Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Martres-Tolosane, créé en 1790, effectif dès 1791, et tenu par Jean Jacques Bellecour (ou Bellecourt), juge de paix.

L’existence de ce bureau est éphémère : il sera supprimé par l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Garonne, et, dès le 15 ventôse an X, rattaché à la justice de paix du canton de Cazères

Le fonds de la justice de paix du canton de Martres-Tolosane est composé d’articles extraits du versement anciennement coté 5332 W, effectué en mars 1987 par le tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Dans ce versement, commun aux deux justices de paix des cantons de Martres-Tolosane et de Cazères, la justice de paix de Martres-Tolosane est représentée par deux articles (5332 W 365-366).

S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, déjà présentes dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 55 L).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 11.

Le présent classement en est la version définitive

Versement

Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Cazères compte à l’origine deux bureaux : celui de la Ville (et/ou commune), tenu dès janvier 1791 par Jean-Baptiste Debant, et celui du Canton forain, présidé par [Jean] Joseph Darbon.

En matière pénale, le cahier de l’an IV coté 4 U 11/ 107 constitue le premier registre du tribunal de police du canton de Cazères et s’ouvre sur le procès-verbal d’installation du dit tribunal (1er ventôse) [Pour l’organisation du tribunal de police, se reporter au procès-verbal daté du 24 thermidor an VI fixant les modalités de la tenue des audiences en 4 U 11/ 16].

Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffe de Cazères a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de ce dernier sous la dénomination de greffe annexe de Cazères (ou section rurale de Cazères, et/ ou audience foraine de Cazères). Le greffier en exercice dudit tribunal d’instance ayant parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts par la justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent au-delà de février 1959, date effective de la suppression des justices de paix des départements

Le fonds de la justice de paix du canton de Cazères est essentiellement constitué d’articles extraits du versement anciennement coté 5332 W, effectué en mars 1987 par le tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Dans ce versement commun aux deux justices de paix de Cazères et de Martres-Tolosane, la justice de paix du canton de Cazères est représentée par 173 articles (cotes concernées : 5332 W 1 à 170, et 5332 W 367 à 369 (de façon partielle pour la cote 5332 W 367 (pièces de janvier-février 1959 uniquement). Cette cote existe toujours pour les pièces de mars à décembre 1959 concernant différents greffes annexes (Cazères, Salies-Du-Salat, …) rattachés au Tribunal d’instance de Saint-Gaudens).

Entre mai 2006 et novembre 2007, ce fonds a été enrichi par plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, également effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de Cazères, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix des arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens. (Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Le fonds de la justice de paix du canton de Cazères avait en 2004 déjà fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés aux archives départementales en série W et en série L. Ce classement a fait l’objet de remaniements successifs avec la réintégration des documents en provenance du tribunal d’instance de Saint-Gaudens.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 11.

Le présent classement en est la version définitive

Éliminations des documents suivants :

- Police : registre-comptable (1934-1959) (entrée n° 6503, versement TI Saint-Gaudens, éliminé novembre 2009).

Éliminations et/ou tri sélectif pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Dossiers de procédure au civil (4 U 11/ 134-135), et au pénal (4 U 11/ 144-146).

- Procès-verbaux de police (4 U 11/ 136 à 139) (tri sélectif à partir de 1890)