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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: palais de justice

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).

      (an VIII-1938)

      • Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.

        (1814)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).
        Cote : 4 N 51
        Intitulé :

        Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.

        Date : 1814

        Sujet : cour d'appel / hôtel de la sous-préfecture / domaine mobilier / mobilier / palais de justice / tribunal de première instance / tribunal d'instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la préfecture / palais épiscopal
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

    • Tribunaux

      (an VIII-1937)
      Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux.
      Cote : 4 N 98-138
      Intitulé :

      Tribunaux

      Date : an VIII-1937

      Sujet : palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
      Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
      Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits, Documents figurés

      • Toulouse.

        (an VIII-1937)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux
        Cote : 4 N 98-123, 4 N 283-285, 4 N 402
        Intitulé :

        Toulouse.

        Date : an VIII-1937

        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
        Type de document : Documents écrits

        • Projets abandonnés.

          (an VIII-an XII)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
          Cote : 4 N 98-99
          Intitulé :

          Projets abandonnés.

          Date : an VIII-an XII

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

          • Bâtiment de l'ancien sénéchal-présidial (rue de Rémusat).

            (an VIII)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Projets abandonnés.
            Cote : 4 N 98
            Intitulé :

            Bâtiment de l'ancien sénéchal-présidial (rue de Rémusat).

            Date : an VIII

            Présentation du contenu :

            Pétitions d'habitants du quartier du sénéchal de Toulouse en vue de l'utilisation de ce bâtiment par la justice. Projet présenté par le préfet en vue d'y établir le tribunal criminel du département. Devis estimatif des réparations à y effectuer.



            Sujet : cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Bâtiment de l'ancien parlement (place du Salin).

            (an VIII-an XII)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Projets abandonnés.
            Cote : 4 N 99
            Intitulé :

            Bâtiment de l'ancien parlement (place du Salin).

            Date : an VIII-an XII

            Présentation du contenu :

            Travaux d'aménagement effectués au palais de justice en vue d'y installer le tribunal de première instance, le tribunal criminel et le tribunal d'appel. Adjudication. Devis estimatifs.



            Sujet : tribunal de première instance / cour d'appel / cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

        • Cour d'appel.

          (An XIII - 1839)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
          Cote : 4 N 100-104
          Intitulé :

          Cour d'appel.

          Date : An XIII - 1839

          Sujet : cour d'appel / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

          • Travaux de grosses réparations effectuées au palais de justice pour l'installation de la cour d'appel de Toulouse. Adjudication. Devis estimatifs. Soumissions. Procès-verbal de réception. Mandats remis aux entrepreneurs.

            (an XIII-1818)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel.
            Cote : 4 N 100
            Intitulé :

            Travaux de grosses réparations effectuées au palais de justice pour l'installation de la cour d'appel de Toulouse. Adjudication. Devis estimatifs. Soumissions. Procès-verbal de réception. Mandats remis aux entrepreneurs.

            Date : an XIII-1818

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Agrandissement du palais de justice.

            (1812-1835)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel.
            Cote : 4 N 101-102
            Intitulé :

            Agrandissement du palais de justice.

            Date : 1812-1835

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

            • Acquisition de maisons situées dans l'enceinte du palais de justice. Titres justificatifs de propriété.

              (1812-1835)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel. > Agrandissement du palais de justice.
              Cote : 4 N 101
              Intitulé :

              Acquisition de maisons situées dans l'enceinte du palais de justice. Titres justificatifs de propriété.

              Date : 1812-1835

              Sujet : transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
              Type de document : acte notarié, Documents écrits

            • Devis estimatifs des travaux. Cahier des charges. Adjudications. Etat général des travaux exécutés.

              (1818-1835)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel. > Agrandissement du palais de justice.
              Cote : 4 N 102
              Intitulé :

              Devis estimatifs des travaux. Cahier des charges. Adjudications. Etat général des travaux exécutés.

              Date : 1818-1835

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits

          • Dégâts occasionnés au palais de justice le 16 avril 1816, à la suite de l'explosion du moulin et des magasins à poudre. Devis estimatifs. Réception des travaux. Correspondance.

            (1816-1817)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel.
            Cote : 4 N 103
            Intitulé :

            Dégâts occasionnés au palais de justice le 16 avril 1816, à la suite de l'explosion du moulin et des magasins à poudre. Devis estimatifs. Réception des travaux. Correspondance.

