Ce registre a d’abord été utilisé par la justice de paix pour la transcription des jugements de police, et pour la période indiquée en analyse.

Il a servi ensuite à la mairie de Bagnères-de-Luchon : à la suite de ces jugements de police, on trouvera des copies de divers documents concernant la commune (correspondance, arrêtés municipaux (délibérations du conseil municipal du 6 mai au 2 juillet 1810), résumé des propositions de tarif de l’octroi (état comparatif des recettes et dépenses de la commune, transcriptions diverses), relation d’incidents et affronts faits à un botaniste de la commune d’Ôo et impliquant divers habitants de Luchon (dont le garde champêtre), un tableau de section des assemblées du canton, des transcriptions de ventes par adjudication de mesures (baux d’élagages, mesurages et fermages), 1810-1811)

Action au possessoire pour une terre située à Cathervielle (1837 [1838 ?]). Succession (1882). Recouvrement de créance (1912). Servitude de passage (encombrement d’un corridor d’immeuble par locataires, 1914). Séquestre de guerre (mise en liquidation par vente aux enchères publiques des biens de M. X, sujet allemand, commune de Saint-Mamet, pour le compte de l’Office des Biens et intérêts privés, service de Liquidation des Biens allemands séquestrés, 1924). Litige de propriété (terrain privé traversé par la conduite aérienne de câbles électriques appartenant à la Compagnie d’Électricité industrielle, 1919). Diffamation de nature à porter préjudice pour une demande d’assistance judiciaire par officier ministériel (1927). Recouvrement de créance (frais de pension et entretien d’enfant, 1928 [contient de la correspondance privée]). "Vol" d’un char (1929, plainte retirée ultérieurement). Dommages et intérêts (collision automobile, deux dossiers, 1929, 1937). Recouvrement de créance (fourniture de sapins employés à la construction du clocher du village, commune de Saint-Paul d’Oueil, 1936) Dommages et intérêts pour rupture abusive de fournitures électriques (affaire Mr et Mme X., gérants de café, commune de Juzet-de-Luchon, contre le maire de la commune et J. X, électricien [contient entre autres pièces des extraits des registres des délibérations municipales de la commune, les conclusions des avocats, la correspondance des époux avec le préfet, 1938]). Pension alimentaire (1942 [contient la correspondance privée des époux même période]) Dommages et intérêts : quatre dossiers : (perte d’un chien de chasse, perte d’une chèvre, jument accidentée, rupture de location, 1946). Rétention abusive et dommages et intérêts pour lithographies abimées [affaire portant sur deux lithographies de Victor Petit et Delaporte, propriétés du Musée de Luchon, et opposant Henri Gaussen en sa qualité de Président de la Société Julien Sacaze à Robert Wiart], 1946).

Pension alimentaire : trois dossiers (1953-1954). Recouvrement de créance : deux dossiers (1950( ?)-1951). Servitude de passage : trois dossiers (commune de Luchon, rue de Superbagnères, 1952, idem, impasse de la Treillette, 1952, idem, quartier de La Prade, 1950). Dommages et intérêts (dégradation de bâti par écoulement des eaux, 1954). Indemnisation pour préjudice : trois dossiers (rupture abusive de location saisonnière, Select-Hôtel de Luchon, 1953 [contient une liste des personnalités ayant séjourné dans l’établissement] ; abus de confiance (rétention de livres comptables et extorsion de fonds, 1953), abus de pouvoir et vol, 1952).