Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: voie communale
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Guillaume Dardignac au sujet d'arrérages de rentes non payés (1806-1829), usurpation de communaux (1854), différends avec Joseph Carcy, fermier du droit de places, concernant un droit à percevoir sur les bestiaux (1892), pour non paiement d'arrérages (1895). Mobilier de la mairie, inventaire et récolement des archives suite au changement de maire (1935), demande d'attribution d'un portrait du président de la République (1909), installation du portrait de l'ancien maire dans la salle des délibérations du conseil municipal (1926). Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice et d'école (1872-1887), location verbale d'un terrain pour servir de parc des sports, observation préfec -
Biens communaux. - Partage des biens communaux (an II-1809). État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, mises à ferme du communal de Costes (1806-1809), de divers communaux (1817-1846), des terrains provenant du legs Dupont sis sur le territoire communal ainsi qu'à Pechabou et Auzeville (1875-1914) ; vente d'arbres (1838-1905). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain dit de la Fontasse (1837-1838), de terrains usurpés (1840-1842), de terrains sis au village (1843), sis aux quartiers du Barry et du Grand Chemin pour en affecter le produit à l'agrandissement du cimetière (1850-1851), de terrains provenant du legs Dupont (1923-1924). Eau, puits, puits de la rue du Fort, comblement et reconstruction (1840) ; constructions des puits d
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Cimetière. - État des lieux (an XII). Travaux, agrandissement (1851-1861), clôture, construction (1875-1884). Concessions, tarifs et règlement (1860-1874), titres (1874-1926), notifications d'envoi de titres pour approbation (1926-1932). Police, enlèvement de pierres tombales (1874), inhumation d'un indigent, demande de renseignement auprès de la préfecture (1906). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1904-1905), transport de corps et enlèvement des ordures ménagères, adjudication (1905). 
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Hugues Lacaze et les époux de Lapasse pour usurpation de chemins communaux (1834), réclamation de divers habitants concernant la gestion du maire (1935-1936). Contrat, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1880-1881). Commémoration, centenaire de 1879, acquisition de feux d'artifices (1889). Inscription des noms de deux soldats suicidés sur le monument aux morts, demande de renseignements (1926). Archives, transfert provisoire dans le presbytère durant les travaux projetés à la mairie (1935). 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des habitants concernant l'usurpation du puits dit de la Pompe par le desservant (1832), du curé au sujet de l'établissement d'une borne-fontaine (1838-1839), de Bertrand Frères, fabricants de bijoux à Paris, concernant la formulation d'une réponse du maire (1899) ; usurpation de communaux (1840-1844) ; litige avec les héritiers Bacqué au sujet de la vente d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une place publique (1868-1873) ; autorisation donnée au maire de se défendre en justice contre les frères des Écoles chrétiennes au sujet du remplacement de leur institution par des institutions laïques (1880-1882) ; poursuites contre Jean-Laurent Azéma pour le paiement d'un terrain (1899), contre Guillaume Guit,
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Presbytère, acquisition (an XII-1813), réparations (1846-1856), établissement d'un portail en fer (1850-1851). Édifices cultuels, église paroissiale, travaux, projet de construction d'une chapelle destinée à recevoir les reliques de saint Fauste et saint Candide (1806-1810), réfection de la toiture ainsi que celle du presbytère (1822-1823), exhaussement des murs (1840-1841), découverte d'une clé de voûte armoriée lors de travaux avec notamment un rapport d'Alexandre du Mège, inspecteur des Antiquités (1841-1842), réparations notamment du clocher et du portail ainsi qu'à la maison commune (1844-1865), remaniement de la toiture, réparations de la sacristie, du ch?ur et du plafond à caisson (1927-1928), ravalement de la façade et réparation de la charpente (19
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Écoles et mairie. - École de garçons-mairie, acquisition (1836-1841), cession d'un droit d'appui (1850), réparations (1851-1911), clôture du jardin de l'instituteur (1861), agrandissement (1868-1871), adjonction de pièces au logement de l'instituteur adjoint (1892-1897), demande d'autorisation de garer le corbillard sous le préau, refus (1903), désinfection et réparation (1913-1914), évacuation pour cause d'insécurité, demande de baraquements (1933). Salle d'asile ou école enfantine, construction (1858-1865), réparation (1882-1883), réaménagement pour être réaffectée aux ?uvres post-scolaires (1936). École de filles, projet d'acquisition, abandon (1887-1889), construction (1890-1894), installation d'une nouvelle classe et réparation à l'école de garçons (190 -
Plan de la maison et de ses dépendances que la commune de Colomiers se propose d'acheter au sieur Cadours pour y établir la maison d'école laïque de filles et le logement de l'institutrice de l'école enfantine, plan du village, plans du rez-de-chaussée, du 1er étage et du galetas, plan d'élévation du mur latéral, élévation de la façade principale. Péchou, géomètre. 26 octobre 1887. Ech. 1/1250 et 1/100.
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Latrines publiques, construction (1843). Abattoir, ancien bâtiment, acquisition d'une pompe pour le puits (1857), aliénation (1877) ; nouveau bâtiment, construction (1871-1884). Lavoirs du village, construction de toitures (1858). Bascules publiques, construction (1874-1885), réparation (1933). Prison, construction (1878-1879). Abri pour la pompe à incendie et le corbillard, construction (1882-1883), réparation (1924-1926), reconstruction (1936). Grange, acquisition rue du Prat (1900). Foyer populaire, construction (1934-1936). Bureau de poste, installation d'un poste de pré-paiement sur la façade (1938).
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Police. - Police rurale, vacant de la Ménude, autorisation donnée aux pauvres de la commune d'y faire des fagots (1835) ; dépaissance, réglementation (1894). Police locale, boucherie, demande d'autorisation par Germain Bertrand, boucher, de vendre de la viande provenant de bêtes tuées hors de la commune, refus (1839) ; immeuble menaçant ruine rue Gilet, démolition (1932).
