Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: comptabilité publique

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Fonctionnement, organisation, personnel
    • Comptabilité. (1806-1807)
      Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Fonctionnement, organisation, personnel
      Cote : 4 U 32 3
      Intitulé : Comptabilité.
      Date : 1806-1807

      Présentation du contenu :

      Menues dépenses de la justice de paix. États pendant … l’an XIII (11 janvier et 8 février 1806). États … pendant l’an 1806 et les 100 jours qui l’ont précédé (1er avril 1807).



      Sujet : comptabilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
      Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"



haut de page