Contexte : Justice de paix du
canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales >
Minutes
Cote : 4 U 32 68 - 86
Intitulé : Actes divers.
Date : an VII-1959
Sources
complémentaires (autres producteurs) :
1936, 1955-1959: voir aussi en 4 U 32/ 131
(contrats d’apprentissage déposés).
Sujet : accident du travail /
adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage
/ baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de
la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable
majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité /
personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre /
succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge /
justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Salies-du-Salat
(Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ;
département)"
Type de
document : acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de
grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport
d'expertise, statut, warrant
