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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: hôtel de la sous-préfecture

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).

      (an VIII-1938)

      • Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.

        (1814)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).
        Cote : 4 N 51
        Intitulé :

        Circulaire du 7 juillet 1814 du ministre de l'Intérieur demandant au préfet un compte rendu de l'état des bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel et aux tribunaux. Minutes des notices descriptives établies par le préfet sur chacun de ces immeubles.

        Date : 1814

        Sujet : cour d'appel / hôtel de la sous-préfecture / domaine mobilier / mobilier / palais de justice / tribunal de première instance / tribunal d'instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la préfecture / palais épiscopal
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

    • Sous-préfectures

      (1800-1937)
      Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux.
      Cote : 4 N 74-97
      Intitulé :

      Sous-préfectures

      Date : 1800-1937

      Sujet : hôtel de la sous-préfecture / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
      Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Affaires générales

        (1824)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures
        Cote : 4 N 74
        Intitulé :

        Affaires générales

        Date : 1824

        Présentation du contenu :

        Concessions de logement attribuées aux sous-préfets. Réponse du préfet à la circulaire du 12 novembre 1824 du ministre de l'Intérieur.



        Sujet : logement de fonction / corps préfectoral / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Muret.

        (1808-1909)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures
        Cote : 4 N 75-78
        Intitulé :

        Muret.

        Date : 1808-1909

        Présentation du contenu :

        La sous-préfecture de Muret a été supprimée par le décret du 10 septembre 1926 et rétablie en 1942.



        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

        • Sous-préfecture et tribunal de première instance de Muret. Installation dans la maison nationale dite du Prieuré. Réparations : devis estimatif (1808). Acquisition d'anciennes dépendances du Prieuré (1819). Projet de reconstruction : devis estimatif. Adjudication (1821).

          (1808-1836)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Muret.
          Cote : 4 N 75
          Intitulé :

          Sous-préfecture et tribunal de première instance de Muret. Installation dans la maison nationale dite du Prieuré. Réparations : devis estimatif (1808). Acquisition d'anciennes dépendances du Prieuré (1819). Projet de reconstruction : devis estimatif. Adjudication (1821).

          Date : 1808-1836

          Sujet : prieuré / tribunal de première instance / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) -- Maison nationale dite du Prieuré / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Travaux d'entretien.

          (1836-1863)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Muret.
          Cote : 4 N 76
          Intitulé :

          Travaux d'entretien.

          Date : 1836-1863

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Procès-verbal d'adjudication des ouvrages à faire.

          (1838)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Muret.
          Cote : 4 N 77
          Intitulé :

          Procès-verbal d'adjudication des ouvrages à faire.

          Date : 1838

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Travaux de grosses réparations. Rapport de l'architecte départemental. Devis. Factures.

          (1878-1909)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Muret.
          Cote : 4 N 78
          Intitulé :

          Travaux de grosses réparations. Rapport de l'architecte départemental. Devis. Factures.

          Date : 1878-1909

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Saint-Gaudens.

        (1809-1937)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures
        Cote : 4 N 79-83
        Intitulé :

        Saint-Gaudens.

        Date : 1809-1937

        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

        • Travaux de grosses réparations : devis estimatifs, adjudications, procès-verbal de réception définitive. Travaux d'entretien des bâtiments.

          (1809-1834)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 79
          Intitulé :

          Travaux de grosses réparations : devis estimatifs, adjudications, procès-verbal de réception définitive. Travaux d'entretien des bâtiments.

          Date : 1809-1834

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Travaux exécutés dans les appartements du sous-préfet en 1866. Réclamations de l'entrepreneur au sujet de leur paiement.

          (1866-1873)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 80
          Intitulé :

          Travaux exécutés dans les appartements du sous-préfet en 1866. Réclamations de l'entrepreneur au sujet de leur paiement.

          Date : 1866-1873

          Sujet : corps préfectoral / logement de fonction / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Travaux d'aménagement et d'assainissement de l'hôtel de la sous-préfecture. Projet d'exhaussement des locaux : devis. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Factures.

          (1878-1892)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 81
          Intitulé :

          Travaux d'aménagement et d'assainissement de l'hôtel de la sous-préfecture. Projet d'exhaussement des locaux : devis. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Factures.

          Date : 1878-1892

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1174



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Traité de concession d'eau et renouvellement entre la ville et le sous-préfet (1891, 1901 et 1911). Travaux de grosses réparations (1894-1917) : devis estimatif et rapport d'architecte. Dégâts causés par un ouragan (1897).

          (1891-1917)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 82
          Intitulé :

          Traité de concession d'eau et renouvellement entre la ville et le sous-préfet (1891, 1901 et 1911). Travaux de grosses réparations (1894-1917) : devis estimatif et rapport d'architecte. Dégâts causés par un ouragan (1897).

