Guerre 1939 - 1945

Organisation de la censure au niveau central sous la 3e République et le gouvernement de Vichy

La direction de la censure est « à son origine un organisme militaire dont l'existence avait été prévue et organisée par le Conseil supérieur de la Défense nationale ». Elle est rattachée administrativement au Commissariat général à l'Information (CGI), organisme civil institué auprès du président du Conseil, dès la déclaration de la guerre et ce jusqu'à la signature de l'armistice. Elle y forme la 5e section, la plus importante en moyens humains et matériels de la direction de la Presse et du Contrôle.

Par son article 3, le décret du 1er avril 1940 qui institue un ministère de l'Information, transfère au nouveau ministère les services du CGI. Mais la Censure aurait fait l'objet d'un « rattachement direct à la Présidence du Conseil » non rendu public. Cette dualité structurelle persiste jusqu'à l'armistice.

Avant l'armistice, la Censure ménage le principe républicain de liberté de la presse tout en répondant à la préoccupation des militaires de veiller au moral des troupes. Après juin 1940, la Censure est un des outils mis en œuvre pour maîtriser l'Information et donc la propagande dont l'intérêt stratégique est compris par le régime. Les remaniements successifs vont accorder une importance croissante à la propagande.

Le gouvernement de Vichy met un terme à l'existence du ministère de l'Information. Réorganisée à partir de juillet 1940, la Censure devient un organisme civil soumis au pouvoir politique et son personnel de militaires est progressivement remplacé par des fonctionnaires civils contractuels. La direction de la Censure relève directement du Secrétariat général à l'Information (SGI) mis en place à la vice-présidence du Conseil. Ses services et les organes d'exécution qui les accompagnent, bureau des archives et bureau des relations avec les services extérieurs régionaux et départementaux connaîtront peu de fluctuations durant la période de la guerre. Cette direction centralise les exigences des différents ministères, élabore et fait appliquer les consignes d'orientation. Elle assure la coordination avec les services extérieurs dont l'organisation militaire semble perdurer à Toulouse.

Les services de la Censure à Paris traitent des publications de la capitale et ceux de Vichy de celles de la zone libre. Mais sauf les sous-sections des journaux étrangers et des livres qui parviennent à exercer une censure centrale les autres sous-sections peinent à couvrir tout le territoire. De nouveaux services spécialisés héritent donc des secteurs du cinéma, de la photographie… tandis que la centralisation de la Censure à Vichy limite ses activités de contrôle essentiellement à la presse et que la radiodiffusion conserve un statut à part.

La liste des services de la Censure centrale de Vichy rapportée par Ph. Amaury dans son ouvrage confirme ce recentrage sur la censure de la presse :

Contrôle des agences chargées du contrôle des dépêches

Contrôle des journaux, quotidiens et périodiques sur les textes différés soumis par les différentes régions

Contrôle des articles des correspondants étrangers de la presse étrangère

Les services des livres et spectacles

Contrôle a postériori relatif à l'exécution et utilisation conforme des directives reçues par la presse

Ces attributions révèlent le caractère autant politique qu'administratif de la Censure. Elle préside à l'orientation de l'opinion mais procède aussi à l'élaboration des modalités d'application des consignes provenant du gouvernement, du cabinet du maréchal et des ministères jusqu'à leur diffusion. La surveillance des services d'exécution des consignes et des journaux lui incombe ainsi que les rappels au règlement des fautifs et les demandes de sanctions à leur encontre.

Organisation des services extérieurs

Il faut éviter l'amalgame entre le service de la Censure et le service de l'Information. En référence à une instruction du ministère de l'Intérieur datée du 15 mars 1936 , les services de Propagande et d'Information sont contrôlés par celui-ci et des centres départementaux d'Information (CDI) fonctionnent sous l'autorité du préfet , au siège même des préfectures . Le service de la Censure de la presse ou contrôle des informations de presse a lui toujours relevé de la présidence du Conseil, il est rattaché à la vice-présidence. Une instruction de la vice-présidence en date du 24 septembre 1940 réaffirme et précise ce rattachement ainsi que le rôle des organes régionaux et des sections locales.

