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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: justice administrative

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Ecole vétérinaire de Toulouse.

      (an II-1938)

      • Ecole vétérinaire provisoire (rue des 36 Ponts).

        (1828-1865)

        • Travaux de construction de l'école vétérinaire par l'entreprise Santirou. Contentieux devant le conseil de préfecture de Toulouse. Rapport d'expertise établi par l'architecte Urbain Vitry. Arrêté du 28 juin 1845 du conseil de préfecture. Dossier du procès.

          (1840-1847)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Ecole vétérinaire de Toulouse. > Ecole vétérinaire provisoire (rue des 36 Ponts).
          Cote : 4 N 248
          Intitulé :

          Travaux de construction de l'école vétérinaire par l'entreprise Santirou. Contentieux devant le conseil de préfecture de Toulouse. Rapport d'expertise établi par l'architecte Urbain Vitry. Arrêté du 28 juin 1845 du conseil de préfecture. Dossier du procès.

          Date : 1840-1847

          Sujet : conseil de préfecture / contentieux administratif / justice administrative / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / enseignement supérieur / médecine vétérinaire / établissement d'enseignement
          Personne : Santirou (entrepreneur du bâtiment) / Vitry, Urbain (architecte)
          Organisme : Entreprise du bâtiment Santirou / Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Trente-Six-Ponts
          Type de document : Documents écrits



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