            Date : 1816-1817

            Sujet : bâtiment industriel / catastrophe industrielle / moulin / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Description et estimatif de l'édifice de la Cour d'Appel [L'avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1838 considérant que les cours d'appel étaient propriété de l'Etat]. Rapport de l'architecte départemental.

            (1839)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel.
            Cote : 4 N 104
            Intitulé :

            Description et estimatif de l'édifice de la Cour d'Appel [L'avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1838 considérant que les cours d'appel étaient propriété de l'Etat]. Rapport de l'architecte départemental.

            Date : 1839

            Sujet : édifice national / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

        • Cour d'assises de la Haute-Garonne.

          (1810-1937)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
          Cote : 4 N 105-111
          Intitulé :

          Cour d'assises de la Haute-Garonne.

          Date : 1810-1937

          Sujet : cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits, Documents figurés

          • Aménagement et entretien de locaux pouvant servir de logement au président de la Cour. Démolitions faites au palais (1838). Aménagement de la salle de délibérations des magistrats. Devis. Plans.

            (1810-1840)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 105
            Intitulé :

            Aménagement et entretien de locaux pouvant servir de logement au président de la Cour. Démolitions faites au palais (1838). Aménagement de la salle de délibérations des magistrats. Devis. Plans.

            Date : 1810-1840

            Sujet : logement de la cour / magistrat / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits, Documents figurés

          • Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition.

            (1821-1836)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 106
            Intitulé :

            Construction de la cour d'assises à proximité de la cour d'appel, dans l'enceinte du palais de justice. Minutes d'arrêtés préfectoraux autorisant l'acquisition de maisons et d'échoppes par le département de la Haute-Garonne en vue de leur démolition.

            Date : 1821-1836

            Sujet : transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Devis estimatif et état général des travaux exécutés et décomptes.

            (1821-1833)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 107
            Intitulé :

            Devis estimatif et état général des travaux exécutés et décomptes.

            Date : 1821-1833

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Devis de travaux. Etat descriptif des travaux effectués. Etats de situation des crédits ouverts pour l'exécution des travaux. Description des lieux.

            (1821-1837)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 108
            Intitulé :

            Devis de travaux. Etat descriptif des travaux effectués. Etats de situation des crédits ouverts pour l'exécution des travaux. Description des lieux.

            Date : 1821-1837

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles.

            (1823-1854)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 109
            Intitulé :

            Contentieux relatif à l'acquisition des maisons et des échoppes. Titres justificatifs de propriété. Expertise de la valeur de ces immeubles.

            Date : 1823-1854

            Sujet : contentieux administratif / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : acte notarié, rapport d'expertise, Documents écrits

          • Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux.

            (1858-1863)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 110
            Intitulé :

            Reconstruction de la salle d'audiences. Travaux de plâtrerie. Contentieux.

            Date : 1858-1863

            Sujet : contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Travaux de maçonnerie effectués au palais de justice et à la cour d'assises. Contentieux. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures.

            (1870-1937)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'assises de la Haute-Garonne.
            Cote : 4 N 111
            Intitulé :

            Travaux de maçonnerie effectués au palais de justice et à la cour d'assises. Contentieux. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures.

            Date : 1870-1937

            Sujet : contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'assises
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

        • Tribunal de première instance.

          (an X-1937)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
          Cote : 4 N 112-123
          Intitulé :

          Tribunal de première instance.

          Date : an X-1937

          Sujet : tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

          • Rue de Rémusat.

            (an X-1849)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance.
            Cote : 4 N 112-115
            Intitulé :

            Rue de Rémusat.

            Date : an X-1849

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

            • Travaux d'installation. Devis estimatif des réparations à faire à la grande salle de l'ancien sénéchal-présidial pour son utilisation comme salle d'audience. Cahier des charges. Réparations effectuées au greffe du tribunal.

              (an X-1810)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Rue de Rémusat.
              Cote : 4 N 112
              Intitulé :

              Travaux d'installation. Devis estimatif des réparations à faire à la grande salle de l'ancien sénéchal-présidial pour son utilisation comme salle d'audience. Cahier des charges. Réparations effectuées au greffe du tribunal.

              Date : an X-1810

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole
              Type de document : Documents écrits

            • Travaux de grosses réparations effectués dans les locaux judiciaires. Devis estimatif des travaux. Pièce de dépense relative à l'entretien des toits. Délibérations des membres du tribunal concernant les mauvaises conditions d'installation.