Dans le contexte de la guerre, les services extérieurs de la Censure ou censures régionales ont eu un ressort géographique correspondant aux régions militaires de 1939 à juillet 1940. L'ajout du département du Tarn au ressort de la 17e région militaire de Toulouse redéfini en juin 1940 est décrété le 9 juin 1944 .

Après l'armistice, les sections de censure de la zone Nord qui dépendaient uniquement de l'autorité militaire se replient. Le gouvernement de Vichy ne détermine de nouveaux sièges de Censure régionale qu'en zone Sud et seulement pour les régions militaires divisées par la ligne de démarcation.

Un chef régional de la Censure est nommé par la vice-présidence du Conseil à la tête de chaque circonscription. Les censeurs titulaires ou auxiliaires sont nommés par la vice-présidence du Conseil et sont chargés de réviser ou de censurer. Le chef de service ainsi que le préfet régional bénéficient d'une décentralisation du pouvoir réglementaire, ils peuvent édicter des notes et consignes dont l'application peut être étendue et quelquefois réservée à tout le territoire de la zone Sud .

La Censure régionale pour la 17e région militaire de Toulouse est organisée en 3 sections principales dont le ressort est supra-départemental : Toulouse, Cahors et Agen.

Une section de censure ou de contrôle des informations de presse s'avère nécessaire dans les villes, sièges d'imprimeries de journaux locaux ou repliés ou de centres d'édition d'autres publications. La classification des sections locales en sections principales, en sections départementales ou annexes dépend du volume de travail de censure à réaliser.

Les censures départementales sont situées au chef-lieu du département, certaines sont sections principales. Leur sont rattachées sous l'autorité de leur chef, les sections départementales de départements voisins avec leurs sections annexes subordonnées dont le volume du travail de contrôle permanent ou intermittent reste minime. Ainsi les sections de contrôle de l'Information de presse du département de Tarn-et-Garonne sont-elles rattachées à la section principale de Cahors au 1er novembre 1940.

Les sections annexes de censure sont des sous-sections des censures départementales, elles-mêmes subordonnées au service régional de la Censure . Les sections des censures départementales sont directement contrôlées par le pouvoir central qui en nomme le personnel et détient sur certains sujets des prérogatives réservées restreignant d'autant le pouvoir des autorités locales.

Á la Libération, Pierre Bertaux, commissaire de la République à Toulouse est destinataire d'un modèle d'arrêté qui révèle les pouvoirs que lui accorde le Commissariat à l'Information via sa direction régionale :

Interdiction de publication dans la région

Interdiction d'usage de titre et d'installations

Nomination d'administrateurs provisoires

Mise d'entreprises sous séquestre

Réquisition d'entreprises de presse

Fixation des prix de vente des journaux

Réquisition et répartition des stocks de papier

Ressort de la région radiophonique de Toulouse (décret du 14 décembre 1939) :

Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Ressort de la 17e région militaire de Toulouse (décret du 26 juin 1940) :

Ariège, Gers, Haute-Garonne, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne.

Ressort de la 17e région militaire de Toulouse (décrets du 9 juin 1944 et du 21 octobre1945) :

Ariège, Gers, Haute-Garonne, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Ressort de la région administrative de Toulouse en avril 1941 et septembre 1941 :

Ariège, Basses-Pyrénées aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques (partie non occupée), Gers auquel est rattachée la partie non occupée du département des Landes, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Lot-et-Garonne auquel est rattachée la partie non occupée du département de la Gironde, Tarn-et-Garonne ; le département du Tarn n'est rattaché à la région de Toulouse qu'à partir du 26 septembre 1941.

(complément d'information dans la version de l'instrument de recherche au format pdf et sur support papier).

