Notice descriptive
Cintegabelle (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 145 1-12
Intitulé : Cintegabelle
Date : an X-1940
Importance matérielle : 12 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
Une portion du territoire de Cintegabelle (feuille 1 de la section X) passe à Mauvaisin par la loi du 17 juin 1846. Aignes est démembré de Cintegabelle par décret présidentiel du 18 juillet 1882
Lieu : Cintegabelle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations du baron Jean de Larochefoucault pour recouvrement de créance (1813-1822), de M. Delpy, horloger, et de Pierre Gilis, pour paiement de sommes dues (1858-1866), de Marie Bergon au sujet du testament Valette (1874) ; usurpations de communaux (1818-1867) ; litige avec le desservant concernant la jouissance du lieu-dit du Calvaire (1851-1869) ; saisie-arrêt contre Joseph Paris, aubergiste (1872) ; pourvoi de Marius Marin, secrétaire de mairie, suite à sa révocation et réclamations d'indemnités (1912-1923) ; poursuites contre l'ancien adjoint spécial de Tramesaygues concernant l'emploi du produit de la vente d'arbres (1904), contre la Société pyrénéenne d'Énergie électrique suite aux dégâts occasionnés à l'église de Tramesaygues lors de l'incendie d'un transformateur électrique (1932). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles à Aignes (1882), d'école aux Baccarets (1890), d'abri pour le corbillard (1908), immeubles ayant appartenus à la fabrique et mis sous séquestre (1909) ; abonnement à la SACEM (1920-1928) ; assurances contre les incendies et accidents du travail (1920-1939). Ventes de matériel divers (1889), de Journaux Officiels à la société Sirven (1940). Affaire scolaire, problème concernant le logement de l'institutrice adjointe (1895). Conseil municipal, annulation d'une délibération (1904). Concours de bébés, création (1912-1913). Inondation de 1937, demande de secours (1939). Demande d'autorisation d'implantation d'un poteau sur un terrain communal (1940). (1813-1940)
- Personnel communal. - Nominations, traitements et indemnités, carillonneur (1906), préposé à la perception des droits de place (1913-1914), secrétaire de mairie (1924-1932), gérant et facteur de cabine téléphonique (1927), secrétaire adjoint de l'Etat civil (1927-1932), tambour appariteur (1927-1939), préposé à la perception du droit d'éclairage de la halle couverte (1928), vétérinaire (1932), femme de service (1932), secrétaire adjoint (1932-1939), tambour afficheur de la section des Baccarets (1935), cantonnier (1935-1936), préposé au remontage de l'horloge (1936), préposé à la bascule publique (1940) ; traitements, relèvement (1920-1930). (1906-1940)
- Bâtiments communaux. (1813-1935)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, concession à rente perpétuelle du domaine communal des Mijanes d'En Haut (1810), vente de fagots (1878). Eau, fontaines, réparations et entretien (1866-1899), abreuvoir du port de Boulbonne, réparation (1912-1913). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis dans le village (1868-1914), au hameau de Picarrou (1910-1911). (1810-1914)
- Cimetières. - Travaux, Cintegabelle, translation (1833-1836), acquisition d'un portail en fer (1865) ; Aignes, établissement d'une porte (1837) ; Les Baccarets, agrandissement (1886-1889) ; Tramesaygues, translation (1887-1891) ; établissement de portes et entretien des clôtures des quatre cimetières (1856-1862). Concessions, tarifs (1857) ; titres, Cintegabelle (1858-1920), Aignes (1877), Les Baccarets (1877-1919), Tramesaygues (1877-1919) ; états des concessions (1868-1885) ; cession gratuite aux familles de militaires morts à la guerre (1920-1921). Police, recensement des tombes et enlèvement de celles établies sur des emplacements non concédés (1875-1876). (1833-1921)
- Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1891-1914) ; police locale, demande de maintien, par un particulier, d'une ouverture dans un mur de clôture donnant sur la place du Parterre (1921). (1891-1921)
- Travaux publics. - Eau potable, adduction (1909-1921), prise d'eau pour le presbytère (1927), cession du terrain où est établi le bâtiment des machines (1928-1930), extension et réparation du réseau de distribution (1930-1932). Électricité, distribution, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1924). Éclairage public, entretien, réparations et fournitures (1910-1911), prêts de réverbères aux communes de Caujac et Aignes (1920-1923), installation de nouvelles lampes au hameau de Picarrou (1934-1935). (1909-1935)
- Transports publics. - Autobus, organisation d'un service d'autobus pour desservir la gare. (1932-1933)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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