Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: règlementation

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+

  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Prisons et dépôts de sûreté.

      (an X-1937)

      • Dépôts de sûreté.

        (an XI-1937)

        • Dépôt de mendicité.

          (1903-1937)

          • Projet d'installation du dépôt dans un immeuble municipal de la rue Réclusane puis dans l'ancienne maison de charité de la rue des Récollets appartenant au bureau de bienfaisance de Toulouse ; rupture des pourparlers. Acquisition par expropriation de deux immeubles situés rue des Récollets (1907). Rapports de l'architecte départemental ; devis estimatif ; correspondance administrative. Arrêté préfectoral portant organisation du dépôt de mendicité (1908). Règlement intérieur. Entretien.

            (1905-1913)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Dépôts de sûreté. > Dépôt de mendicité.
            Cote : 4 N 191
            Intitulé :

            Projet d'installation du dépôt dans un immeuble municipal de la rue Réclusane puis dans l'ancienne maison de charité de la rue des Récollets appartenant au bureau de bienfaisance de Toulouse ; rupture des pourparlers. Acquisition par expropriation de deux immeubles situés rue des Récollets (1907). Rapports de l'architecte départemental ; devis estimatif ; correspondance administrative. Arrêté préfectoral portant organisation du dépôt de mendicité (1908). Règlement intérieur. Entretien.

            Date : 1905-1913

            Présentation du contenu :

            Voir PG 1206



            Sujet : condition pénitentiaire / expropriation / règlementation / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / mendicité
            Organisme : Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Récollets / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Achille-Viadieu / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Réclusane / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
            Type de document : arrêté préfectoral, Documents écrits

    • Casernes de gendarmeries.

      (an VIII-1944)

      • Affaires générales

        (an IX-1912)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries.
        Cote : 4 N 193-197
        Intitulé :

        Affaires générales

        Date : an IX-1912

        Sujet : organisation de l'armée / logement du fonction / règlementation / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : texte officiel, Documents écrits

        • Organisation de la gendarmerie : ordonnance du roi sur la gendarmerie (1815), instructions, circulaires. Livre sur l'organisation et le service (1854). Notice consultative indiquant les meilleures conditions d'hygière et de bien-être (1910). Remaniement de la gendarmerie.

          (an IX-1912)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries. > Affaires générales
          Cote : 4 N 193
          Intitulé :

          Organisation de la gendarmerie : ordonnance du roi sur la gendarmerie (1815), instructions, circulaires. Livre sur l'organisation et le service (1854). Notice consultative indiquant les meilleures conditions d'hygière et de bien-être (1910). Remaniement de la gendarmerie.

          Date : an IX-1912

          Sujet : hygiène / législation / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie / organisation de l'armée / logement du fonction / règlementation
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits

        • Instructions du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Guerre relatives au casernement de la gendarmerie.

          (1825-1864)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries. > Affaires générales
          Cote : 4 N 194
          Intitulé :

          Instructions du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Guerre relatives au casernement de la gendarmerie.

          Date : 1825-1864

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie / organisation de l'armée / logement du fonction / règlementation
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits

        • Casernement de la gendarmerie. Etats annuels (1822 ; 1834-1846 ; 1848-1859) mentionnant les propriétaires des bâtiments, le prix des loyers et la durée des baux.

          (1822-1859)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries. > Affaires générales
          Cote : 4 N 196
          Intitulé :

          Casernement de la gendarmerie. Etats annuels (1822 ; 1834-1846 ; 1848-1859) mentionnant les propriétaires des bâtiments, le prix des loyers et la durée des baux.

          Date : 1822-1859

          Sujet : loyer immobilier / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie / organisation de l'armée / logement du fonction / règlementation
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits

        • Inspection, dans l’arrondissement de Saint-Gaudens, des gendarmeries d’Aurignac, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Saint-Béat (1839-1840). Demande de création de brigades de gendarmerie à Carbonne, Saint-Elix-le-Château et Saint-Plancard (1872). Permutations et transformations de brigades (1902-1903).

          (1839-1903)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries. > Affaires générales
          Cote : 4 N 195
          Intitulé :

          Inspection, dans l’arrondissement de Saint-Gaudens, des gendarmeries d’Aurignac, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Saint-Béat (1839-1840). Demande de création de brigades de gendarmerie à Carbonne, Saint-Elix-le-Château et Saint-Plancard (1872). Permutations et transformations de brigades (1902-1903).

          Date : 1839-1903

          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie / organisation de l'armée / logement du fonction / règlementation
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Elix-le-Château (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits

        • Bâtiments pris à loyer par le département : tableaux récapitulatifs soumis au Conseil général ; clauses de contrats et avenants imposés par le ministre de la Guerre. Etablissement de dépôts d'armes de la garde nationale mobile dans les casernes de gendarmerie : circulaire du ministère de la Guerre ; rapport de l'architecte départemental. Extrait d'un règlement du ministère de la Guerre concernant le logement des officiers de gendarmerie et le casernement des brigades.

          (1834-1869)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries. > Affaires générales
          Cote : 4 N 197
          Intitulé :

          Bâtiments pris à loyer par le département : tableaux récapitulatifs soumis au Conseil général ; clauses de contrats et avenants imposés par le ministre de la Guerre. Etablissement de dépôts d'armes de la garde nationale mobile dans les casernes de gendarmerie : circulaire du ministère de la Guerre ; rapport de l'architecte départemental. Extrait d'un règlement du ministère de la Guerre concernant le logement des officiers de gendarmerie et le casernement des brigades.

          Date : 1834-1869

          Sujet : conseil général / garde nationale / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie / organisation de l'armée / logement du fonction / règlementation
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits



haut de page