Contexte : Justice de paix du
canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales >
Procédure pénale
Cote : 4 U 32 116 - 125
Intitulé : Dossiers de
procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes
isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en
cours.
Date : an X-1959
Sujet : atteinte à la dignité
des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups
et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens /
délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier /
gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre /
mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime
d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice /
justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Salies-du-Salat
(Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ;
département)"
Type de
document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport
de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de
gendarmerie, rapport de police