Fonds classé.
Les archives de la sous-série 4 X proviennent de la préfecture de la Haute-Garonne.
Le fonds se compose de 229 articles sur 9ml.
Cette sous-série concerne l'aide octroyée par l'Administration à la prévoyance sociale du début du XIXe siècle jusqu'en 1940.
La notion de prévoyance...
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Fonds classé.
Les archives de la sous-série 4 X proviennent de la préfecture de la Haute-Garonne.
Le fonds se compose de 229 articles sur 9ml.
Cette sous-série concerne l'aide octroyée par l'Administration à la prévoyance sociale du début du XIXe siècle jusqu'en 1940.
La notion de prévoyance sociale recouvre cette faculté à imaginer et organiser la protection des plus défavorisés dans le monde du travail. C'est dans cet état d'esprit que, progressivement en France, se met en place une législation sociale pour encadrer cette évolution des mentalités.
Ce fonds se rapporte plus précisément au fonctionnement des sociétés de secours mutuels, au contrôle de l'État sur les sociétés d'assurances ou tontines, à l'établissement des premières caisses d'épargne et à l'activité des organisations charitables