Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Critère(s) de recherche: contentieux administratif
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Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise en vente des bâtiments et dépendances de l'ancien hôtel de la sous-préfecture (1834). Plan et rapport d'estimation établis par l'architecte départemental. Adjudication. -
Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de la sous-préfecture. Avis du conseil des bâtiments civils. Projet d'y construire également le tribunal. Délibérations du conseil général. Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture.
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Construction d'un nouveau palais de justice. Cession gratuite d'un terrain par la commune. Mise au concours pour la composition du nouveau projet. Résultats du concours. Correspondance. Plainte de l'architecte Jacoby, auteur du projet, contre son éviction de la direction des travaux de construction. Adjudication des travaux à l'entrepreneur Laffont. Construction d'un mur d'enceinte. Cession du terrain avoisinant (Promenade des platanes) par la commune au département. Rapports de l'architecte départemental sur la construction de ce bâtiment destiné à abriter le tribunal de première instance et le tribunal de commerce. 1
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Maison d'arrêt et de correction (ancien couvent des religieuses de Saint-Sernin). Etablissement des prisons dans ces bâtiments. Acquisition de trois maisons contigües. Indemnisation de propriétaires d'immeubles limitrophes. Adjudication des ouvrages de consolidation de l'immeuble et d'ameublement de la prison. Etats des travaux exécutés pour la sûreté de la prison. Certificats de paiement des entrepreneurs. Correspondance.
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Maison d'arrêt dite "du Sénéchal". Travaux d'aménagement des locaux nécessaires aux jeunes détenus en prévention ; travaux d'appropriation au quartier des femmes en prévention. Devis estimatif ; plan (1837). Travaux de grosses réparations effectuées en 1850, à la demande du "bureau de la Miséricorde près les prisons".
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Création d'un quartier des femmes. Plans (1869). Rapport de l'architecte départemental. Correspondance. Travaux de construction d'un quartier des femmes et d'un quartier des enfants. Correspondance administrative. Décomptes des travaux exécutés par l'entreprise Barrié depuis le 31 décembre 1867 jusqu'au 31 décembre 1870. Mise en régie des travaux de construction ; litige avec l'entrepreneur Barrié. Arrêté du conseil de préfecture du 12 août 1872. Contentieux avec l'entrepreneur des travaux en régie. Correspondance. 1
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Décret impérial du 27 juillet 1808 accordant à la ville de Toulouse une école spéciale vétérinaire dans les dépendances du jardin botanique à la charge du département. Projet d'organisation de l'Ecole. Correspondance du préfet avec la société d'agriculture du département et avec le ministre de l'Intérieur.
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Installation dans des locaux provisoires. Convention du 26 janvier 1828 conclue entre la ville de Toulouse et M. de Puymaurin, propriétaire du domaine de Bénech, situé rue des 36 Ponts. Travaux d'aménagement, fourniture de mobilier. Adjudication et devis estimatifs. Cessation de la location ; état contradictoire des lieux (novembre 1834).
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Redressement du canal du Midi et prolongement des allées La Fayette par concession de terrains appartenant à l'école vétérinaire. Demande de construction d'un pont sur le canal. Correspondance administrative. Projet de construction d'un aqueduc pour l'évacuation des eaux usées de l'école dans le canal.
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Nomination de deux architectes du département formant un conseil gratuit d'examen pour les travaux de construction et de réparations de bâtiments communaux dont la dépense s'élève au plus à 20 000 F (arrêté préfectoral du 18 mai 1822). Plainte d'architectes toulousains. Observations du préfet en réponse à un mémoire contentieux. 1
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