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Justice de paix du canton du Fousseret

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: calamité agricole

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel
    • Documentation. (1816-1953)
      • Textes officiels. (1816-1945)
        • Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles. (1859-1957)
          • 1930-1938 (1930-1938)
            Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation. > Textes officiels. > Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles.
            Cote : 4 U 13 8
            Intitulé : 1930-1938
            Date : 1930-1938

            Présentation du contenu :

            Assistance (allocations militaires, allocations familiales, aux réfugiés). Assurances sociales. Ministère public, juges d’instruction, officiers de police et autres, répartition des attributions et rappel des règles de fonctionnement du tribunal de police. Calamités agricoles (1933-1938, dont : Instructions aux experts pour l’évaluation des dommages). Chasse « à cour, à cors et à cris ». Travail en agriculture, conventions collectives. Droits de timbre et traitement des greffiers. Jury criminel, formation des listes. Nationalité. Mémoires de frais de voyage et autres indemnités de séjour, rappel des règles. Ressortissants italiens, naturalisation.

            Contient deux brochures « Élections législatives de 1932 : instructions pour présidents des bureaux de vote » (Imprimerie Douladoure, 1932), et « Allocations de solidarité : instructions aux experts pour la constatation et l’évaluation des dommages causés par le gel, la grêle, les inondations… : décret du 7 avril et arrêté du 13 avril 1933 » (Imprimerie nationale/ministère de l’Agriculture, 1933)



            Sujet : aide sociale / allocation militaire / auxiliaire de justice / calamité agricole / chasse / convention collective / élection législative / enregistrement judiciaire / étranger / fonctionnaire de l'État / immigration / nationalité / naturalisation / ouvrier agricole / prestation d'aide sociale / prestation familiale / réfugié de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / jury d'assises
            Organisme : France. Ministère de l'Agriculture. Imprimerie nationale
            Lieu : Italie / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • 1939-1957 (1939-1957)
            Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation. > Textes officiels. > Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles.
            Cote : 4 U 13 9
            Intitulé : 1939-1957
            Date : 1939-1957

            Présentation du contenu :

            Allocations militaires : instructions, liste récapitulative par cantons des membres chargés de statuer. Assistance (allocations familiales, aux réfugiés). Calamités agricoles. Carte de travail. Détention d’armes en temps de guerre (1943). Nationalité. Réquisitions militaires. Tribunal de police, répression des fraudes (poids, mesures et autres instruments de pesage irréguliers). Warrants agricoles : états annuels.



            Notes :

            À noter pour 1943 : un courrier de l’inspecteur de la santé rappelant le caractère obligatoire de la vaccination antidiphtérique pour les enfants de moins de 14 ans, assorti d’une demande de sanctions vis-à-vis de certains parents ayant manqué à cette obligation (courrier nominatif, 9 juin).

            Sujet : aide sociale / allocation militaire / calamité agricole / détention d'armes / fraude commerciale / guerre de 1939-1945 / nationalité / poids et mesures / prestation d'aide sociale / prestation familiale / réquisition militaire / réfugié de guerre / vaccination / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / jury d'assises
            Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
            Type de document : warrant, warrant

  • Attributions civiles et pénales (.)
    • Minutes
      • Actes divers. (an V-1959)
        Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes
        Cote : 4 U 13 57 - 70
        Intitulé : Actes divers.
        Date : an V-1959

        Présentation du contenu :

        Pour les périodes ne disposant pas de répertoire, on a signalé au fur et à mesure du classement les procès-verbaux de prestation de serment et d’installation du personnel de la justice de paix. Ce dépouillement ne prétend cependant pas à l’exhaustivité.



        Sources complémentaires (autres producteurs) :

        1793-an IV, 1807-1814 : 4 U 13/ 38 : voir aussi respectivement en 4 U 13/ 34 à 36 et en 4 U 13/ 38 (minutes transcrites avec les jugements civils).

        Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
        Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

        • an V (25 vendémiaire)-1807 (25 avril) (an V-1807)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 57
          Intitulé : an V (25 vendémiaire)-1807 (25 avril)
          Date : an V-1807

          Notes :

          À noter,

          Pour l’an V : les prestations de serment et installation de Jean Dabadie et Antoine Pugibet, assesseurs du juge de paix (minute n° 81 du 1er floréal).

          Pour l’an VI : « Règlement de tenue des audiences » (minute n° 72 du 26 floréal).

          Contient un nombre important de déclarations de grossesses pour toute la période

          Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Dabadie, Jean (assesseur du juge de paix) / Pugibet, Antoine (assesseur du juge de paix) / Domejean, Jean Marie
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1814 (20 septembre)-1824 (16 décembre) (1814-1824)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 58
          Intitulé : 1814 (20 septembre)-1824 (16 décembre)
          Date : 1814-1824

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1825-1832 (1825-1832)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 59
          Intitulé : 1825-1832
          Date : 1825-1832

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1833-1840 (1833-1840)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 60
          Intitulé : 1833-1840
          Date : 1833-1840

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1841-1847 (1841-1847)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 61
          Intitulé : 1841-1847
          Date : 1841-1847

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1848-1862 (1848-1862)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 62
          Intitulé : 1848-1862
          Date : 1848-1862

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1863-1878 (1863-1878)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 63
          Intitulé : 1863-1878
          Date : 1863-1878

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1879-1889 (1879-1889)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 64
          Intitulé : 1879-1889
          Date : 1879-1889

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1890-1905 (1890-1905)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 65
          Intitulé : 1890-1905
          Date : 1890-1905

          Notes :

          À noter, les prestations de serment et installation,

          Pour 1894 : de Louis Joseph Despax, juge de paix suppléant (27 juin), et de François Letrenne, commis-greffier (21 novembre).

          Pour 1896 : de François Letrenne, greffier en remplacement de Pierre Louis Antoine Ruffat, démissionnaire ( 18 novembre)

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Despax, Louis Joseph (juge de paix) / Letrenne, François (greffier) / Ruffat, Antoine (dit Pierre Louis Antoine ; greffier)
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1906-1919 (1906-1919)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 66
          Intitulé : 1906-1919
          Date : 1906-1919

          Notes :

          À noter, les prestations de serment et installation,

          Pour 1909 : d’Henri Esquirol, notaire, juge de paix (17 février).

          Pour 1911 : de Paul Lafforgue, médecin, juge de paix suppléant en remplacement de Jules Dario, décédé (28 juin), et Auguste Bonnet, juge de paix (11 octobre).

          Pour 1914 : de Bertrand Lahille, juge de paix suppléant en remplacement d’Henri Esquirol, mobilisé (21 octobre).

          Pour 1916 : de Jean Dargent, juge de paix par suite de la réunion provisoire des justices de paix du Fousseret et de Rieux sous la juridiction du juge de paix de Rieux (décret du 14 janvier 1916, minute n° 3 du 2 février).

          En plus, pour 1907 : dépôt d’actes pour la Société Anglade, Dupuy & Bourdiol, exploitation de la tuilerie mécanique de Gratens (ancienne briqueterie Neulat), S. S. Gratens (8 août)

          Sujet : briqueterie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Dario, Jules (juge de paix) / Esquirol, Henri (notaire et juge de paix) / Lafforgue, Paul (médecin et juge de paix / Bonnet, Auguste (juge de paix) / Lahille, Bertrand (juge de paix) / Dargent, Jean (juge de paix)
          Organisme : Société Anglade, Dupouy & Bourdiol (ancienne briqueterie Neulat) / Briqueterie Neulat / Tuilerie mécanique de Gratens
          Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : acte de société

        • 1920-1929 (1920-1929)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 67
          Intitulé : 1920-1929
          Date : 1920-1929

          Notes :

          À noter, les prestations de serment et installation,

          Pour 1926 : de Frédéric Delrieu, juge de paix en remplacement d’Auguste Bonnet, nommé à Muret (16 mai).

          Pour 1927 : de Pierre Dupin de Lafourcade, juge de paix des cantons réunis du Fousseret et de Cazères (11 mai).

