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Droit au logement 31 (241 J)

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Producteur
    Association Droit au logement. Toulouse
  • Historique de la conservation

    Les archives du comité toulousain ont été conservées au siège de la permanence, 10 bis avenue du Colonel Driant à Toulouse, avant leur don aux Archives départementales.

    N° 8098 au registre des entrées papier

  • Modalités d'entrées

    Don

  • Dates d'entrée
    2020

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Fonds non classé.

    Statuts, comptes rendus de réunion, fiches des adhérents, fiches d'intervention, dossiers d'actions collectives, tracts et affiches

  • Tris et éliminations

    Concernant la mission d'accueil et d'accompagnement individuel des "mal logés", seuls des échantillons de fiches manuscrites individuelles, établies lors des permanences, ont été conservés. En effet, il s'agit de documents sériels, comportant essentiellement des informations signalétiques et...

     ...  

  • Indexation

  • Sujets
    association / logement

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Non communicable (fonds non classé)

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Annexe de conservation

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Les fichiers électroniques sont cotés 53 SAE dans le système d'archivage électronique.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    20/09/2021 10:13:00
  • Dernière mise à jour :
    01/02/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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