Avec la fin du classement du fonds des bureaux de bienfaisance et d’assistance, la série X est enfin disponible et accessible à tous, même aux moins de 18 ans !
Les Archives départementales de la Haute-Garonne vous invitent à découvrir les fonds de l’assistance et de la prévoyance sociale de l’an VIII à 1940.

Depuis la Révolution française, l’assistance est définie comme un devoir de la nation. Les documents conservés dans ces fonds retracent l’organisation administrative de cette mission, qui se met en place au cours du XIXe siècle à travers les hospices, les bureaux de bienfaisance et les diverses œuvres sociales. En plus de l’assistance, la prévoyance sociale se dessine à travers les caisses d’épargne, les sociétés de secours mutuels et les assurances sociales.

Les archives constituant la série X ne proviennent pas des établissements eux-mêmes mais résultent des activités de contrôle et de tutelle exercées par la Préfecture sur l’administration et la gestion des établissements. Pour compléter les recherches, il conviendra de consulter les archives déposées dans les archives communales, les archives des fonds hospitaliers déposés et les archives des différents organismes sociaux.

La série X est constituée de cinq sous-séries :

Une grande partie des sous-séries 1 X et 2 X se rapporte à la comptabilité puis à la gestion d’établissements.

• La sous-série 1 X Administration hospitalière (645 articles ; 16,3 m.l) informe sur le suivi préfectoral des établissements hospitaliers du département (dont les hospices, les asiles et les sanatoriums) ;
• La sous-série 2 X Bureaux de bienfaisance et d’assistance (803 articles ; 20,4 m.l) renseigne sur les dossiers de suivi par la Préfecture (classement par commune) ;

Les sous-séries 3 X à 5 X donnent un aperçu de toute la législation sociale antérieure à la création de la sécurité sociale en 1945.

• La sous-série 3 X Assistance sociale (372 articles ; 26 m.l) éclaire sur l’application des différentes lois d’assistance (dont les dossiers des enfants confiés à l’assistance publique) ;
• La sous-série 4 X Prévoyance sociale (266 articles, 9 m.l) met en lumière la création des sociétés de secours mutuels et des caisses d’épargne ;
• La sous-série 5 X Assurances sociales (8 articles, 0,5 m.l) n’apporte que peu d’informations du fait de la création tardive des lois en 1945.