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  La sous-série 1 R réunit les documents relatifs à la formation et au recrutement militaire .

  Quelques dossiers concernent les écoles militaires : il s’agit d’instructions ministérielles fixant les modalités d’entrée, les programmes des examens ou concours et des demandes de bourses (1 R 1 à 1 R...

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  La sous-série 1 R réunit les documents relatifs à la formation et au recrutement militaire .

  Quelques dossiers concernent les écoles militaires : il s’agit d’instructions ministérielles fixant les modalités d’entrée, les programmes des examens ou concours et des demandes de bourses (1 R 1 à 1 R 8).

  La majeure partie de la sous-série est constituée par des liasses et registres retraçant les diverses opérations du recrutement militaire de l’an VIII à 1940.

  Période napoléonienne (1800-1815).

  La France est en état de guerre quasi permanent, le recrutement d’hommes pour les armées constitue une des tâches prioritaires assignée aux préfets.

  A partir de 1808, plusieurs levées sont à organiser durant l’année outre la levée ordinaire (levée complémentaire, levée supplémentaire, levée extraordinaire) ; il faut, alors, avoir recours au rappel de classes ayant déjà fourni un contingent, ce qui exige un contrôle rigoureux des opérations.

  C’est la loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI qui a posé les bases de la conscription, c'est-à-dire du recensement dans chaque commune des jeunes gens atteignant leur vingtième année (les conscrits). A partir des listes vérifiées par les sous-préfets et le préfet, selon l’ordre établi par le tirage au sort, est organisée la levée du contingent dû par le département .

  Tous les conscrits, en effet, ne sont pas mobilisés. Le tirage au sort fixe l’ordre de départ des conscrits qui seront appelés pour la levée, selon le nombre demandé à la commune lors de la répartition faite par les autorités administratives. Sont écartés d’emblée ceux qui n’atteignent pas la taille réglementaire (1,45 m puis 1,54 m), ceux qui souffrent d’une des infirmités énoncées par les directives ministérielles ou qui bénéficient d’une exemption liée à leur statut (séminariste, fils de veuve ou de septuagénaire, etc). Le conscrit appelé peut également payer un remplaçant qui doit être accepté par les autorités.

  Pour cette période, les documents conservés par les archives de la Haute-Garonne concernent l’administration du recrutement par les ministères et la direction générale des revues et de la conscription ainsi que par les administrations locales ; le recensement des conscrits et l’action du conseil de recrutement (1 R 9 à 1 R 93).

  Il conviendra de rechercher en sous-série 2 R les données concernant les réfractaires et déserteurs, partis en nombre en Espagne.

  D’autre part, les registres de correspondance du bureau militaire cotés 1 M 196 à 1 M 225 complètent utilement une documentation parfois fragmentaire, pour les périodes 1800-1813 et 1802-1828.

  Années 1814-1818.

  Le recrutement se fait uniquement par engagement volontaire. Un registre a été conservé, qui couvre la période 1816-1829 (1 R 514).

  A partir de 1818.

  Renouant avec la pratique de la période napoléonienne, la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 rétablit la conscription et le système du tirage au sort qui sera la règle, avec des variantes, jusqu’en 1905 (1 R 94 à 1 R 98).

  Les archives de la Haute-Garonne conservent pour la période 1816-1850 les registres du contingent départemental ; n’y figurent que les jeunes gens désignés par le tirage au sort comme appelés (1 R 99 à 1 R 133).

  Les listes cantonales du tirage au sort recensent les conscrits des classes 1841 à 1880, les listes du tirage au sort et du recrutement cantonal, les conscrits des classes 1881 à 1904 (1 R 134 à 1 R 387).

  Les registres de recensement cantonal donnent la liste des conscrits des classes 1905 à 1939, tous appelés au service militaire (1 R 392 à 474).

  Les procès-verbaux des conseils de révision, conservés de 1861 à 1939, donnent des renseignements supplémentaires notamment sur les exemptés et les ressortissants étrangers au département (1 R 475 à 513).

  Quelques dossiers concernent les engagements volontaires, les remplacements et les données statistiques ; toutefois, il convient de signaler qu’il s’agit d’une documentation très lacunaire (1 R 388 à 1 R 391 et 1 R 514 à 518)

   

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  Indexation

• Sujets

  armée / conscription / enrôlement / enseignement / grande école / guerre / organisation de l'armée / recrutement militaire / école militaire / établissement d'enseignement

• Lieux

  Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien... ...  
  Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) 

• Type de documents

  Documents écrits

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  07/07/2015

• Dernière mise à jour :

  14/02/2019 13:06:28

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.