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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: succession

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  • Caraman (an IV-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'église et à l'hôpital de Caraman (1861). Succession Pierre-Camille Vidry, percepteur des contributions directes (1893-1895). Contrat, abonnement à la SACEM (1920). (an IV-1935)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caraman
      Cote : 2 O 106 7
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux notamment au lieu-dit Lalande (an IV-1884), réclamations de M. Dupuy-Montbrun concernant la perception et l'utilisation du droit de stationnement (1897-1898), de M. Bélaval au sujet de la perception du droit de places (1907), de Claudius Borie, fermier de l'octroi et du droit de place, en vue d'obtenir une réduction du prix de la ferme (1909), de l'instituteur concernant le chauffage de l'école (1918), de Jacques Amboula, transporteur, au sujet de l'acquittement du droit d'octroi sur le carburant (1931), de M. Bélaval concernant les inhumations (1935). Dons et legs, testament d'Antoine-Simon-Jude Duportal, professeur à la faculté de médecine et à l'école de pharmacie de Montpellier, legs à l'église et à l'hôpital de Caraman (1861). Succession Pierre-Camille Vidry, percepteur des contributions directes (1893-1895). Contrat, abonnement à la SACEM (1920).
      Date : an IV-1935

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend des tickets-reçus du droit de place.



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / dons et legs / succession
      Personne : Dupuy-Montbrun / Bélaval / Borie, Claudius / Amboula, Jacques / Duportal, Antoine-Simon-Jude (professeur) / Vidry, Pierre-Camille
      Lieu : Montpellier (Hérault, France) / Lalande (Caraman, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Caraman (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Corronsac (1772-1940)
    • Administration générale. - Règlement de la succession d'Auguste Estaque, instituteur public de la commune (1883). Contentieux, réclamations concernant des travaux communaux (1896-1900). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1929). (1883-1929)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Corronsac
      Cote : 2 O 151 3
      Intitulé : Administration générale. - Règlement de la succession d'Auguste Estaque, instituteur public de la commune (1883). Contentieux, réclamations concernant des travaux communaux (1896-1900). Contrat, abonnement à la SACEM (1920-1929).
      Date : 1883-1929

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / succession
      Personne : Estaque, Auguste
      Lieu : Corronsac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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