Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Le seigneur de Molas se voit refuser l'uasage de son droit de prélation par Jean Lozein. Celui-ci justifie son opposition sur la base d'un testament prouvant qu'il a reçu en héritage les terres sur lesquelles porte la discorde. Jean Lozein est aidé par Raimond Charlan et Pierre Miau dans son opposition au seigneur de Larroque. (1782)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14650
Date : 1782
Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Molas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LARROQUE de (seigneur de Molas) / LOZEIN, Jean / CHARLAN, Raimond / MIAU Pierre
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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