Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 7 24-49
Intitulé : Actes civils.
Date : an XII-1959
Présentation du contenu : De l’an XII à 1814 (4 U 7/ 24 à 28) et pour 1824 (4 U 7/ 29), on trouvera également le répertoire chronologique correspondant des actes civils relié avec les minutes, plus, pour certaines années, la table alphabétique des parties (voir détails en analyse),
Notes : De l’an XIII au début du 19ème siècle, les cahiers portent le titre de « Cahiers contenant les verbeaux du bureau de paix et de concilliation » (sic). Ne pas se fier à ce titre : ces cahiers contiennent également les actes divers.
Classement : Pour certaines périodes, les affaires en conciliation sont transcrites sur des petits cahiers reliés et les actes divers sur feuilles volantes : actes divers et affaires en conciliation ont été classés ensemble chronologiquement, mais chemisés séparément.
Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
