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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: édifice national

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Affaires générales.

      (1809-1933)

      • Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811).

        (1828-1834)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Affaires générales.
        Cote : 4 N 4
        Intitulé :

        Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811).

        Date : 1828-1834

        Sujet : édifice national / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Tribunaux

      (an VIII-1937)

      • Toulouse.

        (an VIII-1937)

        • Cour d'appel.

          (An XIII - 1839)

          • Description et estimatif de l'édifice de la Cour d'Appel [L'avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1838 considérant que les cours d'appel étaient propriété de l'Etat]. Rapport de l'architecte départemental.

            (1839)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Cour d'appel.
            Cote : 4 N 104
            Intitulé :

            Description et estimatif de l'édifice de la Cour d'Appel [L'avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1838 considérant que les cours d'appel étaient propriété de l'Etat]. Rapport de l'architecte départemental.

            Date : 1839

            Sujet : édifice national / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / cour d'appel
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

    • Casernes de gendarmeries.

      (an VIII-1944)

      • Toulouse.

        (an VIII-1914)

        • Affaires communes.

          (an XII-1938)

          • Choix de bâtiments nationaux pouvant servir de casernement. Proposition d'utilisation de l'ancien couvent des Carmes déchaussés.

            (an XII)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries. > Toulouse. > Affaires communes.
            Cote : 4 N 215
            Intitulé :

            Choix de bâtiments nationaux pouvant servir de casernement. Proposition d'utilisation de l'ancien couvent des Carmes déchaussés.

            Date : an XII

            Sujet : biens nationaux / couvent / édifice national / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie
            Organisme : Ordre des Carmes Déchaux / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits



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