Identification
Type d'entité :
CollectivitéForme autorisée du nom :
Haute-Garonne. Comité départemental de développement économiqueAutre(s) forme(s) du nom :
CDDE / Comité départemental de développement économique de Haute-Garonne
DescriptionDébut d'existence :
1984Fin d'existence :
2000
Histoire :Le Comité départemental de développement économique (CDDE) de la Haute-Garonne a été créé en 1984, à l'initiative du département de la Haute-Garonne. Cette création se situait dans la suite de l'activité du Comité régional d'expansion, le CDDE reprenant une partie de ses activités et de ses personnels salariés. Le CDDE a toujours entretenu des relations étroites avec le département de la Haute-Garonne, étant de tout temps présidé par un conseiller général, les conseillers généraux bénéficiant d'une forte représentation au sein de l'assemblée (14 membres sur 32), et les subventions départementales (auxquelles s'ajoutaient des aides en matériels et en personnel) représentant l'essentiel de ses ressources.
Ces relations ont été contractualisées par convention, la dernière en date du 17 décembre 1997, très précise, prévoyant les différentes aides apportées par le département, et la nature des interventions que la collectivité entendait ainsi favoriser. Par une délibération en date du 28 octobre 1999, le conseil général a décidé de ne plus renouveler le subventionnement du CDDE, de poursuivre les activités de ce dernier dans ses propres services, d'intégrer le personnel qui le souhaiterait et d'assumer les conséquences financières de ces décisions. A la suite de cette délibération, l'assemblée générale du CDDE du 9 décembre 1999 a voté, par 10 voix sur 14, la dissolution de l'association.
Source : Rapport d'observations définitives sur la gestion du CDDE de la Haute-Garonne, Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées (2002)
Zones géographiques :Haute-Garonne
Fonctions et activités :Economie, industrie - Archives privées d'associations, de partis politiques, de syndicatsNotes sur les fonctions et activités :
Aux termes de ses statuts (article 2), le CDDE " (...) a pour objet de promouvoir, en liaison avec le conseil général, le développement économique du département en proposant à l'assemblée départementale toutes mesures propres à favoriser cette promotion (....) l'association pourra développer toute action concourant à ses objectifs et retenue par son assemblée générale (...) ". Les différentes conventions conclues avec le département ont par ailleurs défini des axes d'intervention plus précis : accueil et suivi des créateurs d'entreprises, appui au développement local et conseil aux communes, expertise des dossiers aidés sur les différents fonds du développement, relations internationales et prospection d'investisseurs, réflexion sur des projets structurants.
Le CDDE a participé très activement, dès 1995, à la création de l'association " Comminges initiative " dont l'objet était d'aider la création de petites entreprises sur ce territoire grâce à une aide financière sans garantie ni intérêt (prêts d'honneur). Le CDDE a piloté la rédaction des statuts, le démarrage de l'association, et l'instruction des premiers dossiers.
Le CDDE est intervenue dans la mise en oeuvre de programmes européens à l'échelon local, et a perçu des fonds à ce titre. Il a été choisi par exemple, comme groupe d'action local pour la mise en oeuvre de Leader I (années 1992 à 1995) : les bilans définitifs font ressortir la mise en place de projets divers dans les secteurs du développement économique, du tourisme, du commerce en milieu rural, de la formation, etc. La création de l'antenne de Saint-Gaudens y a trouvé son origine. Le CDDE a également joué un rôle de relais, en ce qui concerne Leader II.
Le CDDE a également été chef de file du projet européen ENCATA (réseau européen pour le développement de la télématique en milieu rural et urbain) : ce programme visait à favoriser le développement, dans les entreprises, des nouveaux moyens de communication télématique. Pour cela, il s'est associé, par convention avec France Télécom et une société fournisseuse d'accès à internet.
Organisation interne ou généalogie :Le CDDE a été dirigé par un secrétaire général (Monsieur Lavigne, de 1984 à 2000) ; il s'appuyait sur des cadres de direction, des chargés de mission et des secrétaires.
Relations avec d'autres entitésRelation 1 :
Haute-Garonne. Conseil généralFinancement et participation aux instances décisionnelles.
Ressources documentairesRessource 1
Comité départemental de développement économique de Haute-Garonne
Contrôle de la descriptionCode d'identification de la notice :
FRAD031_P_1460
Service responsable de la description :FRAD031 - Haute-Garonne. Archives départementales.Elément wikidata du service
Q2860486Code NaaN du service
44805
Norme ISAAR(CPF) du CIA, 2e édition, 1996.
Règles et conventions de la description :
Historique de la notice :created - 16/12/2022 - REGAGNON Nathalie

