guerre 1939-1945

Inspection divisionnaire du Travail et de la Main d’œuvre de la 9e circonscription de Toulouse pendant la Seconde Guerre mondiale

Le décret-loi du 30 octobre 1935 avait supprimé l’Office régional et rattaché son personnel à l’inspection divisionnaire du Travail pour donner corps au service de la Main d’œuvre.

En Haute-Garonne, subsiste en 1939 selon l’annuaire administratif l’Office départemental de placement qui avait été « créé par le Conseil général de la Haute-Garonne, dans sa session d’avril 1917, il avait pour mission de procurer aux agriculteurs, négociants et industriels, des ouvriers ou employés… Il s’occupe également du placement des mutilés et réformés, des apprentis et du personnel domestique. » Il est alors sous autorité directe de la préfecture pour l’application des directives d’ordre général émises par le ministère du Travail.

Mais le décret du 20 mars 1939 place l’Office départemental de placement de Toulouse , comme tous les offices départementaux, sous l’autorité directe du ministre du Travail. Comprenant plusieurs sections spécialisées (agriculture, alimentation, coiffure) avec des sections locales à Muret, Saint-Gaudens, Bagnères-de-Luchon et Revel, l’office dépend de la préfecture et du ministère du Travail, ses services sont gratuits. Comme les offices municipaux il reçoit et observe les instructions du ministère du Travail via l’inspecteur divisionnaire du Travail et de la Main d’œuvre ou les inspecteurs ayant reçu délégation.

La loi du 11 octobre 1940 relative à l’utilisation des travailleurs sans emploi, institue le Commissariat à la lutte contre le chômage (CLC), réforme l’aide publique au chômage et supprime les anciens offices municipaux et départementaux de placement auxquels sont substitués les offices régionaux dépendant directement du ministère de la Production industrielle et du Travail.

Dans la 9e circonscription de Toulouse l’Office régional du travail, organisme d’État, est placé sous l’autorité de l’inspecteur divisionnaire du Travail et de la Main d’œuvre.

Néanmoins de nouveaux offices départementaux dépendant de l’Office régional sont créés à titre temporaire dans les départements autres que celui où réside l’inspecteur divisionnaire. Ces organismes peuvent comporter des sections locales elles-mêmes pouvant être déclinées en sections professionnelles. Des correspondants peuvent être nommés par arrêté ministériel dans certaines communes.

Les personnels sont nommés par le secrétaire général à la MO sur proposition du directeur de l’Office régional. Les dépenses d’installation sont à charge du département pour les offices départementaux, des communes pour les sections locales. Les rémunérations des personnels incombent à l’État.

L’embauche ou le débauchage étant confiés exclusivement aux offices publics, les offices privés gratuits ou payants encore existants doivent fournir une déclaration à l’inspecteur divisionnaire de leur circonscription ; l’ouverture de nouvelles structures privées est soumise à autorisation ministérielle.

La déclaration et l’enregistrement des emplois sont les instruments de l’étatisation des offices du travail privés ou publics opérée par la loi du 11 octobre 1940.

Chaque office est dirigé par un directeur désigné par le ministre secrétaire d’État à la Production industrielle et au Travail et placé sous l’autorité de l’inspecteur divisionnaire du travail et de la MO.

Il est assisté par un comité consultatif dont les attributions et fonctions sont fixées par décret ; ce comité est composé de représentants des employeurs et des travailleurs de diverses branches professionnelles ainsi que de fonctionnaires de l’État. Les cas de refus d’emploi par un travailleur sont examinés par le comité qui rend un avis avant toute radiation et exclusion du bénéfice des allocations journalières.

L’Office régional et les offices départementaux du travail ont vocation à diriger ou placer les travailleurs français et travailleurs étrangers libres dans les branches de l’économie nationale demandeuses de main d’œuvre.

Le groupe départemental des formations de la Main d’œuvre encadrée remplit un rôle analogue pour les travailleurs étrangers réfugiés, apatrides ayant perdu la protection de leur pays d’origine incorporés dans les formations de la Main d’œuvre. Conséquence de l’armistice, ces services locaux sont rattachés eux aussi aux services centraux du Travail et de la Main d’œuvre, via les inspections divisionnaires du travail (9e circonscription pour Toulouse).

La loi du 31 octobre 1941 réorganise l’Inspection du travail et crée le corps des contrôleurs chargés d’assister les inspecteurs dans leurs missions. « Les inspecteurs départementaux sont, dès lors, chargés des fonctions de directeur départemental du travail, tandis que des inspecteurs divisionnaires, tout en conservant leur qualité, deviennent directeurs régionaux du Travail et de la Main d’Œuvre. »

Les services centraux et extérieurs du Travail et de la Main d’œuvre pendant la Seconde Guerre mondiale

La direction du Travail et de la MO est concurrencée dans ses missions de placement et reclassement par le CLC placé sous l’autorité « purement nominale » du secrétaire d’État au Travail dont les services sont structurellement plus centralisés que cette nouvelle organisation propre au gouvernement de Vichy.

