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Communes en C, dossiers d'administration communale

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  • Cornebarrieu (1706-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1706-1870), réclamation de la communauté au sujet d'un droit de dépaissance qui pourrait lui être retiré suite à la vente de prairies (1813-1818), de Dominique-Ambroise Marquès concernant des travaux au presbytère occasionnant des dommages sur sa propriété (1835), litige avec le curé et la fabrique au sujet du partage à établir entre le presbytère et les locaux municipaux dans la maison Marquès-Baylac, transaction (1866-1867). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), abonnement à la SACEM (1919). Accidents du travail, certificats médicaux (1921-1924). Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929-1930). (1706-1930)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cornebarrieu
      Cote : 2 O 150 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1706-1870), réclamation de la communauté au sujet d'un droit de dépaissance qui pourrait lui être retiré suite à la vente de prairies (1813-1818), de Dominique-Ambroise Marquès concernant des travaux au presbytère occasionnant des dommages sur sa propriété (1835), litige avec le curé et la fabrique au sujet du partage à établir entre le presbytère et les locaux municipaux dans la maison Marquès-Baylac, transaction (1866-1867). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), abonnement à la SACEM (1919). Accidents du travail, certificats médicaux (1921-1924). Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929-1930).
      Date : 1706-1930

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Commune de Cornebarrieu, plan du presbytère, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage de la maison Marquès-Baylac. 17 décembre 1866. Ech. 1/90. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,23 m



      Sujet : accident du travail / administration communale / clergé séculier / contentieux administratif / cérémonie publique / droits d'usage / fabrique / fête / loyer immobilier / presbytère / propriété intellectuelle / travaux / école / établissement d'enseignement / plan d'architecture / presbytère
      Personne : Marquès, Dominique-Ambroise / Marquès / Baylac
      Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Cox (1787/1940)
    • Police. - Police locale, démolition d'un mur mitoyen à une place publique (1896), bal de mardi-gras, fête patronale et célébration du 14 juillet, organisation, difficultés (1904-1906), bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les possibilités d'évacuation (1928). (1896-1928)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cox
      Cote : 2 O 156 9
      Intitulé : Police. - Police locale, démolition d'un mur mitoyen à une place publique (1896), bal de mardi-gras, fête patronale et célébration du 14 juillet, organisation, difficultés (1904-1906), bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements concernant les possibilités d'évacuation (1928).
      Date : 1896-1928

      Sujet : bal public / carnaval / démolition / fête / fête nationale / habitat insalubre / place publique / règlementation
      Lieu : Cox (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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