              (1811-1819)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Rue de Rémusat.
              Cote : 4 N 113
              Intitulé :

              Travaux de grosses réparations effectués dans les locaux judiciaires. Devis estimatif des travaux. Pièce de dépense relative à l'entretien des toits. Délibérations des membres du tribunal concernant les mauvaises conditions d'installation.

              Date : 1811-1819

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole
              Type de document : Documents écrits

            • Affectation de l'entier bâtiment (y compris les prisons) au tribunal de première instance. Conflit des membres du tribunal avec l'architecte. Devis. Correspondance.

              (1822-1835)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Rue de Rémusat.
              Cote : 4 N 114
              Intitulé :

              Affectation de l'entier bâtiment (y compris les prisons) au tribunal de première instance. Conflit des membres du tribunal avec l'architecte. Devis. Correspondance.

              Date : 1822-1835

              Sujet : contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole
              Type de document : Documents écrits

            • Vente du bâtiment désaffecté du tribunal, dit "Le Sénéchal", à la ville de Toulouse pour y établir les facultés des lettres et des sciences. Correspondance.

              (1846-1849)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Rue de Rémusat.
              Cote : 4 N 115
              Intitulé :

              Vente du bâtiment désaffecté du tribunal, dit "Le Sénéchal", à la ville de Toulouse pour y établir les facultés des lettres et des sciences. Correspondance.

              Date : 1846-1849

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1183



              Sujet : transaction immobilière / université / établissement d'enseignement / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole
              Type de document : Documents écrits

          • Place du Salin.

            (1833-1937)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance.
            Cote : 4 N 116-123
            Intitulé :

            Place du Salin.

            Date : 1833-1937

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

            • Construction d'un nouveau tribunal à côté de la Cour d'Appel. Projet de l'architecte Laffon (1833). Correspondance.

              (1833-1837)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 116
              Intitulé :

              Construction d'un nouveau tribunal à côté de la Cour d'Appel. Projet de l'architecte Laffon (1833). Correspondance.

              Date : 1833-1837

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Personne : Laffon (architecte)
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Ordonnance royale autorisant l'acquisition de cinq immeubles devant servir à l'établissement du nouveau tribunal. Actes d'acquisition de ces maisons. Correspondance. Extraits de délibérations du conseil général (1836 et 1837).

              (1836-1842)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 117
              Intitulé :

              Ordonnance royale autorisant l'acquisition de cinq immeubles devant servir à l'établissement du nouveau tribunal. Actes d'acquisition de ces maisons. Correspondance. Extraits de délibérations du conseil général (1836 et 1837).

              Date : 1836-1842

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1184



              Sujet : conseil général / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : acte notarié, Documents écrits

            • Procédure d'expropriation de sept autres maisons. Ordonnance royale du 22 juin 1842 déclarant d'utilité publique la construction du tribunal. Procès-verbal de la commission d'enquête. Correspondance.

              (1841-1843)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 118
              Intitulé :

              Procédure d'expropriation de sept autres maisons. Ordonnance royale du 22 juin 1842 déclarant d'utilité publique la construction du tribunal. Procès-verbal de la commission d'enquête. Correspondance.

              Date : 1841-1843

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1185



              Sujet : expropriation / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Devis descriptif et estimatif par nature d'ouvrage et récapitulation. Adjudication des travaux à l'entreprise Darles (27 juillet 1844). Réclamation de l'entreprise contre le décompte des travaux.

              (1844-1852)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 119
              Intitulé :

              Devis descriptif et estimatif par nature d'ouvrage et récapitulation. Adjudication des travaux à l'entreprise Darles (27 juillet 1844). Réclamation de l'entreprise contre le décompte des travaux.

              Date : 1844-1852

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1186



              Sujet : entreprise du bâtiment / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Personne : Darles (entrepreneur du bâtiment)
              Organisme : Entreprise du bâtiment Darles / Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Dégagement des abords du palais de justice. Construction de perrons d'entrée du tribunal et raccordement avec la voie publique. Titres de propriété.

              (1840-1856)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 120
              Intitulé :

              Dégagement des abords du palais de justice. Construction de perrons d'entrée du tribunal et raccordement avec la voie publique. Titres de propriété.

