Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Couladère (Haute-Garonne, France)
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Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au su 1
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Personnel communal. - Personnel de l'octroi, préposé-surveillant, nominations (1844-1860), régisseur, traitement (1886), receveur, situation irrégulière (1886), rémunération (1931) ; préposé au pesage public, nomination (1880) ; régisseur du terrain de sport, désignation (1922) ; chef de musique municipal, nomination (1924-1925) ; secrétaire adjoint, nomination et traitement (1931-1936) ; directeur de la Société philarmonique, nomination (1938). -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter notamment le produit à la construction de la maison commune (an XII-1826), sis près de l'affachoir, au carrefour de Marçau, à la Tourrette et près de la bâtisse du poids (1811-1812), près des murs de la ville (1814), au quartier de la Base sous condition de construire un établissement de bains et un pont sur le canal du moulin (1821), près la promenade de la Tourrette (1828), au faubourg du Bourguet (1832-1833), au quartier de la Gare (1899) ; échange d'un terrain sis au Ramier contre un jardin situé sous le mur du Cazalas (1826-1831) ; acquisition d'un terrain sis au quartier de la Base (1903). État des biens et revenus (an XIV). Eau, fontaines et puits, acquisiti
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Cimetière. - Travaux, translation (1830-1837), réparation de la clôture (1872-1874), agrandissement (1872-1881), aménagement (1932), nouvel agrandissement (1935-1938). Police, règlement concernant les inhumations (1841), demande de renseignement sur la création de cimetière privé suite à la demande formulée par le directeur de l'école de Blancotte (1931). Concessions, règlement (1874), état (1875-1876), titres (1875-1904), réclamation (1923), rétrocession (1933). Pompes funèbres, tarifs des locations du corbillard et tentures (1906), du dépositoire (1932). -
Cours d'eau. - Ruisseau de l'Hourride, couverture, construction (1890), reconstruction en béton armé (1929) ; Garonne, barrage, construction et réparation (1925-1935), travaux de défense, notamment dans le quartier de la Base, boulevard Camille-Pelletan, quai Armand-Duportal et lieu-dit la Montjoie (1930-1938), entretien des divers ouvrages et acquisition d'un bateau metallique destiné à ce service (1931), protection des berges (1935-1936).
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Projet d'alimentation d'eau et d'éclairage électrique (1894-1899) ; usine hydroélectrique, travaux de consolidation (1908-1909), acquisition d'un induit, d'un collecteur de remplacement et d'engrenage pour la turbine (1917-1931), établissement d'un groupe électropompe et aménagement d'un local destiné à recevoir provisoirement les machines durant des travaux de modification (1926-1928), réparations d'un collecteur, des machines et de la pompe élévatoire (1926-1932), vente de vieux matériel et de câble de cuivre (1927-1928), canaux de fuite et d'amenée, travaux de protection des berges du canal de fuite (1935), fourniture provisoire d'électricité par la Société hydroélectrique La Valentinoise durant des travaux sur les canaux (1936), réfection de la digue du
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Eau potable, projet d'extension du réseau de distribution (1908-1909), extension de canalisations au Bourguet et à la Base (1908), dans la rue de l'Hôtel-de-Ville (1932), au quartier de Bordeblanque et aux rues Ernest-Renan et Docteur-Vaillant (1934-1935), au quartier Saint-Jean, quai Armand-Duportal et promenade dite Enclos Monthieu (1937-1938). Electricité, modification du réseau (1911-1912), extension de l'électrification notamment au quartier Saint-Jean et rue du Docteur-Vaillant (1914-1936), pose de compteurs (1922), acquisition de compteurs, d'une commutatrice de secours, d'un transformateur, de pylônes (1926-1934). 1
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec Mme Sancan et Jean-Marie Serville concernant les propriétés de terrains (1843-1896) ; poursuites contre la commune de Cazères pour le bornage de communaux (1896), contre Jean-Marie Teulé pour remboursement d'avances (1899), contre la famille Manent au sujet de la construction illégale d'un mur (1935) ; réclamations de François Dignat, conseiller municipal, au sujet de l'immixtion du secrétaire de mairie dans les délibérations du conseil municipal (1896), de Bertrand Teulé pour une indemnisation suite à la privation de certains biens communaux dont il est fermier (1897), de B. Maumus, secrétaire de mairie, au sujet du comportement de l'institutrice à son encontre (1918), de Jean Savy concernant la gestion d 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1832), réparation (1836-1860), reconstruction, achèvement (1868-1870). École-mairie, ancien bâtiment, acquisition (1857-1869), réaménagement (1881-1888), construction d'un préau (1893-1895), projet d'agrandissement avec adjonction d'un préau et de cabinets d'aisance (1902-1904), acquisition de mobilier (1904), aliénation (1910) ; nouveau bâtiment, construction (1904-1913), réparation (1925). Église, réfection de la toiture et construction d'un bas-côté (1862-1866), réparation (1926). Lavoir, construction (1926-1932). 1-
Commune de Couladère, projet de construction d'une maison d'école et salle de mairie, plan du village, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes transversales de la salle de classe, du logement et salle de mairie, des cabinets. Bourthoulot, architecte. 24 juin 1904. Ech. 1/1250 et 0,01 p.m. 1 -
Commune de Couladère, projet de construction d'une maison d'école et salle de mairie, plan général, plan d'ensemble, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévations sur la route et sur la cour, coupe, élévation et coupe des préaux, détail d'une fenêtre de la salle de classe. Bilhard, architecte. 25 mai 1905. Ech. 1/1250 et 0,005 p.m. et 0,05 p.m. 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente d'arbres (1879-1930), plantation de peupliers (1909). Eau, abreuvoir, construction (1899-1901). Marnière communale des Coustètes, droit d'extraction (1907-1930). Transaction immobilière, aliénation d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1914-1915). 1 -
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