Contentieux, litiges concernant une fontaine (an XII), avec les héritiers de Jean-Louis Saint-Salvy au sujet du legs de l'ancien presbytère (an XIV-1822), avec les héritiers de Jean-Louis Dumarc concernant le legs d'une maison destinée à servir de presbytère (1827-1855), avec l'administration de l'Enregistrement et des Domaines au sujet de la vente des communaux de Fresquet et de Cayla (1832-1853), avec Auguste Delort, architecte, et François Loro, entrepreneur des travaux du presbytère et de la maison commune (1862-1866) ; réclamations du maire concernant la non remise des Archives par l'ancien maire (1807-1808), des travaux que le curé ferait entreprendre à l'église sans autorisation (1858), les clefs de la mairie non remises par l'agent chargé de la révision du cadastre (1934), de Jean Cayrole au sujet du paiement du loyer du logement du vicaire (1860), des sieurs Boulet et Lannes concernant la vente d'arbres (1877), d'A. Bélard, sculpteur statuaire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1924), de Mme veuve Duffaut relative à la non délivrance d'un certificat de vie-procuration (1929-1930) ; usurpation de communaux (1854) ; demande d’autorisation de poursuivre en justice le sieur Messonnier au sujet des réparations aux pompes des puits (1865).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920).

Une affiche hors-format a été retirée de la liasse pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 277 4 (1).