              Date : 1840-1856

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1187



              Sujet : restructuration urbaine / urbanisme / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : acte notarié, Documents écrits

            • Cession au département du prétoire de la justice de paix du canton sud de Toulouse en vue d'y établir la troisième chambre du tribunal. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif des travaux. Origines de propriété des locaux de la justice de paix installée depuis l'an X dans l'ancienne chancellerie du parlement.

              (1861-1865)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 121
              Intitulé :

              Cession au département du prétoire de la justice de paix du canton sud de Toulouse en vue d'y établir la troisième chambre du tribunal. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif des travaux. Origines de propriété des locaux de la justice de paix installée depuis l'an X dans l'ancienne chancellerie du parlement.

              Date : 1861-1865

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1188



              Sujet : justice de paix / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Construction d'une salle des pas perdus. Rapport de l'architecte départemental. Solde des travaux.

              (1871)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 122
              Intitulé :

              Construction d'une salle des pas perdus. Rapport de l'architecte départemental. Solde des travaux.

              Date : 1871

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1189



              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Construction d'un hangar en vue de remiser la voiture cellulaire utilisée pour le transfèrement des prévenus détenus au palais de justice. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental.

              (1873-1937)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 123
              Intitulé :

              Construction d'un hangar en vue de remiser la voiture cellulaire utilisée pour le transfèrement des prévenus détenus au palais de justice. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental.

              Date : 1873-1937

              Sujet : organisation judiciaire / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

        • Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse.

          (an IX-1937)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse.
          Cote : 4 N 283-285, 4 N 402
          Intitulé :

          Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse.

          Date : an IX-1937

          Sujet : bourse des marchands / tribunal de commerce / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

          • Hôtel de la Bourse dit « Hôtel de Bastard » comprenant l’ancien tribunal de commerce et l’ancienne Bourse de commerce.

            (an IX-1809)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse.
            Cote : 4 N 402
            Intitulé :

            Hôtel de la Bourse dit « Hôtel de Bastard » comprenant l’ancien tribunal de commerce et l’ancienne Bourse de commerce.

            Date : an IX-1809

            Présentation du contenu :

            Confirmation de la Bourse de commerce dans l’Hôtel de Bastard (an IX).

            Projet de réparations à faire au bâtiment et à l’ameublement de la salle d’audience du tribunal de commerce (an X-1809)



            Sujet : bourse des marchands / tribunal de commerce / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / bourse des marchands / tribunal de commerce
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de Bastard / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse
            Type de document : Documents écrits

          • Actuel Hôtel de la Bourse.

            (1833-1937)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse.
            Cote : 4 N 283-285
            Intitulé :

            Actuel Hôtel de la Bourse.

            Date : 1833-1937

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / bourse des marchands / tribunal de commerce
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse
            Type de document : Documents écrits

            • Entretien et réparations.

              (1915-1937)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse. > Actuel Hôtel de la Bourse.
              Cote : 4 N 285
              Intitulé :

              Entretien et réparations.

              Date : 1915-1937

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / bourse des marchands / tribunal de commerce
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse
              Type de document : Documents écrits

            • Reconstruction.

              (1833-1846)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse. > Actuel Hôtel de la Bourse.
              Cote : 4 N 283-284
              Intitulé :

              Reconstruction.

              Date : 1833-1846

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / bourse des marchands / tribunal de commerce
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse
              Type de document : Documents écrits

              • Projets non aboutis.

                (1833-1838)
                Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse. > Actuel Hôtel de la Bourse. > Reconstruction.
                Cote : 4 N 283
                Intitulé :

                Projets non aboutis.

                Date : 1833-1838

                Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / bourse des marchands / tribunal de commerce
                Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
                Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse
                Type de document : Documents écrits

              • Devis établi par les architectes Raynaud et Bonnal (6 septembre 1837).

                Détails estimatifs et états métriques (3 mars 1838).

                Adjudication (9 avril 1838).

                Pose de la première pierre du nouvel édifice (29 juillet 1838).

                Travaux de construction (1838-1845).

                Règlements des comptes (1845-1846)

                (1837-1846)
                Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse. > Actuel Hôtel de la Bourse. > Reconstruction.
                Cote : 4 N 284
                Intitulé :

                Devis établi par les architectes Raynaud et Bonnal (6 septembre 1837).

                Détails estimatifs et états métriques (3 mars 1838).

                Adjudication (9 avril 1838).

                Pose de la première pierre du nouvel édifice (29 juillet 1838).

                Travaux de construction (1838-1845).