Principales missions de la Censure régionale, échelon intermédiaire entre l'administration centrale et les services départementaux :

Édiction de consignes par délégation du pouvoir réglementaire

Transmission des instructions reçues du service central aux sections locales de contrôle des Informations de presse

Réponses aux questions posées par les sections de contrôle de l'Information de presse

Réception des réclamations formulées par les directions de journaux

Réception des comptes-rendus hebdomadaires des services départementaux et locaux

Liaison avec le préfet et le général commandant la région militaire

Fonctions :

Échelon de premier recours en cas de difficulté d'interprétation ou de contestation

Contrôle les censeurs et publications de leur ressort

Rédaction à l'intention des services centraux de synthèses des résultats de l'orientation de la presse dans leur secteur

Transmission des articles à paraître pour examen, à leur contrôleur régional à Vichy qui transmet à des censeurs placés sous sa responsabilité.

Délivrance de visa

3e République et gouvernement de Vichy

Décrets du 29 juillet 1939 portant institution du commissariat général à l'Information et organisation de la radiodiffusion

Décret du 27 août 1939 sur le contrôle de la presse et des publications portant application du décret du 24 août 1939 autorisant la saisie et la suspension des publications de nature à nuire à la défense nationale

Décret du 24 août 1939 portant ouverture de crédits chap. 12 ter pour le SGI, JORF 1939, 30 août

Décrets du 1er septembre 1939 et du 15 septembre 1939 portant organisation de l'administration de la radiodiffusion nationale et du commissariat général à l'Information

Décret du 18 novembre 1939 portant rattachement de services au Commissariat général à l'Information et complétant le décret du 29 juillet 1939

Décret du 28 novembre 1939 relatif au personnel (statut et rémunération) du CGI

Décret du 28 novembre 1939 relatif aux attributions administratives du commissaire général à l'Information et de l'agent comptable

Décret du 28 novembre 1939 relatif au contrôle de la presse et des publications et à la saisie et suspension de publications de nature à nuire à la Défense nationale

Décret du 14 décembre 1939 relatif à la circonscription territoriale des régions radiophoniques

Décret-loi du 1er avril 1940 portant création et organisation du ministère de l'Information

Décret du 8 avril 1940 créant l'emploi de secrétaire général du ministère de l'Information

Décret du 10 avril 1940 portant création d'un conseil supérieur de le l'Information

Décret-loi du 23 février 1941 portant suppression du secrétariat général à l'Information et créant deux emplois de secrétaires généraux adjoints à la vice-présidence du Conseil

Loi n° 476 du 11 avril 1942 portant organisation du secrétariat général de l'Information et de la Propagande

Commissariat à l'Information du Comité français de Libération nationale

Décret du 7 juin 1943 portant création de commissariats du Comité français de la Libération nationale

Décret du 7 juin 1943 portant nomination de commissaires du Comité français de la Libération nationale

Décret du 26 août 1943 fixant les attributions du commissaire à l'Information

Gouvernement provisoire de la République française

Ordonnance du 14 mars 1944 concernant l'exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain au cours de la Libération.

Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental avec en annexes les actes nuls, les actes abrogés

Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française

Voir l'essai de reconstitution de l'organigramme du Service régional de la censure à Toulouse (version PDF de l'inventaire).

Nous n'avons pas trouvé à ce jour, d'éléments permettant de renseigner les départements du Tarn et de l'Ariège pour ce dernier F. Capelani signale deux sections annexes situées à Pamiers et à Saint-Girons. Nous ne savons pas non plus à quelle section principale rattacher la commission de contrôle des Hautes-Pyrénées qui avait pour siège un local dans l'enceinte du Palais de justice de Tarbes et pour responsable le capitaine Caire, chef du contrôle . Mais ces éléments nous incitent à penser sans en avoir la preuve que le ressort de compétence de la Censure régionale a été mis en correspondance avec la région administrative civile résultant de l'organisation territoriale du printemps 1941 tout en conservant l'organisation militaire de son service central.

Relation de type hiérarchique

(1939, 29 juillet – 1940, 21 mars)

Relation hiérarchique

1940, 1er avril – 1940, 17 juin)

Relation de type hiérarchique

(1940 - 1944)

Relation de type hiérarchique

(1943 - 1945)

Relation de type hiérarchique

(1939 – 1940)

Relation de type hiérarchique