Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: chemin rural
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1899, 1934) (an XI-1940). Charges et revenus, charges, frais de procès (1839-1897) ; emprunt (1934-1936). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885), rôle de recouvrement de la coupe extraordinaire de la forêt de Cardeilhac (1887). -
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux par Martin Lacoste (1834), litiges avec Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues (Hautes-Pyrénées), concernant la fourniture d'une cloche (1847-1851), avec certains habitants au sujet des communaux affermés (1848-1912), réclamations des époux Cadéac, de Jean-Marie Saint-Germès, Tarraube, Bertrand Cadéac pour recouvrement de sommes dues (1871-1897), de Jean Saint-Germès concernant une servitude de passage (1890), d'Augustin Beauclou, curé, pour paiement du binage (1897), projet d'expulsion du desservant du presbytère pour refus de signature du bail de location (1912).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloches, acquisitions notamment chez Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1816-1862), horloge, acquisition chez François Descaillaux, mécanicien à Saint-Gaudens (1847-1848) vente d'une corde (1921) ; travaux, agrandissement et exhaussement (1869-1882), assainissement (1877), clocher, reconstruction (1888-1898), réparations ainsi qu'à l'école (1889-1935). Presbytère, réparations (1848-1904), construction d'une remise (1854), location (1907-1910). École-mairie, construction (1858-1870), aménagement de salle de mairie en classe de filles, construction de latrines et d'un préau (1879-1890), agrandissement et construction d'un puits (1890-1894), réparation après abandon d'un projet de constructi 
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis au quartier du Pesqué (1834-1836), d'incultes sis aux quartiers de la Tichenière et de Naoutuc ainsi que d'excédents de chemins (1859-1861), cession d'un terrain à l'État pour l'établissement de la rigole de la Nère (1909). Forêt communale, bornage (1844), coupes affouagères (1885-1886). Eau, fontaines de Garès et de la Nère, reconstructions (1849-1860). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers du Cassiot, du Pesqué, du Pas de Garnère, du Cimetière, de Milla, de Tignousse, de Peyraguères, de la Fontaine, de la Praderasse, de Naoutole et de Prades (1856-1912), réduction des redevances pour cause d'intempéries (
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfec
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Édifices du culte, église paroissiale, travaux, construction, entretien du local servant provisoirement aux offices situé dans l'hospice (an IX-1863), réparation de la toiture et exécution de peintures par le sieur Borios, peintre décorateur (1902-1903), mobilier, horloge, acquisitions chez Pierre Delpy, horloger-mécanicien à Toulouse (1845-1847), chez François Dulon, horloger à Carbonne (1920), réparation (1892), don par le ministère de l'Intérieur d'un tableau représentant la Vierge à l'Enfant peint par Melle Thibault (1849), demande de renseignements auprès de la préfecture relativement à l'affichage sur les murs (1907) ; chapelle Sainte-Catherine, installation de la mairie (1809) ; ancienne église paroissiale, cession pour incorporation du terrain au cim
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Mairie et écoles. - Mairie avec école et salle d'audience pour la justice de paix, projet de construction (1831-1832), construction (1877-1884), acquisition du mobilier de la salle d'audience (1885), réparations ainsi qu'à l'école de filles (1894-1929), construction de clôtures (1900-1912), transferts de classes (1926-1927), affectation de la salle d'audience de la justice de paix à la deuxième classe de garçons, aménagement (1930). Ecole de garçons, projet de construction (1849). Ecole de filles et école maternelle, projet de construction (1882-1895), acquisition et aménagement (1899-1907), réparations (1920-1936), logement de l'institutrice, constat d'insalubrité (1930-1931). Ecole congréganiste, projet de construction, désignation d'un architecte (1891).
