Contexte : Justice de paix du
canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales >
Minutes > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 32 67
Intitulé : 1900 (20 mars)-1926
(26 mai), 1928-1929, 1931, 1936, 1938, 1940-1941, 1951-1953, 1955
(25 avril)-1959 (22 janvier)
Importance
matérielle : Cahiers (1900-1925), puis actes sur
feuilles volantes.
Présentation
du contenu :
Quelques lacunes pour 1925-1928, 1931 et
1936.
Notes :
À noter que l’absence de minutes pour 1930,
1932-1933, 1935, 1939, 1942, 1944 à 1946, 1948 et 1950 ne
correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucune affaire en
conciliation inscrite au répertoire pour ces années. [Vérifications
effectuées sur les années 1925 à 1950, en comparant les minutes
existantes à celles inscrites sur les répertoires correspondants
cotés en 4 U 32/ 7 (il n'a pas été tenu compte dans ces
vérifications des éventuels procès-verbaux « d’accords » établis à
la suite de la visite des lieux litigieux par un expert, pièces par
ailleurs classées avec les actes divers)].
Sujet : canton / affaire civile
/ juge / justice / justice civile / justice de paix / justice
pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Salies-du-Salat
(Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ;
département)"
