Dossiers de procédure (1793-an III).

1793 :

Pour Bathilde et Magdeleine Desquerre c/ Torrie ([Torrier ? Torries ?], tous de Baziège, Coups et blessures, injures et insultes, propos diffamants (4 avril-8 mai). (Deux pièces).

Pour Jean Petronille Vaysse, de Labastide-Beauvoir, c/ Bertrand Mercadal, de Baziège, Accaparement d’une pièce de terre appartenant au plaignant, défense faite avec menaces aux cultivateurs de Vaysse d’y travailler (20-25 juin). (Quatre pièces).

Pour Jean Amiel, de Labastide-Beauvoir, c/ Guillaume Caire (ou Cayre ou Cayré) et Jean Masières, de Varennes, Voies de fait (14 août-5 septembre). (Quatre pièces).

An II :

Pour Etienne Delhom, de Toulouse, c/ Jean Jean dit Jeanton, de Fourquevaux, Vol d’arbres sur une pièce de terre située au Rival d’en Pairoullé appartenant au plaignant (23 janvier 1793-17 vendémiaire an II). (Neuf pièces).

Pour Jean Borde, ménager de Labastide, c/ Jean Coudère père et fils, Elisabeth, épouse de Coudère fils, et Jeanne Marie, fille de Pierre Coudère, de Labastide et Mauremont, Enlèvement de miel et brûlement d’un essaim d’abeille (9-25 pluviôse). (Quatre pièces).Pour Augustin Dastugue, chirurgien et officier de santé, et sa fille, c/ Paule Coldret, épouse de Jean Delbosc, de Fourquevaux, Injures et insultes, coups et blessures (17-22 ventôse). (Sept pièces).

C/ Nadal, homme d’affaires et Pierre Latanerie, prêtre réfractaire et ci-devant curé de Portet, sur dénonce de Jacques Daran, laboureur d’Escalquens, Complicité dans le vol d’effets nationaux (26 ventôse-7 germinal). (Sept pièces).

Pour Bernarde Bonnat (ou Bonail), épouse Bugny ainé, c/ Jean Alexandre Bugny cadet, son beau-frère, tous de Sainte-Colombe, Enlèvement de tuiles appartenant au mari de la plaignante, coups et blessures (16 germinal-11 floréal). (Huit pièces).

C/ Jean Cans, Antoine Fabole, François Chartron, Bernard Journon et al., sur dénonce de Jean Madrène, garde-champêtre d’Odars, Dévastation des bois ayant appartenu à l’émigré Saint-Félix (22 germinal-8 prairial). (Deux pièces).

Pour Jean Garrigues, travailleur de terre, c/ Jean Treilh, tous deux de Labastide-Beauvoir, Blessure par faux à couper le blé (24 messidor-1er thermidor). (Quatre pièces).

Pour Domejean c/ Balandrade père, tous deux de Baziège, Vente d’une charrue à prix abusif (infraction à la loi du Maximum) (18-26 thermidor). (Trois pièces).

Pour Bugny, c/ Balandrade fils, marchand de charrue, tous deux de Baziège, Vente d’une charrue à un prix abusif (infraction à la loi du Maximum) (18-19 fructidor). (Deux pièces).

Pour Augustin Dastugue, chirurgien, officier de santé, en sa qualité de membre de l’ancien comité de surveillance du canton de Baziège c/ Jean Bernard Devèze, tailleur d’habits, tous deux de Fourquevaux, Coups et blessures à l’encontre du plaignant (30 fructidor 3ème jour des Sans-Culottides). (Cinq pièces).

An III :

Pour la citoyenne Faur (ou Fort), vve Fadeuilhe (ou Faduilhe), de Belberaud c/ Raymond Messal, cultivateur et maitre-valet de la plaignante, et sa femme, Menaces, vol d’effets personnels (mouchoirs) (18 vendémiaire-1er brumaire). (Trois pièces).

C/ Jean Pierre Amiel, de Labastide, Assassinat de Mathieu Garrigues, cultivateur de Labastide-Beauvoir ([ ?] mai 1792-22 nivôse an III). (Onze pièces).

Pour Jean François Soulhanet (ou Souilhanet), de Montlaur, c/ Jean Marie, jardinier fleuriste de Toulouse et autres inconnus, Flagrant délit de « furetage » [= maraudage à l’aide de furets] autour des clapiers à lapins du plaignant, insultes (15 germinal-4 floréal). (Onze pièces).

