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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Prisons et dépôts de sûreté.

      (an X-1937)

      • Prisons

        (an X-1937)

        • Toulouse.

          (an XI-1937)

          • Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.

            (an XII-1937)

            • Maison d'arrêt dite "du Sénéchal". Travaux d'entretien. Etat estimatif des matériaux de la prison lors de son évacuation en 1819.

              (an XII-1819)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
              Cote : 4 N 153
              Intitulé :

              Maison d'arrêt dite "du Sénéchal". Travaux d'entretien. Etat estimatif des matériaux de la prison lors de son évacuation en 1819.

              Date : an XII-1819

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
              Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Couvent des Dames de Saint-Sernin / Haute-Garonne. Conseil général / Prisons du Parlement. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits

            • Maison d'arrêt et de correction (ancien couvent des religieuses de Saint-Sernin). Etablissement des prisons dans ces bâtiments. Acquisition de trois maisons contigües. Indemnisation de propriétaires d'immeubles limitrophes. Adjudication des ouvrages de consolidation de l'immeuble et d'ameublement de la prison. Etats des travaux exécutés pour la sûreté de la prison. Certificats de paiement des entrepreneurs. Correspondance.

              (1816-1823)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
              Cote : 4 N 154
              Intitulé :

              Maison d'arrêt et de correction (ancien couvent des religieuses de Saint-Sernin). Etablissement des prisons dans ces bâtiments. Acquisition de trois maisons contigües. Indemnisation de propriétaires d'immeubles limitrophes. Adjudication des ouvrages de consolidation de l'immeuble et d'ameublement de la prison. Etats des travaux exécutés pour la sûreté de la prison. Certificats de paiement des entrepreneurs. Correspondance.

              Date : 1816-1823

              Sujet : expropriation / indemnisation / transaction immobilière / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
              Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Couvent des Dames de Saint-Sernin / Haute-Garonne. Conseil général / Prisons du Parlement. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits

            • Travaux d'aménagement et d'entretien. Réparations de dégradations commises par les prisonniers en 1821. Devis estimatifs. Entretien des toitures et des puits. Etablissement d'un parloir (1830).

              (1821-1835)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
              Cote : 4 N 155
              Intitulé :

              Travaux d'aménagement et d'entretien. Réparations de dégradations commises par les prisonniers en 1821. Devis estimatifs. Entretien des toitures et des puits. Etablissement d'un parloir (1830).

              Date : 1821-1835

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
              Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Couvent des Dames de Saint-Sernin / Haute-Garonne. Conseil général / Prisons du Parlement. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits

            • Donation au "bureau de la Miséricorde près les prisons" du jardin dépendant autrefois du couvent des religieuses de Saint-Sernin. Devis estimatif des constructions envisagées. Inscription hypothécaire prise contre les propriétaires du moulin du Château narbonnais.

              (1818-1854)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
              Cote : 4 N 156
              Intitulé :

              Donation au "bureau de la Miséricorde près les prisons" du jardin dépendant autrefois du couvent des religieuses de Saint-Sernin. Devis estimatif des constructions envisagées. Inscription hypothécaire prise contre les propriétaires du moulin du Château narbonnais.

              Date : 1818-1854

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1195



              Sujet : publicité foncière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
              Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Moulin du château narbonnais. Toulouse / Confrérie de la Miséricorde (Toulouse) / Haute-Garonne. Conseil général / Prisons du Parlement. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Château narbonnais / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits

            • Mur d'enceinte de la prison dite "du Sénéchal". Autorisation d'appui de la couverture d'une chartreuse déjà bâtie contre ce mur.

              (1864)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
              Cote : 4 N 157
              Intitulé :

              Mur d'enceinte de la prison dite "du Sénéchal". Autorisation d'appui de la couverture d'une chartreuse déjà bâtie contre ce mur.

              Date : 1864

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
              Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Couvent des Dames de Saint-Sernin / Haute-Garonne. Conseil général / Prisons du Parlement. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits

            • Projet de désaffectation et de mise en vente de la maison d'arrêt. Litige avec la mairie de Toulouse au sujet de la propriété de l'immeuble. Délibérations du conseil général. Transaction passée entre la mairie de Toulouse et le département.

              (1864-1874)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
              Cote : 4 N 158
              Intitulé :

              Projet de désaffectation et de mise en vente de la maison d'arrêt. Litige avec la mairie de Toulouse au sujet de la propriété de l'immeuble. Délibérations du conseil général. Transaction passée entre la mairie de Toulouse et le département.

              Date : 1864-1874

              Sujet : conseil général / contentieux administratif / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
              Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Couvent des Dames de Saint-Sernin / Haute-Garonne. Conseil général / Prisons du Parlement. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits

          • Maison d'arrêt et de correction pour les femmes et les mineurs.

            (an XI-1877)

            • Maison d'arrêt dite "du Sénéchal". Travaux d'aménagement des locaux nécessaires aux jeunes détenus en prévention ; travaux d'appropriation au quartier des femmes en prévention. Devis estimatif ; plan (1837). Travaux de grosses réparations effectuées en 1850, à la demande du "bureau de la Miséricorde près les prisons".

              (1837-1851)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison d'arrêt et de correction pour les femmes et les mineurs.
              Cote : 4 N 165
              Intitulé :

              Maison d'arrêt dite "du Sénéchal". Travaux d'aménagement des locaux nécessaires aux jeunes détenus en prévention ; travaux d'appropriation au quartier des femmes en prévention. Devis estimatif ; plan (1837). Travaux de grosses réparations effectuées en 1850, à la demande du "bureau de la Miséricorde près les prisons".

              Date : 1837-1851

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1197



              Sujet : plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / femme / mineur délinquant
              Organisme : Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse / Couvent des Dames de Saint-Sernin / Confrérie de la Miséricorde (Toulouse) / Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
              Type de document : Documents écrits, Documents figurés



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