                Règlements des comptes (1845-1846)

                Date : 1837-1846

                Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / bourse des marchands / tribunal de commerce
                Personne : Raynaud (architecte) / Bonnal (architecte)
                Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
                Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse
                Type de document : Documents écrits

      • Muret.

        (1870-1937)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux
        Cote : 4 N 124-126
        Intitulé :

        Muret.

        Date : 1870-1937

        Présentation du contenu :

        Palais de Justice [Le tribunal civil de Muret, supprimé par application du décret du 3 septembre 1926, fut rétabli le 2 octobre 1930 (loi du 22 août 1929).]



        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
        Type de document : Documents écrits

        • Projet d'agrandissement et d'aménagement des bâtiments affectés au tribunal. Rapports de l'architecte (1870). Devis estimatif des travaux.

          (1870-1878)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Muret.
          Cote : 4 N 124
          Intitulé :

          Projet d'agrandissement et d'aménagement des bâtiments affectés au tribunal. Rapports de l'architecte (1870). Devis estimatif des travaux.

          Date : 1870-1878

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1190



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Travaux de grosses réparations et d'exhaussement de bâtiments. Devis. Bordereau des prix. Cahier des charges. Détail estimatif. Procès-verbal d'adjudication. Travaux d'entretien. Factures.

          (1882-1888)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Muret.
          Cote : 4 N 125
          Intitulé :

          Travaux de grosses réparations et d'exhaussement de bâtiments. Devis. Bordereau des prix. Cahier des charges. Détail estimatif. Procès-verbal d'adjudication. Travaux d'entretien. Factures.

          Date : 1882-1888

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1191



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Agrandissement des locaux du greffe du tribunal : procédure d'expropriation de l'immeuble Rhodes, acquis le 3 novembre 1913. Rapport de l'architecte départemental. Devis estimatif de travaux. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien.

          (1900-1937)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Muret.
          Cote : 4 N 126
          Intitulé :

          Agrandissement des locaux du greffe du tribunal : procédure d'expropriation de l'immeuble Rhodes, acquis le 3 novembre 1913. Rapport de l'architecte départemental. Devis estimatif de travaux. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien.

          Date : 1900-1937

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1192



          Sujet : expropriation / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Saint-Gaudens.

        (an VIII-1858)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux
        Cote : 4 N 127-134
        Intitulé :

        Saint-Gaudens.

        Date : an VIII-1858

        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
        Type de document : Documents écrits, Documents figurés

        • Tribunal de commerce.

          (1829-1833)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 134
          Intitulé :

          Tribunal de commerce.

          Date : 1829-1833

          Présentation du contenu :

          Greffe. Acte administratif de location d'une salle de la maison Durand, place du Sceptre, à dater du 1er juillet 1827. Mandats de paiement du loyer. Réclamations au sujet des retards apportés au paiement du loyer.



          Sujet : loyer immobilier / tribunal de commerce / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Personne : Durand (famille)
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) -- Place du Sceptre / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Palais de justice.

          (1799-1863)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 127-133
          Intitulé :

          Palais de justice.

          Date : 1799-1863

          Sujet : tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits, Documents figurés

          • Greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Installation provisoire dans un local de la mairie (ancien sénéchal du Nébouzan). Travaux de réparations. Correspondance.

            (an VIII-an IX)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
            Cote : 4 N 127
            Intitulé :

            Greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Installation provisoire dans un local de la mairie (ancien sénéchal du Nébouzan). Travaux de réparations. Correspondance.

            Date : an VIII-an IX

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : France. Sénéchaussée du Nébouzan / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Installation du tribunal dans le bâtiment de l'hospice. Devis estimatif des travaux d'aménagement. Adjudication. Réception définitive des travaux. Devis et adjudication d'ouvrages à faire au bâtiment du tribunal (1825-1827). Description du palais de justice (1828).

            (1809-1828)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
            Cote : 4 N 128
            Intitulé :

            Installation du tribunal dans le bâtiment de l'hospice. Devis estimatif des travaux d'aménagement. Adjudication. Réception définitive des travaux. Devis et adjudication d'ouvrages à faire au bâtiment du tribunal (1825-1827). Description du palais de justice (1828).

