Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Critère(s) de recherche: Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) -- Petit séminaire de Polignan
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Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départementale se trouvait ou non en possession lors de la publication du décret du 9 avril 1811. Tableau des propriétés d'origine domaniale concédées au département (décret du 9 avril 1811).
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Archevêché de Toulouse devenu propriété de l?État, lors de la séparation de l?Église et de l?État. Décret du 8 décembre 1910 déclarant d?utilité publique l?acquisition des bâtiments de l?ancien archevêché par le département de la Haute-Garonne en vue de leur rétrocession à la Chambre de Commerce de Toulouse. Procédure d?expropriation. Acte de rétrocession à la Chambre de Commerce.
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