          En plus, pour 1921 et 1926 : dépôt d’actes pour la Société Tuilerie mécanique de Gratens-ancienne briqueterie Neulat, S. S. Gratens (26 octobre 1921 et 11 décembre 1926)

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Personne : Bonnet, Auguste / Delrieu, Frédéric / Dupin de Lafourcade, Pierre
          Organisme : Briqueterie Neulat / Tuilerie mécanique de Gratens
          Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1930-1943 (1930-1943)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 68
          Intitulé : 1930-1943
          Date : 1930-1943

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1944-1949 (1944-1949)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 69
          Intitulé : 1944-1949
          Date : 1944-1949

          Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

        • 1950 (1er mars)-1959 (9 juin) (1950-1959)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
          Cote : 4 U 13 70
          Intitulé : 1950 (1er mars)-1959 (9 juin)
          Date : 1950-1959

          Présentation du contenu :

          Justice de paix du canton du Fousseret (1er mars 1950-25 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.



          Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
          Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Attributions administratives
    • Professions réglementées
      • Déclarations
        • Calamités agricoles. (1933-1943)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Professions réglementées > Déclarations
          Cote : 4 U 13 177 - 181
          Intitulé : Calamités agricoles.
          Date : 1933-1943

          Présentation du contenu :

          Allocations de la Caisse de solidarité en faveur des victimes des calamités agricoles.



          Sujet : aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Déclarations de perte et des demandes d'allocations. (1933-1943)
            Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Professions réglementées > Déclarations > Calamités agricoles.
            Cote : 4 U 13 177 - 180
            Intitulé : Déclarations de perte et des demandes d'allocations.
            Date : 1933-1943

            Présentation du contenu :

            Registre d' inscription.



            Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
            Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1933 (29 mai)-1935 (27 juillet) (1933-1935)
              Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Professions réglementées > Déclarations > Calamités agricoles. > Déclarations de perte et des demandes d'allocations.
              Cote : 4 U 13 177
              Intitulé : 1933 (29 mai)-1935 (27 juillet)
              Date : 1933-1935

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
              Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1936 (29 avril)-1938 (23 avril) (1936-1938)
              Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Professions réglementées > Déclarations > Calamités agricoles. > Déclarations de perte et des demandes d'allocations.
              Cote : 4 U 13 178
              Intitulé : 1936 (29 avril)-1938 (23 avril)
              Date : 1936-1938

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
              Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1938 (20 avril)-1939 (24 juin) (1938-1939)
              Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Professions réglementées > Déclarations > Calamités agricoles. > Déclarations de perte et des demandes d'allocations.
              Cote : 4 U 13 179
              Intitulé : 1938 (20 avril)-1939 (24 juin)
              Date : 1938-1939

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
              Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

            • 1939 (13 juillet)-1943 (10 mars) (1939-1943)
              Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Professions réglementées > Déclarations > Calamités agricoles. > Déclarations de perte et des demandes d'allocations.
              Cote : 4 U 13 180
              Intitulé : 1939 (13 juillet)-1943 (10 mars)
              Date : 1939-1943

              Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
              Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

          • Procédure isolée. (1933-1939)
            Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Professions réglementées > Déclarations > Calamités agricoles.
            Cote : 4 U 13 181
            Intitulé : Procédure isolée.
            Date : 1933-1939

            Présentation du contenu :

            Pièces isolées sur feuilles volantes retirées des registres cotés 4 U 13/ 177 à 180 (correspondance (avec les mairies essentiellement), état justificatif des travaux et débours dus au greffier pour le 2nd semestre 1932 (1933), modèle de rédaction pour les ordonnances de désignation d’expert (1933), notes du greffe, une affiche petit format (en double exemplaire) (1933-1936, 1938-1939).

            L’affiche concerne la Caisse générale des assurances agricoles, S. S. Paris (administration, modalités d’action, [s. d.]).

            Contient des pièces non datées [19ème siècle]



            Sujet : assurance sociale / comptabilité publique / société mutualiste / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
            Organisme : Caisse générale des Assurances agricoles (Paris)
            Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



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