Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Le département avait à sa charge les bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures, des tribunaux et prisons des quatre arrondissements, des casernes de gendarmerie dans chaque canton, de l’inspection académique et des écoles normales, de l’école vétérinaire et l’école pratique...

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  Le département avait à sa charge les bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures, des tribunaux et prisons des quatre arrondissements, des casernes de gendarmerie dans chaque canton, de l’inspection académique et des écoles normales, de l’école vétérinaire et l’école pratique d’agriculture d’Ondes, des établissements de soins et de cure (l’asile départemental de Braqueville, devenu hôpital psychiatrique Marchant ; dispensaires et sanatoriums), des établissements de pupilles de l’assistance publique, de la bourse de commerce et des Archives départementales.

  Pour chaque bâtiment, on trouvera dans ce répertoire les types de documents suivants : arrêtés de création, titres de propriétés, dossiers de travaux d’aménagement ou d’extension, devis, correspondance, dossiers de sinistres (1799-1937). Les plans ont été retirés des liasses, cotés et conservés à part dans la série PG (PG 1165-1235), numérisés et consultables en ligne.

  Outre les liasses relatives aux bâtiments, figurent dans ce fonds des documents concernant des affaires générales : statistiques, rapports de l’architecte départemental, dossiers d’assurance, procès-verbaux du conseil des bâtiments civils (1809-1933) ; le mobilier départemental : instructions ministérielles, inventaires par bâtiments (1799-1937) ; enfin l’organisation du service départemental de l’architecture : nomination, avancement et suspension de personnel (an VIII-1937)

   

• Mode de classement

  En 1978, René Toujas achevait le classement et le répertoire numérique de la sous-série 4 N, de 4 N 1 à 4 N 375. Mais il laissait alors de côté un certain nombre de liasses relatives aux casernes de gendarmerie, cotées en série W.

  En 2016-2017, Geneviève Douillard et Yasmina Khounache...

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  En 1978, René Toujas achevait le classement et le répertoire numérique de la sous-série 4 N, de 4 N 1 à 4 N 375. Mais il laissait alors de côté un certain nombre de liasses relatives aux casernes de gendarmerie, cotées en série W.

  En 2016-2017, Geneviève Douillard et Yasmina Khounache analysèrent les liasses ci-dessus et les cotèrent à la fin de la sous-série, de 4 N 376 à 4 N 401. Fut également ajouté un article (jusqu’alors non coté) relatif au tribunal de commerce et à l’hôtel de la Bourse, en 4 N 402.

  Pour faciliter la recherche, ces cotes furent intégrées au sein du répertoire, qui devint ainsi un répertoire méthodique.

  Par ailleurs, à l’occasion de la révision de cet instrument de recherche, furent reclassés et réanalysés les registres et liasses concernant :

  • le Conseil des bâtiments civils (4 N 24-40)

  • les prisons (affaires générales : 4 N 139-143, 188 ; Toulouse : 4 N 140, 4 N 163 ; Muret : 4 N 170-175 ; Saint-Gaudens : 4 N 176-181 ; Villefranche : 4 N 182-184)

  • les dépôts de sûreté (4 N 185-187, 4 N 189)

  • le tribunal de commerce et l’hôtel de la Bourse (4 N 283-285).

  Cette reprise explique la différence de présentation des analyses. Seules celles effectuées en 2016-2017 sont rédigées selon la Norme ISAD (G)

   

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  Indexation

• Sujets

  biens départementaux / département / propriété publique

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• Type de documents

  Documents écrits / Documents figurés

• Organisme

  Haute-Garonne. Conseil général

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Ces documents sont librement consultables, excepté ceux dont le mauvais état matériel ne permet pas la communication.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Autres instruments de recherche

  FRAD031_0004N

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique réalisé en 1978 par René Toujas.

  Répertoire méthodique réalisé en 2017 par Geneviève Douillard-Cagniant et Yasmina Khounache

• Date de création :

  28/12/2006

• Dernière mise à jour :

  25/05/2022

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.