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Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

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Critère(s) de recherche: délinquance

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  • Attributions civiles et pénales
    • Procédure pénale
      • Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an X-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
        Cote : 4 U 32 116 - 125
        Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Date : an X-1959

        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
        Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

        • an X-1815 (1802/1815)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 116
          Intitulé : an X-1815
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1816-1842 (1816/1842)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 117
          Intitulé : 1816-1842
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1910-1916 (1910/1916)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 118
          Intitulé : 1910-1916
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1917 (1917/1917)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 119
          Intitulé : 1917
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1918-1920 (1918/1920)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 120
          Intitulé : 1918-1920
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1930-1939 (1930/1939)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 121
          Intitulé : 1930-1939
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1940-1941 (1940/1941)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 122
          Intitulé : 1940-1941
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1942-1945 (1942/1945)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 123
          Intitulé : 1942-1945
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 1950-1954 (1950/1954)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 124
          Intitulé : 1950-1954
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

        • 19545 (mars)-1959 (février) (1955/1959)
          Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 32 125
          Intitulé : 19545 (mars)-1959 (février)
          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
          Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

    • Procédure civile et pénale
      • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an XIII-1918)
        Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Procédure civile et pénale
        Cote : 4 U 32 129
        Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
        Date : an XIII-1918

        Notes :

        Contient quelques pièces non datées ([18ème siècle]).

        Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
        Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police



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