Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: musique
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservan -
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Presbytère, acquisition (1807-1809), réparation (1856-1857), reconstruction et démolition de l'ancien bâtiment (1859-1872), location (1908-1923). Église, réparations ainsi qu'au presbytère et au cimetière (1807-1937), restauration du porche et des murs (1877-1881), clocher, constat d'insolidité (1926). Pont-bascule, établissement (1877), réparation (1924). Cabine téléphonique, déplacement (1924). 
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Écoles et mairie. - Ancienne mairie, aménagement d'une salle de classe (1843), aliénation (1863-1864). École de garçons-mairie, construction (1853-1866), acquisition d'une horloge chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1863-1864). École de filles, construction (1880-1887). Demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Groupe scolaire, construction (1929-1935). Mobilier, acquisitions d'un orgue chez Alexandre père et fils, fabricants d'orgues à Ivry-sur-Seine, Val-de-Marne (1863-1864), d'une horloge chez Gaubert fils, horloger à Toulouse (1923), de mobilier scolaire (1925). 1
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Biens communaux. - Partage des communaux (1791-1827). État des biens et revenus : correspondance (an XIV). Transaction immobilière, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Carles (1820-1843), Moucou (1838), la Gravière (1842-1852), au quartier de la Clotte (1868). Exploitation des biens, vente de fagots (1864), d'arbres (1921-1936).
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Cimetière. - État (an XII-XIII). Concessions, demande de renseignements concernant la procédure à suivre relativement à l'acquisition d'une concession et d'un don aux pauvres de la commune (1838), la cession d'une concession (1889-1892), tarifs (1849-1924), titres (1862-1937). Travaux, reconstruction des murs de clôture (1877-1879), agrandissements (1896-1934).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1791-1841) ; réclamations de Fabienne-Pauline Titoul concernant un droit de passage (1816), de Jean-Pierre Comps au sujet du rôle d'affouage et de pâturage (1886), d'Isidore Villamur, architecte, des sieurs Barès, Lavigne, Estrade, de A. Chappée, fondeur-constructeur et de la SACEM pour paiement de sommes dues (1889-1932), du sieur Verdalle, pharmacien cantonal, en vue du remboursement de médicaments fournis aux indigents (1891), de Julien Huguet au sujet de la propriété d'un terrain (1899), de divers conseillers municipaux concernant la gestion du maire (1904), de César Mondielli au sujet de la voirie urbaine (1906-1907), de Madeleine Artigue relative aux dégâts causés à son habitation par une
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations notamment au quartier du Rouziet et lieu-dit la Loze (1825-1921) ; échange de terrains sis quartiers de la Loze et Trames Aygues (1855). Exploitation des biens, bois, abattage d'arbres (1842), vente d'arbres (1877-1878), plantation au quartier du Rouziet (1890-1891), coupe affouagère, indemnisation de l'entrepreneur (1890) ; mises à ferme de communaux sis à la Toucouère, la Loze, Gerle d'En Haut et Gerle d'En Bas, Bernadech, Jerlot, Nougadère, Cap de Laou, Vieux Cimetière ainsi que la montagne communale pour la fabrication de fromage (1846-1898). Eau, concession de prise d'eau à des particuliers (1854-1863), fontaines, constructions à Bernadech et à la Toucouère (1883), lieu-dit du Petit Paradis (1890
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Cimetière. - Travaux, translation (1822-1850), agrandissements (1855-1921), construction d'une clôture (1921-1923). Concessions, tarifs et règlements (1884-1923), titres (1890-1895), création d'une nouvelle concession (1895), suppression des concessions temporaires (1897), attribution d'une concession perpétuelle (1907-1908).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'égli
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Personnel communal. - Nominations, traitements et indemnités, carillonneur (1906), préposé à la perception des droits de place (1913-1914), secrétaire de mairie (1924-1932), gérant et facteur de cabine téléphonique (1927), secrétaire adjoint de l'Etat civil (1927-1932), tambour appariteur (1927-1939), préposé à la perception du droit d'éclairage de la halle couverte (1928), vétérinaire (1932), femme de service (1932), secrétaire adjoint (1932-1939), tambour afficheur de la section des Baccarets (1935), cantonnier (1935-1936), préposé au remontage de l'horloge (1936), préposé à la bascule publique (1940) ; traitements, relèvement (1920-1930).