En effet, le CLC était rattaché depuis février 1941 à la Direction générale de l’équipement national (DGEN) dépendant de la présidence du Conseil. Ainsi, le décret n° 4638 du 30 octobre 1941 fixe-t-il les attributions respectives de l’Équipement national et des services du commissariat au chômage et porte annulations et ouvertures de crédit en application des dispositions de la loi du 30 octobre 1941 qui rattachait le CLC au secrétariat général du Travail nouvellement créé.

Les services centraux du CLC sont divisés en deux siégeant l’un à Paris pour la zone occupée, l’autre à Vichy pour la zone Sud, avec chacun à leur tête respective un commissaire-adjoint.

Henri Maux occupe ce poste pour la zone Sud entre 1940 et septembre 1942, date à laquelle il démissionne, même s’il assure une continuité de service jusqu’en début d’année 1943. Il est aussi le président du Commissariat interministériel à la lutte contre le chômage et exerce brièvement en octobre 1942 les fonctions de commissaire principal. Défenseur du droit des travailleurs, il parvient un temps à concilier ses attributions, mettant en place des services originaux de lutte contre le chômage inspirés par ses convictions de résistant. Après l’invasion de la zone Sud en 1942 et l’institution du Service du travail obligatoire (STO) en 1943, le CLC est dissous et remplacé par l’Office de reclassement professionnel de la main d’œuvre (ORPMO). Ce dernier après bien des variations devient Secrétariat général à la MO le 16 mars 1944. Il comprend une direction centrale en charge de la MO encadrée avec une déclinaison régionale des services extérieurs.

À la Libération, est créée à Toulouse une direction régionale de la Main d’œuvre internée ou encadrée par l’arrêté du commissaire de la République du 21 septembre 1944 et promulgué par le Journal officiel du 24 novembre 1944 . L’ordonnance du 24 mai 1945 confirme le monopole des services publics sur le placement et le contrôle de la MO tandis que la loi du 26 mars 1946 institue les directions départementales du Travail et de la Main d’œuvre.

Les travailleurs étrangers en France et en Midi toulousain (1939 - 1947)

Dès mai 1938, la règle de préférence nationale, en vigueur depuis la loi du 10 août 1932 et son décret d’application du 19 octobre 1932, pour endiguer le chômage qui sévissait en France, est assouplie. Cette tendance est confirmée par le décret-loi du 12 avril 1939. C’est ainsi qu’en temps de paix, les hommes étrangers âgés de 20 à 48 ans bénéficiaires du droit d’asile durent fournir au bénéfice des autorités militaires françaises des prestations, c'est-à-dire des travaux exécutés dans des formations analogues à des unités militaires. Dans l’instruction n° 1790 du 20 avril 1939, le général Gamelin donne le nom de compagnie à ces formations encadrées par des gardes militaires fournis par les régions militaires ; il en détermine aussi la composition : les miliciens espagnols réfugiés. À partir de décembre 1939, ces compagnies sont affectées soit à la zone des Armées soit à la zone de l’Intérieur où employées dans l’industrie de l’armement, elles contribuent à l’effort de guerre. En mai 1940, ces compagnies deviennent les compagnies de travailleurs étrangers et s’ouvrent aux travailleurs réfugiés d’autres nationalités.

La signature de l’armistice le 22 juin 1940 va induire quelques changements. Dès le 24 juillet 1940, le secrétaire d’État à la Guerre précise aux commandants des régions militaires les mesures à prendre concernant les militaires et travailleurs étrangers démobilisés et dispersés en zone non occupée. Le terme de « groupe » est déjà substitué à celui de « compagnie » pour désigner les nouvelles unités à constituer dans chaque région militaire. Seules les unités de travailleurs espagnols dont le cadre administratif est conservé gardent leur numéro appartenant à la série, 1 à 250. Pour les autres, une série numérique leur est attribuée selon la région militaire à laquelle elles appartiennent. La 17e région militaire de Toulouse reçoit les séries 501 à 600 pour les nouveaux GT d’Espagnols et 851 à 890 pour les nouveaux GT de Polonais. L’objectif étant de ne pas laisser inoccupée cette main d’œuvre, la plus grande initiative est demandée aux autorités civiles pour confier des travaux d’intérêt public ou militaire à ces formations encadrées.

La loi du 27 août 1940 relative à la protection de la main d’œuvre nationale (MON) remet en vigueur le contingentement de la main d’œuvre étrangère (MOE), tandis que la loi du 27 septembre 1940 statue sur la situation des étrangers réfugiés en France et en « surnombre dans l’économie nationale » et place les groupes de travailleurs étrangers (GTE) sous l’autorité du ministre de la Production industrielle et du Travail.

