Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Haute-Garonne. Comité départemental de développement économique

• Historique de la conservation

  Avant son transfert sur le site des Capelles des Archives départementales, en 2021, le fonds a été conservé à l'Hôtel du Département, boulevard de la Marquette. Le CDDE a disposé en effet de locaux au Conseil général de la Haute-Garonne. Au moment de la dissolution de cette association en 2000,...

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  Avant son transfert sur le site des Capelles des Archives départementales, en 2021, le fonds a été conservé à l'Hôtel du Département, boulevard de la Marquette. Le CDDE a disposé en effet de locaux au Conseil général de la Haute-Garonne. Au moment de la dissolution de cette association en 2000, le liquidateur a procédé à l'inventaire des archives, conservées dans les locaux jusqu'à échéance de leur durée d'utilité administrative. A noter que la clôture des comptes n'est intervenue qu'en décembre 2006.

  Ce fonds porte le numéro 8086 au registre des entrées papier (le numéro n'a été pris qu'en 2019, lorsque le fonds a été recoté en série J)

   

• Modalités d'entrées

  Don

• Dates d'entrée

  2000

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds non classé.

  Organisation et activité (dont les rapports annuels). Financement, gestion des ressources humaines. Accueil des investisseurs. Accompagnement à l'implantation de petites et moyennes entreprises.

• Tris et éliminations

  Procès-verbal d'élimination dressé en 2010 (32 m.l.) : pièces comptables, correspondance, documentation, avis donnés au Conseil général sur les aides financières FDAE (1984-2000).

• 
  Indexation

• Sujets

  association / économie

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Non communicable (fonds non classé)

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  01/10/2021 13:54:24

• Dernière mise à jour :

  01/02/2023

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.