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Édifices du culte. - Église de Cintegabelle, travaux, réparations, notamment de la toiture et du clocher ainsi que des églises de Lapeyre, des Baccarets et presbytère d'Aignes (1813-1922), carrelement de la nef (1861-1862) ; mobilier, orgue, restauration (1844-1849), confessionnaux, établissement (1873). Église d'Aignes, travaux, reconstruction d'un mur et établissement de fonts-baptismaux, réparation à l'église de Lapeyre (1831-1834), réparations ainsi qu'au presbytère (1844-1881), construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme (1856-1860), d'un porche (1866-1869), établissement d'une rosace (1879-1880) ; mobilier, horloge, acquisition chez Delpy, horloger mécanicien à Toulouse (1852). Église des Baccarets, travaux, réparation (1834), restauration des vi 1 -
Presbytères, Aignes, projet de construction (1834-1836), acquisition (1836-1841), réparations ainsi qu'à l'église, construction d'un préau à l'école (1861-1879) ; Tramesaygues, acquisition (1851-1856), adjonction d'un jardin (1867-1873), location (1912-1927) ; Cintegabelle, réparations ainsi qu'à ceux d'Aignes, Tramesaygues et église des Baccarets (1856-1858), location (1908-1927) ; Les Baccarets, acquisition et aménagement (1867-1872), réparation (1875-1881), location (1912-1935). Halle et marché couvert, halle aux grains, acquisition de quatre mesures en pierre (1839-1840), reconstruction (1889-1890), installation de fermetures métalliques (1923) ; marché couvert, réparation (1924-1926). Caserne de gendarmerie, projet de construction (1859-1860). Ponts-
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Écoles et mairie. - Tramesaygues, école, réparation (1851-1855), construction (1902-1912) ; salle de réunion et local des archives, construction (1867-1871). Cintegabelle, mairie, justice de paix et école, ancien bâtiment, réparation (1854-1857), projet de reconstruction (1865-1869), acquisition de mobilier (1869), restauration de la toiture (1885) ; nouveau bâtiment, acquisition et aménagement (1873-1878), vente de mobilier inutile provenant de l'aménagement (1877), agrandissement de l'école de garçons et adjonction d'une école de filles (1883-1892), jardin des instituteurs, répartition des jouissances (1901), salle du conseil municipal, réfection (1902-1903), réparations ainsi qu'aux écoles de Tramesaygues et des Baccarets, église de Tramesaygues (1930-193
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Biens communaux. - Exploitation des biens, concession à rente perpétuelle du domaine communal des Mijanes d'En Haut (1810), vente de fagots (1878). Eau, fontaines, réparations et entretien (1866-1899), abreuvoir du port de Boulbonne, réparation (1912-1913). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis dans le village (1868-1914), au hameau de Picarrou (1910-1911).
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Cimetières. - Travaux, Cintegabelle, translation (1833-1836), acquisition d'un portail en fer (1865) ; Aignes, établissement d'une porte (1837) ; Les Baccarets, agrandissement (1886-1889) ; Tramesaygues, translation (1887-1891) ; établissement de portes et entretien des clôtures des quatre cimetières (1856-1862). Concessions, tarifs (1857) ; titres, Cintegabelle (1858-1920), Aignes (1877), Les Baccarets (1877-1919), Tramesaygues (1877-1919) ; états des concessions (1868-1885) ; cession gratuite aux familles de militaires morts à la guerre (1920-1921). Police, recensement des tombes et enlèvement de celles établies sur des emplacements non concédés (1875-1876).
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Travaux publics. - Eau potable, adduction (1909-1921), prise d'eau pour le presbytère (1927), cession du terrain où est établi le bâtiment des machines (1928-1930), extension et réparation du réseau de distribution (1930-1932). Électricité, distribution, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1924). Éclairage public, entretien, réparations et fournitures (1910-1911), prêts de réverbères aux communes de Caujac et Aignes (1920-1923), installation de nouvelles lampes au hameau de Picarrou (1934-1935).