Pour Marguerite Marty, épouse Jacques Carrière, c/ Rose, vve Faure (ou Fauré), toutes deux de Fourquevaux, Injures et insultes à l’encontre de Jean Bernard Devèze, gendre de la plaignante (9-16 ventôse). (Deux pièces).

Pour Passier ( ?) fils, Jean Dès et Jean Pierre Marty, de Villefranche et fermiers des Biens nationaux, c/ la vve de Guillaume Lenfant, d’Escalquens, Diffamation, injures et insultes (11 ventose). (Deux pièces).

Pour Antoine Gourg, de Labastide-Beauvoir, c/ Antoine Jean dit Massoutié et son fils, Coupe illicite de bois au préjudice du plaignant (10-30 germinal). (Deux pièces).

Pour François Seysses aîné, maçon de Fourquevaux, c/ X, Vol d’effets personnels (veste de fourrure, veste de femme, tablier, une guirlande, mouchoirs, un habit complet de femme en popeline…) (14-19 messidor). (Trois pièces).

Pour Jeanne Maille, épouse Jean Estadens, c/ Huguette Garrigues, [de ?], Diffamation, coups et blessures (30 messidor). (Deux pièces).

Pour Antoinette Linas c/ Lisette, épouse de Jean [Delor ?], toutes deux de Montlaur, Réparation en diffamation [accusation de vol d’une coiffe] (22-24 thermidor). (Deux pièces).

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (citations(s), procès-verbaux de dénonces, de plaintes…) (1792-an III).

1792 :

Pour de Villèle Morvilles, de Morvilles, c/ Escaffre et Jonquières, Propos diffamants dans une pétition faite au nom de la municipalité de Varennes : plainte (1er avril).

Pour Jean François Laconde en sa qualité de substitut du procureur de la commune, de Baziège, c/ Jean Louis Anne Filhol, précepteur des enfants d’Izarn, procureur même commune, Propos de nature à semer le trouble contre le curé constitutionnel : dénonce (5 avril).

Pour Pierre Izarn, homme de loi de Baziège, Dégâts faits aux plantations de mûriers au préjudice du plaignant et de son épouse : visite des lieux (18 mai).

Pour Jacques Larcher, dragon dans la Compagnie du 15ème régiment, c/ Bouffil, maréchal-ferrant et officier municipal de Baziège, Mauvais traitements : plainte et déposition des témoins (20 mai).

Pour les frères Gervais et Barthélemy Mercadal, cultivateur et aubergiste d’Escalquens, c/ Jean Sudre, Vol de quatre poules : plainte (14 août).

An II :

Pour Pierre Albi c/ Jean Bascou, charpentier de Labastide, Paroles outrageantes envers l’épouse du plaignant : interrogatoire (26 vendémiaire). C/ François Broudouy, de Baziège, Vol de raisins : interrogatoire (2 brumaire).

An III :

Pour Jean et Marie Forgues, père et fille, c/ Marie Laurens, épouse de Bernard Cayrou, [de ?], Coups et blessures : plainte (8 frimaire).

C/ X, Vol d’objets et de linge ayant appartenu à la ci-devant église de Varennes : verbal de visite domiciliaire chez divers particuliers de la commune [avec déccouverte d’objets chez André Gamelin, officier municipal] (11 nivôse). (Extrait des registres du conseil général de la commune).

Pour Pierre Ebrard, cultivateur de Montlaur, c/ Paul Dumay et son épouse, Diffamation et paroles injurieuses, maltraitement (8 germinal).

Pour Jean Cazalbon (ou Cazalbou), cultivateur, c/ François Sansus, valet de Devèze, tous de Saint-Martin-des-Camps, Coups et blessures : interrogatoire et dépositions (26 floréal)

À noter dans les dossiers,

Pour l’an II : dossier d’enquête suite à une dénonce contre les dénommés Nadal, homme d’affaires et Pierre Latanerie « prêtre réfractaire et ci-devant curé de Portet », suspectés de complicité dans le vol d’effets nationaux (ventôse-germinal).

Pour l’an III : assassinat de Mathieu Garrigues, cultivateur, commune de Labastide-Beauvoir (brumaire-ventôse)

Voir aussi dans les jugements en 4 U 21/ 7 (certains jugements peuvent être précédés des procès-verbaux de déposition et autres déclarations de témoins).