Dès le 1er octobre 1940 les compagnies de travailleurs étrangers (CTE) jusqu’à cette date sous autorité militaire, sont gérées par le ministère du Travail, à la condition que l’intendance générale de l’armée en assure au moins pour un temps le ravitaillement. Nombre de travailleurs et prestataires étrangers ayant appartenu à ces compagnies rejoignent alors les groupes de travailleurs étrangers (GTE) nouvellement institués sous la responsabilité du Commissariat à la lutte contre le chômage.

Ces groupes sont rattachés à des groupements au nombre de cinq correspondant aux cinq zones du territoire métropolitain non occupé (5 régions : Clermont-Ferrand, Toulouse, Montpellier, Marseille, Lyon). Par la suite seront semble-t-il créés au moins deux groupements supplémentaires.

Toulouse est le siège de la direction du groupement n° 2 qui comprend 27 groupes en juin 1942. L’augmentation importante du nombre de ces groupes et de leurs effectifs justifie en 1942 ou février-mars 1943, la création d’une seconde direction qui prend le titre de groupement n° 7 . Les groupes de TE sont répartis sur le territoire de la région de Toulouse à raison de plusieurs parfois par département, mais un seul est intitulé groupe départemental et semble systématiquement nanti d’un camp disciplinaire. Mais si comme le note H. Neimark dans ses recherches, le groupe 513 cantonné à Muret est groupe départemental , le département de Haute-Garonne en aurait compté deux. Toulouse, est en effet le siège le groupe départemental 562. Il semble que la gestion des travailleurs étrangers présents dans la capitale régionale ait justifié une exception administrative visant à considérer la ville de Toulouse à l’égal d’un département.

À l’encadrement militaire est substitué un corps d’agents civils recrutés par le ministère de la Production industrielle et du Travail. Un chef de groupement, assisté d’un ou deux adjoints et d’un service administratif assuré par des auxiliaires de bureau, commande et supervise les chefs de groupes et les TE qui les composent. Ils sont relayés dans ces fonctions par les chefs des groupes départementaux.

La double tutelle de ces formations destinées à rassembler tous les étrangers réfugiés à la charge de l’État et déclarés en « surnombre dans l’économie nationale » révèle leur « nature hybride sécuritaire et économique ». En effet, à partir de novembre 1940 , le ministère de la Guerre n’en assure plus la surveillance qui est de la compétence du ministère de l’Intérieur tandis que la mobilisation et la gestion de la main d’œuvre incombent au ministère de la Production industrielle du Travail et de la Main d’œuvre. Les formations de travailleurs étrangers et le Service social des étrangers relèvent d’abord du Service central des formations de travailleurs étrangers au sein de ce ministère, plus particulièrement du Commissariat à la lutte contre le chômage à partir de la fin octobre 1940 et jusqu’en mars 1943 via les inspections divisionnaires. L’inspection provinciale du CCL semble avoir son siège au 3, rue d’Alsace Lorraine à Toulouse .

Ce principe de rattachement perdure pendant la durée de la guerre et à la Libération avec quelques variantes en fonction de la mouvance des services centraux. « Sous le gouvernement de Vichy, le Travail se trouve uni à la Production industrielle de juillet 1940 à février1941, avant de faire l’objet d’un secrétariat d’État spécifique jusqu’en 1944 » .

Incorporation dans les GTE

Sont concernés les réfugiés étrangers du sexe masculin âgés de 18 à 55 ans ou en surnombre dans l’économie nationale. Mais l’admission des travailleurs étrangers qui exercent une profession souffrant du manque de MO (agriculteurs, ouvriers des mines et carrières, ouvriers d’exploitation forestières et de carbonisation, métallurgistes) ne sera que formelle. Les règles d’incorporation comportent des dérogations concernant les étrangers ainsi que leur père ou leur fils ayant servi sous le drapeau français ou dans les armées ex-alliées pendant les deux dernières guerres. Néanmoins, certains pourront être incorporés s’ils le demandent. Dans ce cas, leur libération du groupe sera conditionnée par la production d’un contrat de travail visé par les services de la MO.

Dans chaque département de la zone non occupée fonctionne une commission d’incorporation comprenant :

Le préfet-délégué assisté du commissaire spécial

Un représentant de l’inspecteur divisionnaire du Travail et de la MO

Un médecin du service médical du CLC

Le chef du groupe départemental des formations d’étrangers

Le délégué du Service social des étrangers

Les archives de cette commission ne nous sont malheureusement pas parvenues. Des affectations sont ponctuellement présentes dans le fonds du cabinet du préfet.

Inspection divisionnaire du Travail et de la Main d’œuvre, 9e circonscription de Toulouse

Adresse : 3, rue du Poids-de-l’Huile à Toulouse.

