Communes en C, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Cardeilhac (Haute-Garonne, France)
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1899, 1934) (an XI-1940). Charges et revenus, charges, frais de procès (1839-1897) ; emprunt (1934-1936). Contributions, rôle d'affouage et de pâturage (1885), rôle de recouvrement de la coupe extraordinaire de la forêt de Cardeilhac (1887). 1 -
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux par Martin Lacoste (1834), litiges avec Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues (Hautes-Pyrénées), concernant la fourniture d'une cloche (1847-1851), avec certains habitants au sujet des communaux affermés (1848-1912), réclamations des époux Cadéac, de Jean-Marie Saint-Germès, Tarraube, Bertrand Cadéac pour recouvrement de sommes dues (1871-1897), de Jean Saint-Germès concernant une servitude de passage (1890), d'Augustin Beauclou, curé, pour paiement du binage (1897), projet d'expulsion du desservant du presbytère pour refus de signature du bail de location (1912). 1 -
Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloches, acquisitions notamment chez Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues, Hautes-Pyrénées (1816-1862), horloge, acquisition chez François Descaillaux, mécanicien à Saint-Gaudens (1847-1848) vente d'une corde (1921) ; travaux, agrandissement et exhaussement (1869-1882), assainissement (1877), clocher, reconstruction (1888-1898), réparations ainsi qu'à l'école (1889-1935). Presbytère, réparations (1848-1904), construction d'une remise (1854), location (1907-1910). École-mairie, construction (1858-1870), aménagement de salle de mairie en classe de filles, construction de latrines et d'un préau (1879-1890), agrandissement et construction d'un puits (1890-1894), réparation après abandon d'un projet de constructi 1
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Plan, élévation et coupe d'une maison à construire par la commune de Cardeilhac pour servir de maison d'école de garçons et de mairie, plan des lieux, élévation de la façade du levant, coupes, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, profil de la corniche, coupe et profil des piédestaux, pilastres et corniche à la porte principale. Duran, architecte. 29 janvier 1861. Ech. 0,01 p.m. et 1/5 et 1/2500. 1 -
Commune de Cardeilhac, construction d'un groupe scolaire, plan, élévations des façades des logements et des salles de classe est et ouest, plan de l'étage, coupes transversales des logements et d'une salle de classe, élévation et coupe transversale d'un préau, élévation du portail et d'un mur de clôture, coupes transversales du mur de clôture, plan, élévation et coupe des privés, élévation et plans du rez-de-chaussée et du 1er étage des bâtiments existants. Rauzy, architecte. 22 février 1910. Ech. 0,01 p.m. 1 -
Commune de Cardeilhac, projet d'appropriation de l'école des garçons et du logement de l'instituteur, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, élévation de la façade actuelle, élévation de la façade projetée, coupes, privés, plan, coupe et élévation. Rauzy, architecte. 10 juin 1905. Ech. 0,01 p.m. 1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain usurpé sis au quartier du Pesqué (1834-1836), d'incultes sis aux quartiers de la Tichenière et de Naoutuc ainsi que d'excédents de chemins (1859-1861), cession d'un terrain à l'État pour l'établissement de la rigole de la Nère (1909). Forêt communale, bornage (1844), coupes affouagères (1885-1886). Eau, fontaines de Garès et de la Nère, reconstructions (1849-1860). Exploitation des biens, mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers du Cassiot, du Pesqué, du Pas de Garnère, du Cimetière, de Milla, de Tignousse, de Peyraguères, de la Fontaine, de la Praderasse, de Naoutole et de Prades (1856-1912), réduction des redevances pour cause d'intempéries ( 1 -
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Commune de Cardeilhac, plan, élévation et coupe des murs de clôture et du projet de translation du cimetière, plan, élévation du frontispice, coupe en travers du frontispice et du hangar, coupe en travers du mur d'enceinte contre un pilier, élévation générale et développée du mur d'enceinte ou de clôture, nivellement ou profil en long, profils en travers. Duran, architecte. 30 décembre 1853. Ech. 5 mm par m. et 1 cm par m. 1
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Administration générale. - Contentieux, litige entre le maire et M. Arjo, desservant d'Avezac, au sujet de l'usurpation d'un communal (1838), réclamation de divers habitants concernant la concession de leudes (1847), poursuite contre Benoît Cassagne pour le paiement d'arbres (1864-1865), réclamations de M. Martin, ancien avoué, et de Jean-Baptiste Laffiteau, entrepreneur, pour le paiement de sommes dues (1866-1892), de Matthieu Ariès au sujet de dégâts causés par des travaux communaux (1889), de Bertrand Larrieu, conseiller municipal, visant l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1897). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1847-1895), de mairie (1849).
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Biens communaux. - État des biens et revenus [1806]. Exploitation des biens, partage et mises à ferme de divers communaux sis aux quartiers de la Goutte, de Cassagne, du Brouca et du Bois d'En Haut (1822-1932), pré et jardin du presbytère (1909), champ communal d'Escampassès (1925) ; ventes de coupe de bois (1831-1873), d'arbres (1876-1924), de terre provenant de curage de fossés (1906). Bornages (1823-1863). Transactions immobilières, aliénations, communaux sis aux quartiers de Pradas, Cestac, la Seguie, Fonds de Larroque, la Coume, Artigaou, Campdargo, Sainte-Anne, Coumecharron, Saoussède, Brouca, Saliouert et Landery pour en affecter le produit à la construction du chemin vicinal de Cardeilhac à Boulogne-sur-Gesse et à la création d'un atelier de charité
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Cimetières. - Concessions, tarifs et règlement (1896-1924), titres (1897-1912), états des sommes remises aux pauvres (1897-1898). Travaux, réparations des clôtures, cimetière de Charlas (1898), cimetière d'Avezac (1899-1910). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1909). Police, règlementation concernant l'aménagement des caveaux (1909).
