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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Guran (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Cazaux-Layrisse (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1830), demande d'appel, avec les communes de Lège, Guran et Bachos-Binos, d'un jugement rendu par le tribunal de Bagnères-de-Bigorre concernant des droits d'usage dans la vallée de la Barousse (1864-1865), réclamations de Baptiste Laurens, de MM. Thébé et Guiard pour paiement de sommes dues (1865-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1868). (1830-1868)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazaux-Layrisse
      Cote : 2 O 132 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1830), demande d'appel, avec les communes de Lège, Guran et Bachos-Binos, d'un jugement rendu par le tribunal de Bagnères-de-Bigorre concernant des droits d'usage dans la vallée de la Barousse (1864-1865), réclamations de Baptiste Laurens, de MM. Thébé et Guiard pour paiement de sommes dues (1865-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1868).
      Date : 1830-1868

      Sujet : administration communale / contentieux administratif
      Personne : Laurens, Baptiste / Thébé / Guiard
      Lieu : Bachos (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) / Barousse, Vallée de la (Hautes-Pyrénées, France) / Cazaux-Layrisse (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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