En 1939, le ressort géographique de la 9e circonscription comprend 10 départements : Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Arrêté ministériel du 26 septembre 1940 fixant à 15 départements le ressort de la 9e circonscription de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Basses-Pyrénées (partie non occupée), Cantal, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes (partie non occupée), Lot-et-Garonne, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Arrêté ministériel du 3 octobre 1941 fixant à 11 départements le ressort géographique de la 9e circonscription de Toulouse : Ariège, Basses-Pyrénées (partie non occupée), Haute-Garonne, Gers, Gironde (partie non occupée), Landes (partie non occupée), Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Arrêté ministériel du 13 mai 1942 fixant à 11 départements le ressort de la 13e circonscription de Toulouse et en définissant le ressort des sections : Ariège, Basses-Pyrénées (partie non occupée), Haute-Garonne, Gers, Gironde (partie non occupée), Landes (partie non occupée), Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

En 1947, nouveau changement de ressort, la 9e circonscription comprend 7 départements : Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées.

Arborescence en 1947 du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, direction générale de la main d'œuvre, sous-direction de la main d'œuvre encadrée, Contrôle interrégional de la main d'œuvre encadrée, bureau de Contrôle régional de Toulouse, bureau de Contrôle départemental (Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne).

Selon les périodes, elle est divisée en un nombre variable de sections ; celles dans lesquelles est réparti le département de Haute-Garonne ont leur siège à Toulouse.

Office régional du travail de Toulouse

M. Glavany, directeur.

Adresse : 21 place Dupuy à Toulouse.

Office départemental de Haute-Garonne

Jean Billac, directeur.

Adresses : 21 place Dupuy et 35 rue des Potiers à Toulouse.

Commissariat régional à la lutte contre le chômage de Toulouse

Adresse : 4 rue de Belfort à Toulouse

Inspection divisionnaire du Travail et de la Main d’œuvre, 9e circonscription de Toulouse :

Les attributions de ce service visaient la régulation du marché du travail :

Contrôle de l’application de la réglementation en matière de travail ;

Coordination des activités des institutions publiques de placement et de chômage ;

Contrôle de la main d’œuvre étrangère ;

Contrôle permanent du fonctionnement du service d’aide aux travailleurs sans emploi ;

Proposition de règlement au préfet pour fixation de la part des communes et des modalités du contrôle dans l’attribution des allocations .

Offices régional et départementaux du travail :

Émission d’avis sur la composition des commissions locales de contrôle et sur les décisions d’admission au bénéfice de l’allocation chômage sur proposition de ces commissions.

Inscription des demandeurs d’emploi dont les dossiers sont instruits par des commissions municipales et transmis à l’office par les maires qui donnent aussi leurs avis.

Placement des travailleurs inscrits.

Organisation de la prospection des besoins en main d’œuvre par branche, profession ou entreprise.

Orientation (enquêtes, statistiques).

Assistance, aide aux travailleurs involontairement sans emploi, à la charge de l’État et des communes, détermination du montant des allocations journalières versées par les comptables des communes et remboursement par le préfet sur le budget mis à disposition par le secrétaire d’État au Travail, déduction faite de la part communale ne pouvant dépasser 5 à 20 % de la dépense globale.

Contrôle des bureaux payants ou gratuits.

Préparation des dossiers de régularisation de situation.

Renouvellement des cartes de travail.

Service régional du contrôle de la main d’œuvre étrangère :

Assistance : service social des étrangers.

Encadrement de la main d’œuvre des groupements n° 2 et n° 7 de travailleurs étrangers.

Contrôle des effectifs.

Liaison avec l’inspection divisionnaire du travail, avec le préfet et les chefs de groupes.

Direction régionale de la main d’œuvre encadrée ou internée :

De nouvelles compétences voient le jour à la Libération :

Exécution de l’arrêté du 6 septembre 1944 portant libération des travailleurs étrangers.

Opérations de liquidation (paiement des congés payés aux travailleurs étrangers devenus libres).

Inventaire et regroupement du matériel. ; expertise de la comptabilité.

Réorganisation de la MOE indochinoise à Toulouse et dans la région.

Création du service et gestion des prisonniers de guerre de l’Axe capturés et stationnés sur le territoire de la région.

Mise à disposition des effectifs des PGA pour la reprise de l’économie nationale.

Loi du 11 juillet 1938 relative à la mobilisation de la main d’œuvre (JORF du 13 juillet 1938 p. 8330).

Décret du 20 mars 1939 relatif aux offices départementaux de placement (JORF du 21 mars 1939, p. 3666) [placés sous l’autorité directe du ministre du travail]

Décret du 20 mars 1939 relatif au refus ou acceptation par les chômeurs d’emplois dans des entreprises travaillant pour la Défense nationale (JORF du 21 mars 1939, p. 3693).

