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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: cour d'assises

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Tribunaux

      (an VIII-1937)

      • Toulouse.

        (an VIII-1937)

        • Projets abandonnés.

          (an VIII-an XII)

          • Bâtiment de l'ancien sénéchal-présidial (rue de Rémusat).

            (an VIII)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Projets abandonnés.
            Cote : 4 N 98
            Intitulé :

            Bâtiment de l'ancien sénéchal-présidial (rue de Rémusat).

            Date : an VIII

            Présentation du contenu :

            Pétitions d'habitants du quartier du sénéchal de Toulouse en vue de l'utilisation de ce bâtiment par la justice. Projet présenté par le préfet en vue d'y établir le tribunal criminel du département. Devis estimatif des réparations à y effectuer.



            Sujet : cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Bâtiment de l'ancien parlement (place du Salin).

            (an VIII-an XII)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Projets abandonnés.
            Cote : 4 N 99
            Intitulé :

            Bâtiment de l'ancien parlement (place du Salin).

            Date : an VIII-an XII

            Présentation du contenu :

            Travaux d'aménagement effectués au palais de justice en vue d'y installer le tribunal de première instance, le tribunal criminel et le tribunal d'appel. Adjudication. Devis estimatifs.



            Sujet : tribunal de première instance / cour d'appel / cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

        • Cour d'assises de la Haute-Garonne.

          (1810-1937)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
          Cote : 4 N 105-111
          Intitulé :

          Cour d'assises de la Haute-Garonne.

          Date : 1810-1937

          Sujet : cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits, Documents figurés

          • Aménagement et entretien de locaux pouvant servir de logement au président de la Cour. Démolitions faites au palais (1838). Aménagement de la salle de délibérations des magistrats. Devis. Plans.

            (1810-1840)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 105
            Intitulé :

            Aménagement et entretien de locaux pouvant servir de logement au président de la Cour. Démolitions faites au palais (1838). Aménagement de la salle de délibérations des magistrats. Devis. Plans.

            Date : 1810-1840

            Sujet : logement de la cour / magistrat / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits, Documents figurés

          • Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition.

            (1821-1836)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 106
            Intitulé :

            Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition.

            Date : 1821-1836

            Sujet : transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Devis estimatif et état général des travaux exécutés et décomptes.

            (1821-1833)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 107
            Intitulé :

            Devis estimatif et état général des travaux exécutés et décomptes.

            Date : 1821-1833

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Devis de travaux. Etat descriptif des travaux effectués. Etats de situation des crédits ouverts pour l'exécution des travaux. Description des lieux.

            (1821-1837)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 108
            Intitulé :

            Devis de travaux. Etat descriptif des travaux effectués. Etats de situation des crédits ouverts pour l'exécution des travaux. Description des lieux.

            Date : 1821-1837

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles.

            (1823-1854)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 109
            Intitulé :

            Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles.

            Date : 1823-1854

            Sujet : contentieux administratif / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : acte notarié, rapport d'expertise, Documents écrits

          • Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux.

            (1858-1863)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 110
            Intitulé :

            Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux.

            Date : 1858-1863

            Sujet : contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Travaux de maçonnerie effectués au palais de justice et à la cour d'assises. Contentieux. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures.

            (1870-1937)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 111
            Intitulé :

            Travaux de maçonnerie effectués au palais de justice et à la cour d'assises. Contentieux. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures.

            Date : 1870-1937

            Sujet : contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

  • Mobilier départemental.

    (an VIII-1938)

    • Mobilier des tribunaux.

      (1810-1938)

      • Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne.

        (1810)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
        Cote : 4 N 328
        Intitulé :

        Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne.

        Date : 1810

        Présentation du contenu :

        Inventaire du mobilier.

        [supprimée par la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire]



        Sujet : cour d'assises / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Cour d'assises.

        (1828-1922)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
        Cote : 4 N 333-334
        Intitulé :

        Cour d'assises.

        Date : 1828-1922

        Sujet : cour d'assises / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Inventaires (1843, 1855) et récolements.

          (1843-1872)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'assises.
          Cote : 4 N 333
          Intitulé :

          Inventaires (1843, 1855) et récolements.

          Date : 1843-1872

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'assises / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Adjudication de la fourniture du mobilier. Devis. Rapports de l'architecte départemental. Factures.

          (1828-1922)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'assises.
          Cote : 4 N 334
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Adjudication de la fourniture du mobilier. Devis. Rapports de l'architecte départemental. Factures.

          Date : 1828-1922

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'assises / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits



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