          Date : 1891-1917

          Sujet : catastrophe naturelle / eau potable / sinistre / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne. Sous-préfecture (Saint-Gaudens) / Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Remise en état des locaux affectés au service vicinal : abaissement du mur d'enceinte. Installation de l'éclairage électrique et du chauffage central : rapports de l'architecte départemental : devis descriptifs. Travaux de réparations et d'entretien. Factures.

          (1925-1937)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 83
          Intitulé :

          Remise en état des locaux affectés au service vicinal : abaissement du mur d'enceinte. Installation de l'éclairage électrique et du chauffage central : rapports de l'architecte départemental : devis descriptifs. Travaux de réparations et d'entretien. Factures.

          Date : 1925-1937

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1175 et PG 1176



          Sujet : chauffage urbain / distribution éléctrique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Toulouse.

        (1811-1813)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures
        Cote : 4 N 84
        Intitulé :

        Toulouse.

        Date : 1811-1813

        Présentation du contenu :

        Projet d'installation du sous-préfet de l'arrondissement de Toulouse et de ses bureaux dans l'hôtel de Malte.

        Note : les sous-préfectures de chefs-lieux de préfecture furent supprimée par l'ordonnance du 20 décembre 1815



        Sujet : corps préfectoral / hôtel particulier / logement de fonction / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel des Chevaliers-de-Saint-Jean-de-Jérusalem / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel Saint-Jean / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prieuré hospitalier de Toulouse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de Malte / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Villefranche-de-Lauragais

        (an XI-1920)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures
        Cote : 4 N 85-97
        Intitulé :

        Villefranche-de-Lauragais

        Date : an XI-1920

        Présentation du contenu :

        La sous-préfecture de Villefranche fut supprimée en vertu du décret du 10 septembre 1926.



        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits, Documents figurés

        • Installation provisoire de la sous-préfecture dans un immeuble loué.

          (an XI-an X)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 85
          Intitulé :

          Installation provisoire de la sous-préfecture dans un immeuble loué.

          Date : an XI-an X

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisition de la maison Balat. Devis des travaux de grosses réparations de l'immeuble. Adjudication des travaux. Mandats et certificats de paiement. Réception des travaux.

          (1810-1818)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 86
          Intitulé :

          Acquisition de la maison Balat. Devis des travaux de grosses réparations de l'immeuble. Adjudication des travaux. Mandats et certificats de paiement. Réception des travaux.

          Date : 1810-1818

          Sujet : transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Personne : Balat (famille)
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Expertise des vices et malfaçons constatés dans la construction de la sous-préfecture. Devis des réparations urgentes à effectuer pour remédier à l'insolidité des murs. Procès engagé par le département contre l'architecte et l'entrepreneur de la construction.

          (1818-1829)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 87
          Intitulé :

          Expertise des vices et malfaçons constatés dans la construction de la sous-préfecture. Devis des réparations urgentes à effectuer pour remédier à l'insolidité des murs. Procès engagé par le département contre l'architecte et l'entrepreneur de la construction.

          Date : 1818-1829

          Sujet : affaire civile / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise en vente des bâtiments et dépendances de l'ancien hôtel de la sous-préfecture (1834). Plan et rapport d'estimation établis par l'architecte départemental. Adjudication.

          (1825-1834)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 88
          Intitulé :

          Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise en vente des bâtiments et dépendances de l'ancien hôtel de la sous-préfecture (1834). Plan et rapport d'estimation établis par l'architecte départemental. Adjudication.

          Date : 1825-1834

          Sujet : transaction immobilière / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits, Documents figurés

        • Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de la sous-préfecture. Avis du conseil des bâtiments civils. Projet d'y construire également le tribunal. Délibérations du conseil général. Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture.

          (1826-1834)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 89
          Intitulé :

          Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de la sous-préfecture. Avis du conseil des bâtiments civils. Projet d'y construire également le tribunal. Délibérations du conseil général. Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture.

          Date : 1826-1834

          Sujet : conseil général / transaction immobilière / tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Personne : Raymond-Cahusac, Bernard de (haut fonctionnaire)
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie.

          (1832-1849)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 90-93
          Intitulé :

          Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie.

          Date : 1832-1849

          Sujet : caserne / gendarmerie / tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

          • Correspondance du préfet avec l'architecte Lafforgue. Devis estimatifs des travaux.

            (1832-1842)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais > Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie.
            Cote : 4 N 90
            Intitulé :

            Correspondance du préfet avec l'architecte Lafforgue. Devis estimatifs des travaux.