Décret-loi du 12 avril 1939 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre [stipulant que les hommes étrangers bénéficiaires du droit d’asile âgés de 20 à 48 ans doivent fournir aux autorités militaires françaises des prestations, c'est-à-dire des travaux exécutés dans des formations analogues aux unités militaires (JORF p. 4910 - 4911).

Décret du 21 avril 1939 tendant à favoriser l’établissement en France d’industries d’intérêt national (JORF, 22 avril 1939).

Décret-loi du 1er septembre 1939 relatif au placement (JORF du 6 septembre 1939, p. 11159 - 11160).

Décret-loi du 26 septembre 1939 relatif au placement complétant le décret du 1er septembre 1939 (JORF du 27 septembre 1939, p. 11772 - 11773).

Décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'État (JORF du 30 octobre 1939 p. 12745).

Décret du 10 novembre 1939 relatif au régime du travail pendant la durée des hostilités (JORF du 16 novembre 1939, p. 13143 – 13146).

Décret du 13 janvier 1940 relatif aux conditions d’utilisation les étrangers sans nationalité et autres étrangers bénéficiant du droit d’asile à s’engager comme prestataires dans l’armée française (JORF du 18 janvier 1940, p. 515 - 516).

Décret du 13 avril 1940 relatif aux congés payés en 1940 (JORF du 14 avril 1940, p. 2730 - 2731).

Instruction 13 mai 1940 de l’État-major de l’armée, 1er bureau, les unités de prestataires ou de travailleurs espagnols deviennent les Compagnies de travailleurs étrangers (CTE), unification des statuts (SHD, 7 N 2475).

Décret du 20 mai 1940 portant statut des affectés spéciaux autres que ceux appartenant à des corps spéciaux (JORF du 22 mai 1940, p. 3806 - 3808), rectificatif (JORF du 27 mai 1940, p. 3958) ; instruction interministérielle du 21 mai 1940 ayant force de loi (JORF du 24 mai, p. 3878 – 3885) et rectificatif (JORF du 29 mai 1940, p. 4029).

Décret du 26 juin 1940 relatif au tracé des régions militaires (JORF du 4 juillet 1940, p. 4499) et décret rectificatif (JORF du 8 juillet 1940, p. 4503).

Loi du 15 juillet 1940 instituant le Secrétariat général au sein du Secrétariat d’État au Travail (JORF du 15 juillet 1940, p. 4525).

Décret du 3 août 1940 portant transfert de services du ministère de l’armement au ministère de la production industrielle et du Travail (JORF du 5 août 1940, p. 4647).

Loi du 13 août 1940 relative au régime du travail (JOEF, 15 août 1940, p. 4699 - 4700).

Loi du 27 août 1940 relative à la protection de la main d’œuvre nationale (JORF du 29 août 1940, p. 4827).

Loi du 11 octobre 1940 relative au placement des travailleurs et à l’aide aux travailleurs sans emploi (JOEF du 27 octobre 1940, p. 5445-5446) et rectificatif (JOEF du 28 octobre 1940, p. 5453) et rectificatif (JOEF du 6 novembre 1940, p. 5578).

Loi du 28 septembre 1940 fixant l’organisation du ministère de la production industrielle et du Travail (JORF du 29 septembre 1940, p. 5186 – 5187).

Décret-loi du 27 septembre 1940 relative à la situation des étrangers en surnombre dans l’économie nationale et à la création des groupes de travailleurs étrangers (GTE) sous l’autorité du ministre de la Production industrielle et du Travail (JOEF du 1er octobre 1940, p. 5198) et rectificatif (JOEF du 26 novembre 1940, p. 5830).

Loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin (JOEF du 27 octobre 1940, p. 5447 - 5448).

Loi du 11 octobre 1940 sur les cumuls d’emplois (JOEF du 27 octobre 1940, p. 5446 - 5447) et rectificatif (JOEF du 28 octobre 1940, p. 5453) et rectificatif (JOEF du 9 novembre 1940, p. 5620).

Décret du 11 octobre relatif aux allocations chômage (JOEF du 27 octobre 1940, p. 5452) et rectificatif (JOEF du 28 octobre 1940, p. 5455).

Loi du 11 octobre 1940 relative à l’utilisation des travailleurs sans emploi [instituant le Commissariat à la lutte contre le chômage, la suppression des offices municipaux et départementaux de placement auxquels sont substitués les offices régionaux et départementaux dépendant directement du ministère du Travail] (JOEF du 29 octobre, p. 5461 - 5462).

Loi du 11 octobre relative à l’attribution de prêts aux collectivités pour le financement des travaux entrepris pour lutter contre le chômage (JOEF du 29 octobre, 5462 - 5463).

