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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de Bastard

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)
    • Tribunaux

      (an VIII-1937)
      • Toulouse.

        (an VIII-1937)
        • Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse.

          (an IX-1937)
          • Hôtel de la Bourse dit « Hôtel de Bastard » comprenant l’ancien tribunal de commerce et l’ancienne Bourse de commerce.

            (an IX-1809)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de commerce et Hôtel de la Bourse.
            Cote : 4 N 402
            Intitulé :

            Hôtel de la Bourse dit « Hôtel de Bastard » comprenant l’ancien tribunal de commerce et l’ancienne Bourse de commerce.

            Date : an IX-1809

            Présentation du contenu :

            Confirmation de la Bourse de commerce dans l’Hôtel de Bastard (an IX).

            Projet de réparations à faire au bâtiment et à l’ameublement de la salle d’audience du tribunal de commerce (an X-1809)



            Sujet : bourse des marchands / tribunal de commerce / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / bourse des marchands / tribunal de commerce
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de Bastard / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place de la bourse / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôtel de la Bourse
            Type de document : Documents écrits



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