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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux.

    (1806-1938)

    • Tribunaux

      (an VIII-1937)

      • Toulouse.

        (an VIII-1937)

        • Projets abandonnés.

          (an VIII-an XII)

          • Bâtiment de l'ancien parlement (place du Salin).

            (an VIII-an XII)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Projets abandonnés.
            Cote : 4 N 99
            Intitulé :

            Bâtiment de l'ancien parlement (place du Salin).

            Date : an VIII-an XII

            Présentation du contenu :

            Travaux d'aménagement effectués au palais de justice en vue d'y installer le tribunal de première instance, le tribunal criminel et le tribunal d'appel. Adjudication. Devis estimatifs.



            Sujet : tribunal de première instance / cour d'appel / cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

        • Tribunal de première instance.

          (an X-1937)

          • Place du Salin.

            (1833-1937)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance.
            Cote : 4 N 116-123
            Intitulé :

            Place du Salin.

            Date : 1833-1937

            Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
            Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
            Type de document : Documents écrits

            • Construction d'un nouveau tribunal à côté de la Cour d'Appel. Projet de l'architecte Laffon (1833). Correspondance.

              (1833-1837)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 116
              Intitulé :

              Construction d'un nouveau tribunal à côté de la Cour d'Appel. Projet de l'architecte Laffon (1833). Correspondance.

              Date : 1833-1837

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Personne : Laffon (architecte)
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Ordonnance royale autorisant l'acquisition de cinq immeubles devant servir à l'établissement du nouveau tribunal. Actes d'acquisition de ces maisons. Correspondance. Extraits de délibérations du conseil général (1836 et 1837).

              (1836-1842)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 117
              Intitulé :

              Ordonnance royale autorisant l'acquisition de cinq immeubles devant servir à l'établissement du nouveau tribunal. Actes d'acquisition de ces maisons. Correspondance. Extraits de délibérations du conseil général (1836 et 1837).

              Date : 1836-1842

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1184



              Sujet : conseil général / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : acte notarié, Documents écrits

            • Procédure d'expropriation de sept autres maisons. Ordonnance royale du 22 juin 1842 déclarant d'utilité publique la construction du tribunal. Procès-verbal de la commission d'enquête. Correspondance.

              (1841-1843)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 118
              Intitulé :

              Procédure d'expropriation de sept autres maisons. Ordonnance royale du 22 juin 1842 déclarant d'utilité publique la construction du tribunal. Procès-verbal de la commission d'enquête. Correspondance.

              Date : 1841-1843

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1185



              Sujet : expropriation / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Devis descriptif et estimatif par nature d'ouvrage et récapitulation. Adjudication des travaux à l'entreprise Darles (27 juillet 1844). Réclamation de l'entreprise contre le décompte des travaux.

              (1844-1852)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 119
              Intitulé :

              Devis descriptif et estimatif par nature d'ouvrage et récapitulation. Adjudication des travaux à l'entreprise Darles (27 juillet 1844). Réclamation de l'entreprise contre le décompte des travaux.

              Date : 1844-1852

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1186



              Sujet : entreprise du bâtiment / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Personne : Darles (entrepreneur du bâtiment)
              Organisme : Entreprise du bâtiment Darles / Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Dégagement des abords du palais de justice. Construction de perrons d'entrée du tribunal et raccordement avec la voie publique. Titres de propriété.

              (1840-1856)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 120
              Intitulé :

              Dégagement des abords du palais de justice. Construction de perrons d'entrée du tribunal et raccordement avec la voie publique. Titres de propriété.

              Date : 1840-1856

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1187



              Sujet : restructuration urbaine / urbanisme / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : acte notarié, Documents écrits

            • Cession au département du prétoire de la justice de paix du canton sud de Toulouse en vue d'y établir la troisième chambre du tribunal. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif des travaux. Origines de propriété des locaux de la justice de paix installée depuis l'an X dans l'ancienne chancellerie du parlement.

              (1861-1865)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 121
              Intitulé :

              Cession au département du prétoire de la justice de paix du canton sud de Toulouse en vue d'y établir la troisième chambre du tribunal. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif des travaux. Origines de propriété des locaux de la justice de paix installée depuis l'an X dans l'ancienne chancellerie du parlement.

              Date : 1861-1865

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1188



              Sujet : justice de paix / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Construction d'une salle des pas perdus. Rapport de l'architecte départemental. Solde des travaux.

              (1871)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 122
              Intitulé :

              Construction d'une salle des pas perdus. Rapport de l'architecte départemental. Solde des travaux.

              Date : 1871

              Présentation du contenu :

              Voir PG 1189



              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits

            • Construction d'un hangar en vue de remiser la voiture cellulaire utilisée pour le transfèrement des prévenus détenus au palais de justice. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental.

              (1873-1937)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 123
              Intitulé :

              Construction d'un hangar en vue de remiser la voiture cellulaire utilisée pour le transfèrement des prévenus détenus au palais de justice. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental.

              Date : 1873-1937

              Sujet : organisation judiciaire / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
              Type de document : Documents écrits



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