Loi du 30 septembre 1940 portant imputation, à titre exceptionnel, au compte de l’Etat, des frais d’entretien des assistés ayant quitté leur département d’origine (JOEF du 29 octobre, p 5463 - 5464).

Décret du 15 octobre 1940 nommant le commissaire et le commissaire-adjoint à la lutte contre le chômage (JOEF du 31 octobre 1940, p. 5497).

Arrêté du 26 septembre 1940 portant modification des circonscriptions des inspections divisionnaires du travail et de la main d’œuvre (JOEF du 10 novembre1940, p. 5632 - 5633).

Loi du 8 octobre 1940 relative à l’embauchage des pères de familles (JOEF du 11 novembre 1940, p. 5641 - 5642).

Loi du 8 octobre 1940 substituant la carte d’identité de commerçant étranger à la carte d’artisan étranger (JORF du 13 novembre 1940, p. 5658).

Loi du 20 novembre 1940 autorisant l’engagement de travaux contre le chômage dans la région parisienne JORF du 22 novembre 1940, p. 5770 – 5771).

Loi du 28 novembre 1940 confiant au secrétariat d’État à la présidence du conseil (secrétariat général à la jeunesse) l’organisation de la lutte contre le chômage des jeunes gens de 14 à 21 ans (JOEF du 29 novembre 1940, p. 5874).

Décret du 29 novembre 1940 fixant le statut du personnel auxiliaire chargé de l’encadrement des formations d’étrangers constitués en application de la loi du 27 septembre 1940 (JOEF du 2 décembre 1940, p. 5949 - 5950).

Loi du 10 décembre 1940 prorogeant le délai de 3 mois prévu à l’art. 5 de la loi du 3 août 1940, portant dissolution des cadres militaires du service de fabrication d’armement et création de nouveaux corps et cadres (JORF du 15 décembre 1940, p. 6126).

Décret du 29 novembre 1940 relatif à l’emploi des démobilisés (JORF du 15 décembre 1940, p. 6127 - 6128).

Loi du 9 décembre 1940 portant création d’un commissariat au chômage des jeunes (JOEF du 20 décembre 1940, p. 6186).

Loi du 27 décembre 1940 relative à la résiliation des contrats de travail pour suppression d’emploi ou réduction d’activité des entreprises (JORF du 31 décembre 1940, p. 6350 - 6351).

Loi du 26 décembre 1940 concernant le droit des salariés évacués sur ordre (JORF du 31 décembre 1940, p. 6351).

Décret du 22 février 1941 sur l’assistance aux familles d’étrangers appartenant à des GTE et sur les sanctions à appliquer dans les GTE (JOEF, du 16 mars 1941, p. 1184).

Décret n° 2299 du 31 mai 1941 portant allocation de secours aux familles des travailleurs encadrés et abrogation de l’article 1er du décret du 22 février 1941 sur l’assistance aux familles … (JOEF du 19 juin 1941, p. 2569).

Loi du 12 avril 1941 relative aux congés payés en 1941 (JOEF du 23 avril 1941, p. 1730).

Décret du 2 juillet 1941 fixant le statut du personnel des offices du travail (JOEF du 19 septembre 1942, p. 3204) et modificatif (JOEF du 12 décembre 1942, p. 4067).

Arrêté du secrétaire d’État au Travail du 3 octobre 1941 fixant la composition des 9e, 10e, 11e, 13e, 14e et 15e circonscriptions d’inspections divisionnaires du travail et de la main d’œuvre (JOEF du 6 octobre 1941, p. 4301).

Décret-loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l’organisation sociale des professions [Charte du travail] (JOEF du 26 octobre 1941, p. 4650 - 4656).

Loi n° 4538 du 30 octobre 1941 relative au secrétariat général créé par la loi du 15 juillet 1940 au sein du secrétariat d’État au Travail prenant la dénomination de Secrétariat général du Travail et de la main d’œuvre et à son organisation [dont les services du commissariat au chômage] (JOEF du 31 octobre 1941, p. 4716).

Décret n° 4638 du 30 octobre 1941 fixant les attributions respectives de l’équipement national et des services du commissariat au chômage et portant annulations et ouvertures de crédit en application des dispositions de la loi du 30 octobre 1941 (JOEF du 31 octobre 1941, p. 4725 - 4726).

Loi du 26 mars 1942 portant création d’un service de la main d’œuvre française en Allemagne (JOEF du 28 mars 1942, p. 1206 - 1207).

Délimitation des sections d’inspection du travail et de la main d’œuvre (JOEF du 14 juillet 1942, p. 2418) rectificatif (JOEF du 12 décembre 1942, p. 4067).

Loi n° 695 du 11 juillet 1942 portant modification de la loi n° 387 du 26 mars 1942 portant création d’un service de la main d’œuvre française en Allemagne (JOEF du 16 juillet 1942, p. 2442 - 2243).