            Date : 1832-1842

            Présentation du contenu :

            Voir PG 1177



            Sujet : architecte / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture / caserne / gendarmerie / tribunal de première instance
            Personne : Lafforgue (architecte)
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
            Type de document : Documents écrits

          • Avis du conseil municipal de Villefranche. Correspondance administrative. Devis des travaux. Avant-métré des ouvrages et conditions relatives à l'entrepreneur.

            (1835-1837)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais > Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie.
            Cote : 4 N 91
            Intitulé :

            Avis du conseil municipal de Villefranche. Correspondance administrative. Devis des travaux. Avant-métré des ouvrages et conditions relatives à l'entrepreneur.

            Date : 1835-1837

            Sujet : conseil municipal / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture / caserne / gendarmerie / tribunal de première instance
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
            Type de document : Documents écrits

          • Adjudication des travaux de construction à l'entrepreneur toulousain Antoine Jouet (1837). Devis estimatif pour la construction des murs divisoires et de clôture. Certificats de paiement de l'entrepreneur.

            (1837-1847)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais > Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie.
            Cote : 4 N 92
            Intitulé :

            Adjudication des travaux de construction à l'entrepreneur toulousain Antoine Jouet (1837). Devis estimatif pour la construction des murs divisoires et de clôture. Certificats de paiement de l'entrepreneur.

            Date : 1837-1847

            Présentation du contenu :

            Voir PG 1178



            Sujet : entreprise du bâtiment / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture / caserne / gendarmerie / tribunal de première instance
            Personne : Jouet, Antoine (entrepreneur du bâtiment)
            Organisme : Entreprise du bâtiment Jouet / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
            Type de document : Documents écrits

          • Travaux d'assainissement. Décompte des travaux. Dépassements de crédits. Défectuosités et malfaçons dans l'exécution des travaux. Conflit avec l'entrepreneur Jouet.

            (1837-1849)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais > Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie.
            Cote : 4 N 93
            Intitulé :

            Travaux d'assainissement. Décompte des travaux. Dépassements de crédits. Défectuosités et malfaçons dans l'exécution des travaux. Conflit avec l'entrepreneur Jouet.

            Date : 1837-1849

            Présentation du contenu :

            Voir PG 1179



            Sujet : contentieux administratif / entreprise du bâtiment / traitement des eaux usées / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture / caserne / gendarmerie / tribunal de première instance
            Personne : Jouet, Antoine (entrepreneur du bâtiment)
            Organisme : Entreprise du bâtiment Jouet / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
            Type de document : Documents écrits

        • Autorisation donnée à un particulier de construire en prenant appui contre le mur de clôture du jardin de la sous-préfecture. Constructions illicites dénoncées en 1866.

          (1843-1866)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 94
          Intitulé :

          Autorisation donnée à un particulier de construire en prenant appui contre le mur de clôture du jardin de la sous-préfecture. Constructions illicites dénoncées en 1866.

          Date : 1843-1866

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Voeux du conseil d'arrondissement en vue de l'agrandissement des bureaux et rapport défavorable de l'architecte départemental (1859-1860). Acquisition de l'immeuble Pelegry .

          (1859-1866)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 95
          Intitulé :

          Voeux du conseil d'arrondissement en vue de l'agrandissement des bureaux et rapport défavorable de l'architecte départemental (1859-1860). Acquisition de l'immeuble Pelegry .

          Date : 1859-1866

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1180



          Sujet : conseil d'arrondissement / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Personne : Pelegry (famille)
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Travaux de grosses réparations et d'entretien : rapports de l'architecte départemental. Factures. Installation de l'éclairage électrique : devis estimatif (1898).

          (1878-1899)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 96
          Intitulé :

          Travaux de grosses réparations et d'entretien : rapports de l'architecte départemental. Factures. Installation de l'éclairage électrique : devis estimatif (1898).

          Date : 1878-1899

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1181



          Sujet : distribution électrique / réseau de distribution / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Agrandissement des locaux attribués au service vicinal dans la sous-préfecture (1901). Travaux de grosses réparations : devis estimatifs, rapport de l'architecte départemental (1912-1920).

          (1900-1920)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
          Cote : 4 N 97
          Intitulé :

          Agrandissement des locaux attribués au service vicinal dans la sous-préfecture (1901). Travaux de grosses réparations : devis estimatifs, rapport de l'architecte départemental (1912-1920).

          Date : 1900-1920

          Présentation du contenu :

          Voir PG 1182



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

  • Mobilier départemental.

    (an VIII-1938)

    • Généralités.

      (an X-1879)

      • Instructions ministérielles concernant les dépenses d'ameublement des préfectures, sous-préfectures et tribunaux et le récolement du mobilier départemental.

        (1809-1868)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Généralités.
        Cote : 4 N 286
        Intitulé :

        Instructions ministérielles concernant les dépenses d'ameublement des préfectures, sous-préfectures et tribunaux et le récolement du mobilier départemental.

