcel Lucet, Jean Barthélémy Villa, Alexis Baillard, Pierre François Forcade, François Cazeneuve, Camille Berruyer, Joseph Bertrand Salles, complot contre la sureté intérieure de l'Etat, contre le gouvernement de la République, 14 décembre 1849.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