Arrêté du 30 juillet 1942 portant organisation du Service de la main d’œuvre française en Allemagne (JOEF du 31 juillet 1942, p. 2634) et rectificatif (JOEF du 7 août 1942, p. 2714).

Loi du 31 juillet 1942 relative aux congés payés en 1942 (JOEF du 1er août 1942, p. 2643 - 2645).

Décret n° 2493 du 18 août 1942 relatif à la rémunération du personnel du Service de la main d’œuvre française en Allemagne (JOEF du 20 août 1942, p. 2850).

Décret n° 2680 du 29 août 1942 portant modification du décret du 2 juillet 1941 fixant le statut du personnel des offices du travail (JOEF du 19 septembre 1942, p. 3204).

Loi n° 869 du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et orientation de la main d’œuvre [ne concernant depuis septembre 1939 que les professions des industries travaillant pour la Défense nationale, extension à tous les hommes âgés de 18 à 50 ans ; suppression de la liberté du travail] (JOEF du 13 septembre 1942, p. 3122) et rectificatif (JOEF du 13 octobre 1942, p. 3450).

Décret n° 2894 du 19 septembre 1942 pris par application de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et à l’orientation de la main d’œuvre (JOEF du 20 septembre, p. 3218).

Arrêté interministériel du 19 septembre 1942 en application de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et à l’orientation de la main d’œuvre en ce qui concerne les conditions d’embauchage et de résiliation du contrat de travail (JOEF du 20 septembre, p. 3218 - 3219) et rectificatif (JOEF du 13 octobre 1942, p. 3454).

Loi du 26 septembre 1942 accordant des avantages financiers aux travailleurs spécialistes qui participent volontairement à la relève (JOEF du 27 septembre 1942, p. 3298 - 3299).

Loi n° 917 du 2 octobre 1942 relative au réemploi des travailleurs qui se rendent en Allemagne pour occuper un emploi salarié (JOEF du 4 octobre 1942, p. 3377 - 3378).

Arrêté du 2 octobre 1942 relatif à l’embauchage dans les entreprises (JOEF du 11 octobre 1942, p. 3445).

Décret n° 3105 du 22 octobre 1942 relatif au statut du personnel des offices du travail (JOEF du 19 novembre 1942, p. 3839).

Décret n° 3461 du 18 novembre 1942 modifiant et complétant le décret du 31 mai 1941 relatif aux secours aux familles des travailleurs étrangers encadrés (JOEF du 26 novembre 1942, p. 3919 - 3920).

Décret n° 3593 du 25 novembre 1942 pris pour application sur le territoire métropolitain de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et à l’orientation de la main d’œuvre (JOEF du 1er décembre 1942, p. 3967 - 3968).

Arrêté interministériel relatif aux modalités d’application de la loi n° 903 du 26 septembre 1942 (JOEF du 6 décembre 1942, p. 4018).

Loi n° 1003 du 18 novembre 1942 modifiant la loi du 27 septembre 1940 relative à la situation des étrangers en surnombre dans l’économie nationale (JOEF du 19 décembre 1942, p. 4153 - 4154).

Loi n° 1049 du 16 décembre 1942 portant exemption définitive du stage obligatoire dans les chantiers de la jeunesse pour les jeunes gens ayant travaillé en Allemagne (JOEF du 23 décembre 1942, p. 4186).

Loi n° 17 du 11 janvier 1943 modifiant la loi n° 1021 du 14 novembre 1942 relative à la création du comité national des amis des travailleurs français en Allemagne (JOEF du 15 janvier 1943, p. 130).

Loi n° 10 du 16 janvier 1943 portant réorganisation du secrétariat d’État au Travail (JOEF du 17 janvier 1943, p. 147).

Loi n° 79 du 6 février 1943 portant création du Commissariat général à la main d’œuvre française en Allemagne (JOEF du 7 février 1943, p. 363).

Décret n° 339 du 6 février 1943 portant nomination du commissaire général à la main d’œuvre française en Allemagne (JOEF du 7 février 1943, p. 363).

Décret n° 430 du 15 février 1943 pris pour application du titre IV de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et l’orientation de la main d’œuvre (JOEF du 16 février 1943, p. 454).

Loi n° 106 du 16 février 1943 portant institution du service du travail obligatoire (STO) (JOEF du 17 février 1943, p. 461).

Décret n° 431 du 16 février 1943 pris pour l’application de la loi n° 106 du 16 février 1943 portant institution du service du travail obligatoire (JOEF du 17 février 1943, p. 462).

Loi n° 133 du 24 février 1943 portant création du commissariat général au service du travail obligatoire sous l’autorité du chef du gouvernement (JOEF du 25 février 1945, p. 546).

Décret n° 538 du 24 février 1943 relatif à l’accomplissement du service obligatoire du travail par les étudiants (JOEF du 25 février 1945, p. 546).

