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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: garde nationale

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Casernes de gendarmeries.

      (an VIII-1944)

      • Affaires générales

        (an IX-1912)

        • Bâtiments pris à loyer par le département : tableaux récapitulatifs soumis au Conseil général ; clauses de contrats et avenants imposés par le ministre de la Guerre. Etablissement de dépôts d'armes de la garde nationale mobile dans les casernes de gendarmerie : circulaire du ministère de la Guerre ; rapport de l'architecte départemental. Extrait d'un règlement du ministère de la Guerre concernant le logement des officiers de gendarmerie et le casernement des brigades.

          (1834-1869)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries. > Affaires générales
          Cote : 4 N 197
          Intitulé :

          Bâtiments pris à loyer par le département : tableaux récapitulatifs soumis au Conseil général ; clauses de contrats et avenants imposés par le ministre de la Guerre. Etablissement de dépôts d'armes de la garde nationale mobile dans les casernes de gendarmerie : circulaire du ministère de la Guerre ; rapport de l'architecte départemental. Extrait d'un règlement du ministère de la Guerre concernant le logement des officiers de gendarmerie et le casernement des brigades.

          Date : 1834-1869

          Sujet : conseil général / garde nationale / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie / organisation de l'armée / logement du fonction / règlementation
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits



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