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8343W

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Ce versement a été réalisé par la caisse régionale Midi-Pyrénées du Régime social des indépendants (RSI). Créées en 2006, les caisses locales du RSI ont succédé à d’anciennes caisses indépendantes. Pour rappel, il existait avant la création du RSI en 2006 trois régimes de  ...  

  • Historique de la conservation

    En application de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, les conditions de transfert des archives du régime social des indépendants vers le régime général ont été définies localement entre les Archives départementales de la Haute-Garonne et le  ...  

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 8343 W se compose de documents émanant de différents organismes ayant concouru à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. ...  

  • Tris et éliminations

    Classé provisoirement : en raison des délais assez courts entre l'annonce puis la fermeture définitive du RSI, certaines analyses n'ont pas eu le temps d'être aprofondies ; de même, le plan de classement proposé mériterait d'être repris plus finement. ...  

  • Indexation

  • Sujets

    sécurité sociale / artisan / commerçant
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    6576W / 6577 W / 6583 W / 6584 W

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (administration préfectorale, action sociale)

  • Rédacteur

    Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

    18/02/2020

    18/02/2020 15:24:27



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