Décret n° 830 du 16 avril 1943 modifiant la composition du comité consultatif du contentieux auprès du secrétariat d’État au Travail et instituant un sous-comité (JOEF du 17 juin 1943, p. 1662 - 1663).

Loi n° 283 du 1er mai 1943 portant réorganisation des services chargés du reclassement et de l’utilisation de la main d’œuvre (JOEF du 23 mai 1943, p. 1409 - 1410) et rectificatif (JOEF du 10 juin 1943, p. 1583).

Arrêté du 8 mai 1943 modification de nomination de membres (JOEF du 15 mai 1943, p. 1335).

Loi n° 274 du 1er mai 1943 relative aux avantages financiers accordés aux Français partis travailler en Allemagne (JOEF des 17 et 18 mai 1943, p. 1357 - 1358).

Loi n° 313 du 31 mai 1943 instituant la carte de travail (JOEF du 1er juin 1943, p. 1491).

Décret n° 1611 du 31 mai 1943 relatif à l’accomplissement du service obligatoire du travail par les étudiants (JOEF du 1er juin 1943, p. 1491).

Loi n° 259 du 4 mai relative aux travailleurs en Allemagne (JOEF du 11 juin 1943, p. 1593 - 1594).

Décret n° 1459 du 31 mai 1943 relatif au statut du personnel des offices du travail (JOEF du 11 juin 1943, p. 1598 - 1599).

Loi n° 342 du 11 juin 1943 sanctionnant les obligations relatives au service du travail obligatoire (JOEF du 12 juin 1943, p. 1601 - 1602).

Loi n° 349 du 22 juin 1943 portant ouverture et annulation de crédits en application de la loi du 1er mai 1943 relative à la réorganisation des services chargés du reclassement et de l’utilisation de la main d’œuvre (JOEF du 23 juin 1943 ; p. 1705 - 1707).

Loi n° 229 du 28 avril 1943 relative à la protection sanitaire de la main d’œuvre en Allemagne (JOEF du 24 juin 1943, p. 1713 - 1714).

Loi n° 323 du 21 juin 1943 relative aux avantages financiers accordés aux ouvriers astreints, en France, à un travail déterminé (JOEF du 25 juin 1943, p. 1730.

Loi du 18 août 1943, création du Commissariat interministériel à la Main d’œuvre et suppression du Commissariat général au service du travail obligatoire crée par la loi n° 135 du 24 février 1943 (JOEF du 2 février 1943, p. 2197-2198).

Loi n° 648 du 16 novembre 1943, extension des attributions et renforcement des pouvoirs du Commissariat général interministériel chargé temporairement de la répartition et de l’affectation de la Main d’œuvre ; rattachement du Commissariat général au secrétariat d’État au Travail (JOEF du 17 novembre 1943, p. 2949).

Lois n° 54 et n° 55du 1er février 1944 étendant le champ d’action de la loi du 4 septembre 1942 sur l’utilisation et l’orientation de la Main d’œuvre et sanctionnant les obligations des employeurs au regard des mesures de contrôle d’emploi de la main d’œuvre (JOEF du 2 février 1944, p. 358-359)

Circulaire du Secrétariat général à la Main d’œuvre (SGMO) du 10 février 1944 portant changement des titres des fonctionnaires des Services extérieurs.

Ordonnance du 3 juillet 1944, les offices régionaux et départementaux convertis en services régionaux et départementaux dépendant directement du ministère du Travail (JO du 30 août 1944, p. 775 - 777).

Décret du 26 août 1944 sur les conseils régionaux et départementaux du travail et de la Main d’œuvre (JO GPRF du 25 mai p. 785 - 787).

Ordonnance du 24 mai 1945 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi complété par le décret du 23 août (JO du 24 août 1945) et arrêté du 6 octobre 1945 organisant le placement public gratuit et donnant le monopole du placement aux services départementaux et régionaux (JORF du 25 mai 1945 p. 2970-2972).

Ordonnance n° 45-2668 du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et portant institution auprès du ministre du Travail d’un Office national de l’immigration seul chargé de l’introduction et du recrutement des immigrants étrangers (JORF 4 novembre 1945, p. 7225-7227).

Décret n° 46-1003 du 27 avril 1946, réorganisation des services extérieurs du Travail et de la Main d’œuvre (JORF du 12 mai 1946, p. 4107).

Circulaire n° 18/80 du 7 février 1980 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse relative à la validation des périodes d’incorporation dans les groupes de travailleurs étrangers visés par la loi du 27 septembre 1940 avec liste non exhaustive des CTE et GTE alors connus.

Voir, l'essai d'organigramme dans la présentation de l'inventaire, 6439 W 1-118 au format pdf.

Relation hiérarchique

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Relation chronologique

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