Contexte : Justice de paix du
canton de Salies-du-Salat > Fonctionnement, organisation,
personnel
Cote : 4 U 32 1
Intitulé : Instructions,
décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive
du greffe en matière civile et pénale.
Date : an VII-1959
Notes :
À noter pour 1959 : deux pièces de
correspondance relatives à l’organisation du futur tribunal
d’instance de Saint-Gaudens (création des nouveaux tribunaux
paritaire et de police, modalités de dépôt et/ou transfert des
pièces en suspens pour continuité des affaires en cours, 9 et 19
février).
Sujet : législation /
organisation judiciaire / réglementation / tribunal d'instance /
canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice
de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens,
Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat
(Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ;
département)"