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Abattoir, construction (1853-1855), reconstruction (1913-1915). Halles, halle aux grains, agrandissement (1856-1857), démolition (1928) ; halle métallique, construction (1928). Immeubles divers, maison Dupont, mise à ferme (1882-1895), réparation (1908-1909) ; maison Izard-Duffau, acquisition et démolition en vue de l'agrandissement d'une place publique (1931-1932). Bascules publiques, acquisitions et installation (1882-1911). Lavoirs, lavoirs de Rieupeyre, Semenben et du Barry, construction (1900) ; lavoir du Broc, construction (1908-1910), installation d'une pompe électrique (1912). Monuments commémoratifs, apposition de plaques portant le nom des soldats de Castanet morts pour la patrie (1918). Bureau de la perception, installation dans l'ancien log -
République française, préfecture de la Haute-Garonne, chemins vicinaux, travaux communaux, adjudication, chemin de grande communication n°1 de Toulouse à Bessières et n°22 de Villebrumier à Mézens, enretien des tabliers des ponts suspendus de Layrac, Mirepoix, Bessières et Buzet-sur-Tarn, chemin de grande communication n°9 de Grenade à Villemur, entretien du tablier du pont suspendu de Grenade-sur-Garonne, commune de Pechbonieu, chemin vicinal n°10 dit Moureau, construction d'une section, commune de Castanet, construction d'un lavoir, commune de Montpitol, construction d'un préau à l'école. 12 juin 1909. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat. 1
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Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits d
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Cimetière. - État des lieux (an XII). Travaux, agrandissement (1851-1861), clôture, construction (1875-1884). Concessions, tarifs et règlement (1860-1874), titres (1874-1926), notifications d'envoi de titres pour approbation (1926-1932). Police, enlèvement de pierres tombales (1874), inhumation d'un indigent, demande de renseignement auprès de la préfecture (1906). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1904-1905), transport de corps et enlèvement des ordures ménagères, adjudication (1905).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François Corp concernant un alignement au hameau du Campmas (an XI-XII), avec divers habitants du hameau du Fort relativement à l'ouverture d'un chemin dans un communal (an XIII-1806), usurpations de communaux (1827-1870), réclamations contre le desservant pour vente illégale des matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église et de la coupe de bois faite au cimetière (1829), l'administration des Domaines au sujet de l'aliénation au profit de cette administration de deux presbytères appartenant anciennement à la commune (1833-1835), litige avec le desservant et les héritiers Rimailho concernant le legs de Jenny Rimailho (1908-1913), réclamation de divers habitants au sujet de la signature d'un co
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Église, échange de communaux contre une maison pour servir de lieu de culte et de mairie (an X-XI), état ainsi que du presbytère (1811), reconstruction (1817-1838), construction d'un porche (1840), d'une voûte (1856-1857), réparation de vitraux et réfection de fenêtre (1859-1860), carrellement (1864), horloge, acquisition chez Pierre Wibratte, horloger à Toulouse (1889-1892), clocher, réparations (1890-1929), fermeture d'une porte (1907). Presbytère, acquisition et aménagement (1855-1862), réparations (1875-1890), location (1932).
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Écoles et mairie. - Ancienne école, réparations (1835-1848), aliénation (1861-1863). École de garçons avec mairie, construction (1861-1869), réparations (1872-1888). Groupe scolaire, construction (1904-1912), fermeture des préaux (1932-1933). Demande de renseignement concernant la propriété des locaux scolaires (1923). Mobilier scolaire, acquisition (1923-1932).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, service vicinal, routes départementales, chemins vicinaux, travaux communaux, adjudication, restauration de la chaussée, routes départementales n°2 de Toulouse à Sorèze, n°6, de Toulouse à Foix, n°8 de Caraman à Auterive et Pamiers, n°12 de Toulouse à Revel, n° 35 de Molas à Fabas, chemins de grande communication n°1 de Toulouse à Bessières, n°22 de Villebrumier à Mézens, chemins d'intérêt commun n°8 de la gare de Portet à Escalquens, n°11 de Toulouse à Lacroix-Falgarde, chemins vicinaux n°3 et n°10 à Bruguières, travaux communaux, commune de Blagnac, agrandissement du cimetière, commune de Castelmaurou, agrandissement du groupe scolaire, commune de Mirepoix-sur-Tarn, construction d'une maison d'école. 5 1
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Lavoirs, constructions, fontaine du village (1884-1888), place de la Mairie (1935-1936), projet au hameau du Fort, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1938) ; réglementation (1936). Bascules publiques, constructions (1891-1910). Abri-asile pour les vagabonds et l'outillage, construction (1933-1934), reconstruction (1936-1937).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an II-1806). Transactions immobilières, échange du communal du Lagal contre un terrain sis près du Girou (an XII-XIII), demande de réintégration de communaux qui auraient été échangés au détriment de la commune (1807-1810), aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la construction de l'église, opposition de certains habitants (1827-1844), de communaux sis au hameau du Fort (1855-1862). Exploitation des biens, prés communaux, mise à ferme (1814-1824), vente d'arbres (1828-1920). Eaux, puits du Fort, construction (1820), reconstruction (1837) ; fontaine communale, réparation (1863-1864).
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Cimetière. - État (an XII). Police, réglementation concernant les conditions d'accès, les inhumations et les concessions (1842-1844), établissement de bornes portant le numéro des concessions (1895-1896), fossoyage des tombes (1897), accessibilité du cimetière (1904). Concessions, tarifs (1847-1882), titres (1858-1928), don à titre d'hommage public d'une concession en faveur de M. Cassignol, ancien curé de la paroisse (1890), envoi de titres pour approbation : correspondance (1931-1933). Travaux, portail, réparation (1856), clôture, construction (1872-1876), reconstruction (1897-1899), bornage (1894), entrée, agrandissement (1933), refuge, réparation (1936). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917).