        Date : 1809-1868

        Sujet : hôtel de la préfecture / hôtel de la sous-préfecture / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Récolement du mobilier départemental dans les sous-préfectures, tribunaux et prisons. Correspondance du préfet avec l'architecte départemental et les sous-préfets.

        (1843-1854)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Généralités.
        Cote : 4 N 292
        Intitulé :

        Récolement du mobilier départemental dans les sous-préfectures, tribunaux et prisons. Correspondance du préfet avec l'architecte départemental et les sous-préfets.

        Date : 1843-1854

        Sujet : hôtel de la sous-préfecture / tribunal d'instance / établissement pénitentiaire / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Mobilier des sous-préfectures.

      (1815-1938)
      Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental.
      Cote : 4 N 313-326
      Intitulé :

      Mobilier des sous-préfectures.

      Date : 1815-1938

      Sujet : hôtel de la sous-préfecture / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
      Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Sous-préfecture de Muret.

        (1844-1913)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures.
        Cote : 4 N 313-315
        Intitulé :

        Sous-préfecture de Muret.

        Date : 1844-1913

        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

        • Inventaires (1849, 1852, 1857, 1869, 1886). Récolements (1860-1869).

          (1844-1886)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Muret.
          Cote : 4 N 313
          Intitulé :

          Inventaires (1849, 1852, 1857, 1869, 1886). Récolements (1860-1869).

          Date : 1844-1886

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Entretien et renouvellement du mobilier. Devis des dépenses à faire. Factures.

          (1845-1862)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Muret.
          Cote : 4 N 314
          Intitulé :

          Entretien et renouvellement du mobilier. Devis des dépenses à faire. Factures.

          Date : 1845-1862

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental.

          (1878-1913)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Muret.
          Cote : 4 N 315
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental.

          Date : 1878-1913

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Sous-préfecture de Saint-Gaudens.

        (1831-1938)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures.
        Cote : 4 N 316-320
        Intitulé :

        Sous-préfecture de Saint-Gaudens.

        Date : 1831-1938

        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

        • Inventaires (1831, 1840, 1853). Récolements (1854-1869).

          (1831-1870)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 316
          Intitulé :

          Inventaires (1831, 1840, 1853). Récolements (1854-1869).

          Date : 1831-1870

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Inventaire (1872) et récolements (1873-1875).

          (1872-1875)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 317
          Intitulé :

          Inventaire (1872) et récolements (1873-1875).

          Date : 1872-1875

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Classement des archives de la sous-préfecture.

          (1843-1853)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 318
          Intitulé :

          Classement des archives de la sous-préfecture.

          Date : 1843-1853

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions de meubles. Devis de dépenses d'ameublement. Factures.

          (1848-1853)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 319
          Intitulé :

          Acquisitions de meubles. Devis de dépenses d'ameublement. Factures.

          Date : 1848-1853

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Rapports de l'architecte départemental. Devis. Factures.

          (1878-1938)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Saint-Gaudens.
          Cote : 4 N 320
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Rapports de l'architecte départemental. Devis. Factures.

          Date : 1878-1938

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents écrits

      • Sous-préfecture du Toulouse.

        (1815)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures.
        Cote : 4 N 321
        Intitulé :

        Sous-préfecture du Toulouse.

        Date : 1815

        Présentation du contenu :

        Inventaire du mobilier.



        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais.

        (1825-1934)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures.
        Cote : 4 N 322-326
        Intitulé :

        Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais.

        Date : 1825-1934

        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

        • Inventaires (1825-1826, 1830, 1840, 1843, 1853, 1858, 1870) et récolements (1848-1868).

          (1825-1870)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 322
          Intitulé :

          Inventaires (1825-1826, 1830, 1840, 1843, 1853, 1858, 1870) et récolements (1848-1868).

          Date : 1825-1870

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Inventaire (1872) et récolements (6 septembre 1870-1875).

          (1870-1875)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 323
          Intitulé :

          Inventaire (1872) et récolements (6 septembre 1870-1875).

          Date : 1870-1875

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Transfert des archives entreposées dans l'ancien immeuble de la sous-préfecture. Classement et inventaire (1845).

          (1836-1846)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 324
          Intitulé :

          Transfert des archives entreposées dans l'ancien immeuble de la sous-préfecture. Classement et inventaire (1845).

          Date : 1836-1846

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Factures.

          (1836-1866)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 325
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Factures.

          Date : 1836-1866

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits

        • Acquisitions et entretien. Factures.

          (1913-1934)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Mobilier départemental. > Mobilier des sous-préfectures. > Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais.
          Cote : 4 N 326
          Intitulé :

          Acquisitions et entretien. Factures.

          Date : 1913-1934

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / hôtel de la sous-préfecture
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
          Type de document : Documents écrits



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