            Date : 1809-1828

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Construction d'un nouveau palais de justice. Cession gratuite d'un terrain par la commune. Mise au concours pour la composition du nouveau projet. Résultats du concours. Correspondance. Plainte de l'architecte Jacoby, auteur du projet, contre son éviction de la direction des travaux de construction. Adjudication des travaux à l'entrepreneur Laffont. Construction d'un mur d'enceinte. Cession du terrain avoisinant (Promenade des platanes) par la commune au département. Rapports de l'architecte départemental sur la construction de ce bâtiment destiné à abriter le tribunal de première instance et le tribunal de commerce.

            (1828-1841)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
            Cote : 4 N 129
            Intitulé :

            Construction d'un nouveau palais de justice. Cession gratuite d'un terrain par la commune. Mise au concours pour la composition du nouveau projet. Résultats du concours. Correspondance. Plainte de l'architecte Jacoby, auteur du projet, contre son éviction de la direction des travaux de construction. Adjudication des travaux à l'entrepreneur Laffont. Construction d'un mur d'enceinte. Cession du terrain avoisinant (Promenade des platanes) par la commune au département. Rapports de l'architecte départemental sur la construction de ce bâtiment destiné à abriter le tribunal de première instance et le tribunal de commerce.

            Date : 1828-1841

            Présentation du contenu :

            Voir PG 1193



            Sujet : architecte / biens communaux / contentieux administratif / tribunal de commerce / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Personne : Laffont (entrepreneur) / Jacoby (architecte)
            Organisme : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) -- Promenade des Platanes / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : plainte, Documents écrits

          • Contentieux au conseil de préfecture de Toulouse et au Conseil d'Etat au sujet de la construction du tribunal.

            (1832-1858)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
            Cote : 4 N 130
            Intitulé :

            Contentieux au conseil de préfecture de Toulouse et au Conseil d'Etat au sujet de la construction du tribunal.

            Date : 1832-1858

            Sujet : conseil de préfecture / contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : France. Conseil d'État (1799-....) / Haute-Garonne. Conseil de préfecture / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Vente de l'ancien palais de justice à la ville de Saint-Gaudens. Ordonnance royale autorisant cette aliénation. Correspondance. Extrait du plan d'alignement de la commune de Saint-Gaudens. Estimation du bâtiment par l'architecte départemental. Acte administratif de vente. Plan de l'ancien tribunal.

            (1839-1846)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
            Cote : 4 N 131
            Intitulé :

            Vente de l'ancien palais de justice à la ville de Saint-Gaudens. Ordonnance royale autorisant cette aliénation. Correspondance. Extrait du plan d'alignement de la commune de Saint-Gaudens. Estimation du bâtiment par l'architecte départemental. Acte administratif de vente. Plan de l'ancien tribunal.

            Date : 1839-1846

            Sujet : aliénation domaniale / transaction immobilière / restructuration urbaine / plan / plan d'urbanisme / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : acte civil public, Documents écrits, Documents figurés

          • Malfaçons relevées dans la construction du nouveau palais de justice. Nécessité d'effectuer d'importantes réparations. Délibérations du Conseil Général.

            (1859-1863)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
            Cote : 4 N 132
            Intitulé :

            Malfaçons relevées dans la construction du nouveau palais de justice. Nécessité d'effectuer d'importantes réparations. Délibérations du Conseil Général.

            Date : 1859-1863

            Sujet : conseil général / contentieux administratif / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

          • Travaux de grosses réparations et d'entretien. Concession d'eau. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif. Travaux d'entretien. Factures.

            (1882-1937)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
            Cote : 4 N 133
            Intitulé :

            Travaux de grosses réparations et d'entretien. Concession d'eau. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif. Travaux d'entretien. Factures.

            Date : 1882-1937

            Sujet : eau potable / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

      • Villefranche-de-Lauragais.

        (an IX-1937)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux
        Cote : 4 N 135-138
        Intitulé :

        Villefranche-de-Lauragais.

        Date : an IX-1937

        Présentation du contenu :

        Palais de justice. [Le tribunal civil de Villefranche, supprimé par application du décret du 3 septembre 1926, fut rétabli le 2 octobre 1930 (loi du 22 août 1929).]



        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
        Type de document : Documents écrits, Documents figurés

        • Travaux d'agrandissement de l'église des Pénitents blancs (an IX-an X). Devis des réparations à faire ; adjudication (1820). Certificats de paiement.

          (an IX-1821)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 135
          Intitulé :

          Travaux d'agrandissement de l'église des Pénitents blancs (an IX-an X). Devis des réparations à faire ; adjudication (1820). Certificats de paiement.

