La Banque de France, créée le 18 janvier 1800 par un regroupement d’actionnaires privés, est chargée d’émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l’escompte d’effets de commerce. Son statut particulier se construit peu à peu, d’abord par l’octroi en sa faveur, dans la loi du le 14 avril 1803, d’un monopole d’émission des billets à Paris, puis par la nomination de son gouverneur par l’Empereur (art. 12 de la loi du 22 avril 1806).

Le décret du 16 janvier 1808 (art. 10) initie le développement d’un réseau d’implantations locales de la Banque de France, appelées comptoirs d’escompte, ancêtres des actuelles succursales, qui bénéficient du privilège d’émission des billets dans les villes où ils sont installés (décret du 18 mai 1808, art. 9). Faute de rentabilité, les trois comptoirs de la Banque de France sont toutefois fermés entre 1813 et 1817, mais leur présence fait défaut et des banques départementales se développent à leur place, émettant des billets. La Banque de France attend 1836 pour créer à nouveau des comptoirs d’escompte (Reims et Saint-Étienne). Le réseau se développe rapidement avec l’absorption des banques départementales (décrets du 27 avril et du 2 mai 1848), de la Banque de Savoie (1865) et la mise en œuvre de la loi du 27 janvier 1873 qui oblige la Banque de France à créer des succursales dans chaque département dans les 4 ans qui suivent. Une nouvelle vague de création est entérinée par le décret du 27 juin 1898. En 1928, le réseau compte 260 implantations.

Parmi ses différentes missions, la succursale assure principalement les missions en lien immédiat avec la société civile : conseil et notation des entreprises, lutte contre le surendettement et réponse aux questions des citoyens sur leur droit au compte ou leur présence dans les fichiers gérés par la Banque de France. Cependant, les succursales de la Banque de France sont aussi le relais local de politiques plus globales : dans le cadre du contrôle prudentiel, elles établissent des liens de proximité avec les établissements de crédit. Elles encaissent les billets et assurent leur tri. Elles assurent enfin des formations de lutte contre la fraude monétaire auprès des acteurs économiques locaux.

Codes de loi français.

Code du commerce (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379).

Code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565).

Textes législatifs et réglementaires français.

Arrêté du 18 janvier 1800.

Loi du 14 avril 1803.

Loi du 22 avril 1806.

Décret du 16 janvier 1808 relatif aux statuts fondamentaux de la Banque de France.

Décret du 18 mai 1808 relatif à l’organisation des Comptoirs d’Escompte.

Ordonnance royale du 25 mars 1841 réglant le mode d’exécution des articles 6 et 7 de la loi du 30 juin 1840, relatifs aux Comptoirs d’Escompte de la Banque de France.

Décret du 15 mars 1848 établissant le cours forcé des billets.

Décret du 27 avril 1848 portant réunion de la Banque de France et des banques de Rouen, Lyon, Le Havre, Lille, Toulouse, d’Orléans et de Marseille.

Décret du 2 mai 1848 portant réunion de la Banque de France et des banques de Nantes et de Bordeaux.

Loi du 27 janvier 1873 relative à la création de succursales de la Banque de France dans les départements qui en sont privés.

Décret du 28 février 1880 autorisant la Banque de France à faire des avances sur obligations des villes françaises et des départements français.

Décret du 27 juin 1898 qui autorise la Banque de France à transformer en Succursales dix-huit Bureaux auxiliaires.

Loi du 24 juillet 1936 tendant à modifier et à compléter les Lois et statuts qui régissent la Banque de France.

Loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l’organisation du crédit.

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France.

Loi de finances rectificative n°74-1114 du 27 décembre 1974, art. 17.

Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, dite loi « Neiertz ».

Loi n°93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

Loi n°98-357 du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales.

Hiérarchique et chronologique : la succursale de Toulouse a absorbé le comptoir de Saint-Gaudens en 2004.