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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: servitude

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Affaires générales.

      (1809-1933)

      • Recherche des servitudes actives et passives des immeubles appartenant au département et aux communes. Circulaires ministérielles. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1833 de la commission constituée à ce sujet par le préfet.

        (1833-1834)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Affaires générales.
        Cote : 4 N 5
        Intitulé :

        Recherche des servitudes actives et passives des immeubles appartenant au département et aux communes. Circulaires ministérielles. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1833 de la commission constituée à ce sujet par le préfet.

        Date : 1833-1834

        Sujet : biens communaux / servitude / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).

      (an VIII-1938)

      • Servitudes de mitoyenneté. Travaux exécutés au corps de garde extérieur de la préfecture. Projet de translation du service du télégraphe dans la préfecture.

        (1825-1848)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).
        Cote : 4 N 57
        Intitulé :

        Servitudes de mitoyenneté. Travaux exécutés au corps de garde extérieur de la préfecture. Projet de translation du service du télégraphe dans la préfecture.

        Date : 1825-1848

        Sujet : servitude / télégraphe / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la préfecture / palais épiscopal
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • Transaction au sujet de servitudes. Exhaussement du mur de mitoyenneté de la maison Ducos de Lahitte. Réclamation de voisins : procès.

        (1839-1864)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).
        Cote : 4 N 61
        Intitulé :

        Transaction au sujet de servitudes. Exhaussement du mur de mitoyenneté de la maison Ducos de Lahitte. Réclamation de voisins : procès.

        Date : 1839-1864

        Sujet : affaire civile / servitude / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la préfecture / palais épiscopal
        Personne : Ducos de Lahitte (famille)
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de Ducos-de-Lahitte / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits



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