          Date : an IX-1821

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) -- Église des Pénitents blancs / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Extraits de délibérations des membres du tribunal de première instance tendant à l'agrandissement des locaux judiciaires.

          (1823-1830)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 136
          Intitulé :

          Extraits de délibérations des membres du tribunal de première instance tendant à l'agrandissement des locaux judiciaires.

          Date : 1823-1830

          Sujet : tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Mise en vente du bâtiment désaffecté du tribunal. Rapport d'estimation par l'architecte départemental Laforgue. Plan.

          (1833)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 137
          Intitulé :

          Mise en vente du bâtiment désaffecté du tribunal. Rapport d'estimation par l'architecte départemental Laforgue. Plan.

          Date : 1833

          Sujet : aliénation domaniale / transaction immobilière / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Personne : Lafforgue (architecte)
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits, Documents figurés

        • Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures.

          (1883-1937)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 138
          Intitulé :

          Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures.

          Date : 1883-1937

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

  • Mobilier départemental.

    (an VIII-1938)

    • Généralités.

      (an X-1879)

      • Instructions ministérielles concernant les dépenses d'ameublement des préfectures, sous-préfectures et tribunaux et le récolement du mobilier départemental.

        (1809-1868)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Généralités.
        Cote : 4 N 286
        Intitulé :

        Instructions ministérielles concernant les dépenses d'ameublement des préfectures, sous-préfectures et tribunaux et le récolement du mobilier départemental.

        Date : 1809-1868

        Sujet : hôtel de la préfecture / hôtel de la sous-préfecture / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Mobilier des tribunaux.

      (1810-1938)

      • Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne.

        (1810)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
        Cote : 4 N 328
        Intitulé :

        Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne.

        Date : 1810

        Présentation du contenu :

        Inventaire du mobilier.

        [supprimée par la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire]



        Sujet : cour d'assises / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Cour d'appel.

        (1810-1852)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
        Cote : 4 N 329-332
        Intitulé :

        Cour d'appel.

        Date : 1810-1852

        Sujet : cour d'appel / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Inventaire du mobilier en 1810 ; procès-verbal de carence des autorités judiciaires. Inventaire du 1er novembre 1828.

          (1810-1828)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'appel.
          Cote : 4 N 329
          Intitulé :

          Inventaire du mobilier en 1810 ; procès-verbal de carence des autorités judiciaires. Inventaire du 1er novembre 1828.

          Date : 1810-1828

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'appel / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Nomination d'un conservateur du mobilier de la Cour d'appel et création d'une commission chargée de procéder au récolement et à l'inventaire général du mobilier. Inventaires (1833, 1840, 1842).

          (1832-1842)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'appel.
          Cote : 4 N 330
          Intitulé :

          Nomination d'un conservateur du mobilier de la Cour d'appel et création d'une commission chargée de procéder au récolement et à l'inventaire général du mobilier. Inventaires (1833, 1840, 1842).

          Date : 1832-1842

          Sujet : recrutement du personnel / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'appel / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Devis des travaux et des fournitures (1830, 1832). Adjudication. Etats des paiements effectués par le département. Liste d'immeubles par destination.

          (1830-1843)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'appel.
          Cote : 4 N 331
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Devis des travaux et des fournitures (1830, 1832). Adjudication. Etats des paiements effectués par le département. Liste d'immeubles par destination.

          Date : 1830-1843

          Sujet : domaine immobilier / marché public / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'appel / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Etat des travaux exécutés par l'entrepreneur du mobilier du palais de justice de Toulouse.

          (1852)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'appel.
          Cote : 4 N 332
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Etat des travaux exécutés par l'entrepreneur du mobilier du palais de justice de Toulouse.

          Date : 1852

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'appel / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Cour d'assises.

        (1828-1922)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
        Cote : 4 N 333-334
        Intitulé :

        Cour d'assises.

        Date : 1828-1922

        Sujet : cour d'assises / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

        • Inventaires (1843, 1855) et récolements.

          (1843-1872)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'assises.
          Cote : 4 N 333
          Intitulé :

          Inventaires (1843, 1855) et récolements.

          Date : 1843-1872

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'assises / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Adjudication de la fourniture du mobilier. Devis. Rapports de l'architecte départemental. Factures.

          (1828-1922)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'assises.
          Cote : 4 N 334
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Adjudication de la fourniture du mobilier. Devis. Rapports de l'architecte départemental. Factures.

          Date : 1828-1922

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'assises / palais de justice
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits



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