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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Mauboussin, forêt de (Cassagnabère-Tournas)

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Présentation des notices

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  • Cassagnabère-Tournas (an X-1940)
    • Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passage par un particulier (1883). Transaction immobilière, aliénation d'une partie de la forêt de Mauboussin (1886-1887), échange de terrains sis dans le village (1904-1905). Bornage (1902). (an XII-1923)
      • Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500. (1886)
        1 vue - Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500. (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas > Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passag
        Cote : 2 O 109 9 (2)
        Intitulé : Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500.
        Date : 1886

        Importance matérielle : Dim. 0,32 x 0,44 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : forêt / plan / baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / forêt communale / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
        Personne : Dupuy / Espagne, Henri d' / Espagne, Joseph d' / Duran (géomètre) / Boube, Philippe
        Lieu : Mauboussin, forêt de (Cassagnabère-Tournas) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Payret (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Miquettes (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Poulailles (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauboussin, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)]
        Type de document : Documents figurés, Photo



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