Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Caraman, compte dès l’origine et jusqu’à la mi-ventôse an X deux bureaux distincts.
Le premier bureau, dit du Canton (puis Canton rural ou forain), est tenu par le juge de paix Guilhaume Miquel, puis Antoine Joseph Rousse à...
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Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Caraman, compte dès l’origine et jusqu’à la mi-ventôse an X deux bureaux distincts.
Le premier bureau, dit du Canton (puis Canton rural ou forain), est tenu par le juge de paix Guilhaume Miquel, puis Antoine Joseph Rousse à partir de nivôse an V [janvier 1797]. Lui succèdent Etienne Loupiac à compter de floréal an V, puis Guillaume François, baron de Montbel au 8 ventôse an X.
Á la tête du second bureau, dit de la Ville (ou Commune), on trouve Simon-Scipion Bret, juge de paix depuis la création de ce bureau, et qui le restera jusqu’à la réduction des justices de paix en ventôse an X. Le 19 thermidor an VIII [7 août 1800], le juge de paix de la Ville devient juge de paix du 1er arrondissement du canton de Caraman, le juge de paix du Canton rural prenant parallèlement le titre de juge de paix du 2nd arrondissement (cette dernière appellation apparait pour la première fois en tête des actes le 1er floréal an VIII, Etienne Loupiac est alors juge de paix).
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton : dans le courant du mois de ventôse (février-mars 1802), Guillaume de Montbel, jusqu’ici juge de paix du 2nd arrondissement du canton, devient juge de paix de l’arrondissement du canton de Caraman, puis du Canton.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées