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Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: organisation judiciaire

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  • Fonctionnement, organisation, personnel
    • Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive du greffe en matière civile et pénale. (an VII-1959)
      Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Fonctionnement, organisation, personnel
      Cote : 4 U 32 1
      Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive du greffe en matière civile et pénale.
      Date : an VII-1959

      Notes :

      À noter pour 1959 : deux pièces de correspondance relatives à l’organisation du futur tribunal d’instance de Saint-Gaudens (création des nouveaux tribunaux paritaire et de police, modalités de dépôt et/ou transfert des pièces en suspens pour continuité des affaires en cours, 9 et 19 février).

      Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"



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